Découvrez comment mieux intégrer les enjeux de RSE dans les travaux du conseil

Climat, raison d’être, parties prenantes, biodiversité, rémunération, égalité professionnelle… La RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) embrasse un large spectre de sujets. Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, sont concernées par ses nouveaux enjeux. C’est pourquoi il est impératif aujourd’hui pour chaque administratrice et administrateur de se saisir de ces nouvelles responsabilités.

Les travaux de l’IFA

Ces derniers mois, le Club ESG a produit à l’attention des membres de l’IFA, plusieurs publications sur ces sujets RSE au service d’une gouvernance toujours plus responsable et également veillant au bien commun.

Retrouvez nos différentes publications dans notre rubrique S’informer:

 

La RSE, nouvelle priorité stratégique des administratrices et administrateurs ?

Les administrateurs sont-ils pour autant impliqués dans ces sujets impactant non seulement l’entreprise mais aussi la société ?

C’est la question que l’IFA, l’ORSE et PwC France et Maghreb ont posé à 200 dirigeants et administrateurs. Qu’il s’agisse de la prise en compte du climat, de la biodiversité, des parties prenantes, de la raison d’être, ce nouveau baromètre apprécie l’intégration des enjeux de développement durable au sein des organes de gouvernance des entreprises.

Retrouvez Karine Dognin-Sauze, déléguée générale de l’IFA, Hélène Valade, présidente de l’ORSE et Sylvain Lambert, associé du département Développement durable de PwC France et Maghreb, qui ont présenté et commenté les chiffres-clés de ce baromètre.

Anne-Marie Hunot-Schmit, administratrice représentant les salariés, membre du comité stratégique & RSE de Thales, Alexandre Menais, secrétaire général d’Atos et Jean-Philippe Desmartin, directeur de l’Investissement responsable chez Edmond de Rothschild AM, ont quant à eux apporté outre leur retour d’expérience, un éclairage pratique sur ces nouvelles priorités stratégiques pour les entreprises et les administratrices et administrateurs.

Le replay du live est ici !

Tous nos communiqués de presse et les articles associés à la RSE sont à lire dans notre rubrique Presse!

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NOUVEAU: Baromètre IFA – Ethics & Boards de la mixité des instances dirigeantes

 

Croiser la mixité des comex à celle des conseils en 2022, c’est tout l’objectif de ce baromètre afin de mieux saisir l’écart significatif qui en ressort. Permettant de mesurer l’impact de la législation et des quotas en matière de mixité, et rappelle les résultats probants de la loi Copé-Zimmermann en ce sens.

Téléchargez le baromètre 

Télécharger le baromètre 

 

Bien dans sa fonction d’administrateur – Karine Dognin-Sauze sur BSmart

Reçue le 19 janvier 2022 par Arnaud Ardoin dans « Bien dans son job » sur BSmart, Karine Dognin-Sauze a rappelé les enjeux auxquels font face les administratrices et administrateurs et le rôle d’accompagnement de l’IFA dans leurs actions et leurs décisions.

Retrouvez toute l’interview ici.

Pour retrouver les autres interviews de Denis Terrien et de Karine Dognin-Sauze, rendez vous sur notre page Presse/ Revue de Presse.

Les temps forts de la journée annuelle des administratrices et des administrateurs: replay conférence 5: qu’est ce que l’administrateur engagé ?

Marie-Annick Darmaillac, administratrice du groupe Renault et membre du comité de gouvernance et des rémunérations, introduit cette conférence en précisant que l’administrateur, qui a probablement été invité à rejoindre le conseil d’administration pour ses compétences techniques, financières, juridiques, et ou économiques, doit nécessairement s’engager de plus en plus aujourd’hui au service de l’entreprise et de son intérêt social, mais aussi s’adapter à de nouveaux enjeux sociaux et environnementaux. Ce qui nécessite de sortir de son conseil d’administration et d’aller à la rencontre des collaborateurs de l’entreprise pour travailler en synergie et toujours mieux connaître les défis que l’entreprise doit relever.

Les temps forts de la journée annuelle des administratrices et administrateurs: conférence 4: La gouvernance pour toutes les générations et toutes les organisations : Transitions ou transmissions ?

Revenant sur son expérience personnelle, Karine Charbonnier, ancienne dirigeante d’entreprise et investisseur, auteure de « Patrons, tenez bon ! » indique avoir dirigée une entreprise familiale centenaire, qui fabriquait de la boulonnerie pour des producteurs d’énergie et dont la gouvernance, familiale, était moins sophistiquée qu’elle ne peut l’être dans un grand groupe. Si l’entreprise a été sensibilisée assez tôt sur les enjeux de transition écologique, Beck Industries a pris conscience de la nécessité de faire évoluer son business model et de nouer des partenariats. Cette évolution a permis à l’entreprise d’être proactive dans divers domaines et engagée une réflexion sur la raison d’être, la culture de l’entreprise, l’attractivité, le sens du travail pour un salarié, et les plans d’action à mettre en œuvre.

Les temps forts de la journée annuelle des administratrices et des administrateurs: replay conférence 3 : À qui revient la gouvernance ?

La conférence commence avec le témoignage d’Emery Jacquillat, président de la communauté des entreprises à mission et président-directeur général de Camif-Matelsom. En 2017, la Camif consacre dans ses nouveaux statuts une raison d’être : celle de « proposer des produits et des services dans la maison au bénéfice de l’Homme et de la planète et mobiliser tous nos écosystèmes pour imaginer les nouveaux modèles de consommation, de production, et d’organisation ». Les travaux de réflexion sur cette nouvelle raison d’être ont été coconstruits avec une cellule OSE (objet social étendu) pour la décliner en cinq objectifs de mission, sociaux, sociétaux, environnementaux. Parmi les actions les plus marquantes, la CAMIF sensibilise à la consommation responsable en fermant son site marchant au moment du Black Friday.

Les temps forts de la journée annuelle des administratrices et des administrateurs: replay conférence 2: Quelles perspectives pour de nouveaux modèles : l’exemple de l’économie circulaire

QUELLES PERSPECTIVES POUR DE NOUVEAUX MODELES : L’EXEMPLE DE L’ECONOMIE CIRCULAIRE.

En introduction, Emmanuelle Ledoux, directrice de l’INEC, rappelle que, longtemps considérées comme inépuisables, les premières réflexions relatives aux ressources sont apparues dans les années 1970, notamment à travers le club de Rome et le rapport Meadows.

En France, il faudra attendre 2010 pour que le concept de limite des ressources soit défini et 2015 pour qu’il soit consacré par la loi. Pérenniser les modèles économiques et garantir la sécurisation des approvisionnements, c’est le point qui figurait au premier rang des objectifs de la première feuille de route sur l’économie circulaire, et dont l’importance a été révélée par le déclenchement de la crise sanitaire.

Les temps forts de la journée des administratrices et des administrateurs #J2A: replay de la conférence 1: L’administrateur face à l’ampleur , l’accélération des crises

La journée des administratrices et des administrateurs engagés qui s’est tenue le 25 novembre dernier a été, grâce à vous, un grand succès.

Près de 300 administrateurs et administratrices, partenaires, membres de nos clubs et commissions, journalistes, ont répondu présent à ce rendez-vous particulièrement attendu dans la vie de l’IFA.

Cet évènement a encore été la preuve du dynamisme et de l’intelligence collective que porte l’IFA .

 

Résumé de cette conférence:

Avec

  • Philippe DESSERTINE, directeur de l’Institut de la Haute-Finance
  • Laurence DORS, co-présidente de la commission prospective de l’IFA
  • Armand HATCHUEL, professeur émérite au centre de gestion scientifique de MinesParisTech
  • Pascal PICQ, paléoanthropologue

CONFÉRENCE D’OUVERTURE : L’ADMINISTRATEUR FACE À L’AMPLEUR, L’ACCÉLÉRATION ET LA CONCOMITANCE DES CRISES.

En introduction, l’anthropologue Pascal Picq nous rappelle qu’au-delà de l’administrateur, l’Humanité toute entière a de tout temps connu des crises. Ce que nous rappelle notre passé, c’est que le mécanisme de crise n’a pas fondamentalement changé et que celle que nous traversons aujourd’hui s’est produite alors que nombre de tendances avaient déjà émergées.

Pour Pascal Picq, si la Terre est redevenue plate, ce n’est pas au sens de l’uniformisation mais bien parce que la diversité des modes de gouvernance est liée aux histoires et cultures des uns et des autres à travers le monde.

 

Quotas de femmes dans les directions d’entreprises : la proposition de loi « Rixain » a été adoptée

Dix ans après l’adoption de la loi Copé Zimmerman, le Parlement a adopté le 16 décembre 2021 la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle, dite « Loi Rixain ». Ce texte met en place un ensemble de mesures pour une meilleure égalité entre les femmes et les hommes au sien des écoles et des entreprises et plus particulièrement pour faciliter l’accès des femmes dans les directions d’entreprises.

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises qui, pour la troisième année consécutive, emploient au moins 1000 salariés devront appliquer les quotas retenus aux cadres dirigeants ainsi qu’aux membres des instances dirigeantes.

La notion d’instance dirigeante dans les sociétés commerciales est définie comme « toute instance mise en place au sein de la société, par tout acte ou toute pratique sociétaire, aux fins d’assister régulièrement les organes chargés de la direction générale dans l’exercice de leurs missions ».

Des dispositions spécifiques de la loi visent également les sociétés d’assurance mutuelle, les sociétés de gestion, ainsi que la Banque publique d’investissement et les sociétés bénéficiaires de ses financements.

 

Quelles seront les obligations  ?

Pour les sociétés employant au moins 1000 salariés (article 14)

  • Quota de féminisation. La loi impose un quota minimum de 30% de femmes au sein des cadres dirigeants et des instances dirigeantes en 2027 puis un quota de 40% en 2030. La mise en œuvre de cette mesure doit prendre en compte la situation initiale des entreprises au moment de la publication de la loi. 
  • Obligations de publication annuelle. L’employeur sera tenu de publier chaque année, sur le site du ministère chargé du travail, un indicateur relatif aux écarts de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants d’une part, et parmi les instances dirigeantes d’autre part. Les modalités de publication seront précisées par décret. 

Pour les sociétés d’assurance mutuelle (article 15)

  • Le conseil d’administration des sociétés d’assurance mutuelle devra être composé d’un part minimale de siège pour les représentants de chaque sexe d’au moins 40%. 
  • Pour les sociétés dans lesquelles la proportion de sociétaires participants d’un des deux sexes est inférieure à 25%, la part de sièges dévolue aux membres de ce sexe doit être de 25% dans la limite de 50%.  

Pour la Banque publique d’investissement (article 16)

  • La Banque publique d’investissement devra subordonner l’octroi de financements au respect de l’obligation de publication annuelle. 
  • Elle sera également astreinte à des obligations de publication de la répartition des sexes au sein de ses comités d’investissement. La proportion de chaque membre ne peut être inférieure à 30%.  

Pour les sociétés de gestion (article 17)

  • Les sociétés de gestion de portefeuille devront annuellement définir un objectif de représentation équilibrée parmi les entités chargés de prendre les décisions d’investissement.  
  • Les résultats de cet objectif devront être publiés dans le document retraçant la prise en compte, dans leur politique d’investissement, des critères ESG.  

 

Tribune IFA : La diversité, facteur clé de performance au sein des conseils

Tribune IFA: par Denis Terrien, président de l’IFA pour Les Echos

« L’Institut français des administrateurs (IFA), que je préside, a la conviction que la diversité au sein du conseil est un facteur clé de performance.
Pour une raison simple : c’est la seule manière de refléter la complexité croissante de l’environnement dans lequel les entreprises évoluent.
Nous l’avons réaffirmé récemment dans le cadre d’une réflexion européenne conduite au sein d’Ecoda.
Elle a débouché sur un consensus entre 10 instituts de gouvernance en faveur soit de l’application de quotas, soit de l’édiction d’une règle « commit and report » (s’engager et évaluer, en français), qui obligerait les entreprises à publier leurs objectifs en matière de diversité et à rendre compte chaque année de leurs actions dans ce domaine… »

Retrouvez l’ensemble de la tribune ci-dessous:

Lesechos-fr_Des-conseils-plus-divers-pour-des-entreprises-plus-performantes_10-09-2021

Consultation publique pour une initiative sur la Gouvernance d’entreprise durable : la position de l’IFA

L’Institut Français des Administrateurs (IFA) a participé à la consultation publique de la Commission Européenne sur la gouvernance d’entreprise durable.
La réponse apportée par l’IFA est le fruit d’un groupe de travail spécifique représentant les 3.500 membres de l’IFA.

Vous trouverez ci-dessous la lettre de motivation relative à la participation de l’IFA à cette consultation publique:

IFA Cover letter_ Consulation Sustainable Governance

 

Pourquoi la Commission consulte ?

Comme annoncé dans le Green Deal européen et la communication de la Commission sur le plan de relance (COVID-19), il est important que la durabilité soit davantage intégrée dans le cadre de la gouvernance d’entreprise. La durabilité dans la gouvernance d’entreprise consiste à encourager les entreprises à prendre en compte l’impact environnemental (y compris le climat, la biodiversité), social, humain et économique dans leurs décisions commerciales, et à se concentrer sur la création de valeur durable à long terme plutôt que sur la valeur financière à court terme. La durabilité concurrentielle contribuera à la reprise du COVID-19 et à la résilience et au développement à long terme des entreprises.

Cette consultation publique a pour objectif de collecter des données et de recueillir les avis des parties prenantes sur une éventuelle initiative de gouvernance d’entreprise durable. Les questions sont ciblées pour donner leur avis sur les aspects les plus pertinents de la gouvernance d’entreprise durable.

Plus précisément, la consultation vise à:
• Recueillir les points de vue des parties prenantes sur la nécessité et les objectifs de l’intervention de l’UE ainsi que sur les différentes options politiques;
• Rassembler des données qui peuvent être utilisées pour mieux évaluer les coûts et les avantages des différentes options politiques;
• Acquérir des connaissances supplémentaires sur certaines questions spécifiques, en particulier en ce qui concerne les cadres nationaux, les mécanismes d’application et la jurisprudence actuelle.