L’Institut Français des Administrateurs vous donne rendez-vous le 30 mai 2024 au 3 Mazarium pour l’édition 2024 de la Journée des Administratrices et des administrateurs engagés #GOJ2A2024, le plus grand rassemblement des administratrices et des administrateurs en France.

 

La J2A est le rendez-vous annuel incontournable pour décrypter l’évolution de la gouvernance d’entreprise et de toutes formes d’organisations. Cette journée est un espace de réflexion, de dialogue et de débats sur les enjeux et les bonnes pratiques de gouvernance.
Quatre conférences inspirantes viendront marquer cette édition 2024, au cours de laquelle près de vingt panélistes prendront la parole autour du thème :

« GOUVERNANCE & TRANSITIONS »

 

Les tensions géopolitiques, l’inflation règlementaire, le phénomène de polycrise, les enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux constituent un environnement d’une complexité extrême pesant sur les entreprises. La gouvernance à l’épreuve des transitions sera le fil rouge de l’édition 2024.

 

Programme :

10h15

Accueil-café

 

11h00

Interventions inaugurales

 

11h20

Plénière d’ouverture

La tectonique des plaques mondiales

L’économie mondiale se fonde sur des plaques mouvantes qui s’imbriquent dans un équilibre sans cesse remis en question.
« La tectonique des plaques mondiales » sera le sujet d’un dialogue entre Bertrand BADIE, professeur émérite à Sciences Po Paris, géopolitologue et de Fianna JURDANT, analyste principale à l’OCDE pour une plénière ouvrant cette journée de débats.

 

12h00

Table-ronde #1

La création et le partage de la valeur à l’ère des nouvelles aspirations individuelles et sociétales

De la réponse à des crises multiples aux grandes avancées sociétales, les entreprises ont toujours apporté des solutions et des réponses à des attentes en évolution constante. Face à ces défis d’ampleur le modèle capitaliste se réinvente. Quel est le rôle du conseil d’administration dans l’appréhension et la création de la valeur partagée ?
Interviendront lors de cette conférence Pierre-André de CHALENDAR, président du conseil d’administration de la Compagnie de Saint-Gobain, président de l’Institut de l’entreprise, Anne-Charlotte FREDENUCCI, présidente du groupe Ametra, Augustin de ROMANET, président-directeur général de Aéroports de Paris et Denis TERRIEN, président de l’IFA.

 

14h30

Table-ronde #2

Les conseils d’administrations à l’heure de la durabilité

À l’heure de l’entrée en vigueur de la CSRD, la prise en compte de la valeur extra-financière et l’enjeu de double-matérialité mobilisent les conseils d’administration. Quels sont les interrogations, les risques et opportunités à anticiper par le conseil d’administration pour répondre à ces enjeux de durabilité en engageant un plan de transition créateur de valeur ?
Pour y répondre interviendront Gonzague de BLIGNIÈRES, co-fondateur de Raise, Florence DIDIER-NOARO, membre du Club ESG, administratrice, présidente du comité RSE et membre du comité d’audit de Forsee Power, administratrice et membre du comité d’audit de Wavestone, Brune POIRSON, directrice du développement durable du groupe Accor, Sophie STABILE, administratrice de la BPI, d’OVHcloud et de GLB, co-présidente du club des présidents de comité d’audit à l’IFA, directrice financière du groupe Lagardère et Hélène VALADE, présidente de l’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises administratrice de l’Ademe, directrice du développement environnemental chez LVMH.

 

15h45

Table-ronde #3

Administrateur, actionnaire, dirigeant : la quête du dialogue

Dans un contexte où les entreprises répondent à des engagements de plus en plus nombreux, les équilibres et déséquilibres du dialogue entre des parties prenantes multiples bousculent la dynamique de la gouvernance de l’entreprise. Qu’en est-il ? Quelles en sont les conséquences ? Quelles évolutions peut-on en attendre ?
Avec la participation de Laurence DORS, coprésidente de la Commission prospective et recherche, administratrice de Latécoère (présidente du comité d’audit et des risques), administratrice d’Attijariwafa bank, Guylaine DYÈVRE, vice-présidente de l’Institut français des administrateurs, secrétaire du conseil d’administration de BNP Paribas, Antoine FRÉROT, président du conseil d’administration de Veolia, Sophie L’HÉLIAS, vice-présidente du Medef, en charge de la prospective et des idées et de Astrid MILSAN, secrétaire générale adjointe en charge de la Direction des émetteurs et des affaires comptables à l’AMF.

 

17h00

Mot de conclusion

 

 

L’ensemble des débats de cette journée sont nourris des observations des bonnes pratiques, des réflexions et des travaux des 11 commissions et clubs de l’Institut Français des Administrateurs.

L’IFA rassemble un réseau de 3 700 administratrices et administrateurs de toutes formes d’organisations et de toute la France.

Avant même que la commission mixte paritaire, composée de députés et de sénateurs, se réunisse le lundi 9 octobre pour débattre du projet de loi sur l’industrie verte, l’amendement concernant le Say-On-Climate a été retiré.

Cet amendement [1], déposé par le député Alexandre Holroyd de La République en marche, avec le soutien du Forum pour l’Investissement Responsable (FIR), avait été adopté par l’Assemblée nationale à la fin du mois de juillet.

Ce dispositif visait à soumettre au vote, lors des assemblées générales annuelles, des résolutions concernant les stratégies climatiques des entreprises cotées. Le vote aurait été obligatoire, bien qu’il n’ait pas de force contraignante, dans le but de promouvoir un dialogue constructif entre les investisseurs responsables et les entreprises.

Selon Grégoire Cousté, Délégué général & Secrétaire général du FIR, la France « a raté une occasion de montrer qu’il existe des outils pour favoriser le dialogue sur la transition climatique ». Le texte ne proposait pas de vote contraignant et respectait la hiérarchie des organes sociaux. Selon Alexandre Holroyd  « Il est regrettable que finalement les parlementaires ne se soient pas saisis du sujet ».

La plupart des entreprises, qu’elles soient de petite ou grande envergure, exprimaient leur forte opposition à cette nouvelle exigence, à l’exception de celles qui incluaient déjà le vote sur leur stratégie climatique dans leurs discussions avec les actionnaires.

 

Pour aller plus loin :

• Amendement n°483 (21 juillet 2023)
• Rapport – Impact de l’évolution de l’actionnariat sur le conseil d’administration (Juillet 2023)
• Question clé – Assemblée générale annuelle : qu’est-ce que le say on climate ? (Janvier 2022)
• Webinar IFA – McKinsey – La neutralité carbone (Novembre 2022)
• Note – Le rôle du conseil d’administration dans la prise en compte des enjeux climatiques (Novembre 2021)

 

[1] L’amendement N°483 du projet de loi sur l’industrie verte (N°1512), déposé le mardi 11 juillet et adopté le vendredi 21 juillet 2023 proposait l’insertion d’un nouvel article, L 22-10-10-1, à la suite de l’article L.22-10-10 du code de commerce. Ce nouvel article s’il avait été retenue, aurait établi trois obligations pour les sociétés cotées.

• L’élaboration d’une stratégie climat et durabilité

Le conseil d’administration devrait élaborer une stratégie climat et durabilité conforme à l’intérêt social de la société et prenant en compte les enjeux sociaux et environnementaux de son activité, tout en s’inscrivant dans sa stratégie commerciale.

Le contenu et les modalités de la publicité de cette stratégie seront définis par décret en Conseil d’État.

• La stratégie climat et durabilité soumise à un vote consultatif tous les 3 ans en assemblée générale annuelle

Un vote consultatif de l’assemblée générale ordinaire aurait lieu tous les trois ans et lors de chaque modification importante pour approuver cette stratégie climat et durabilité. Le résultat du vote consultatif devrait être pris en considération par le conseil d’administration.

• Publication annuelle d’un rapport de la mise en œuvre de la stratégie climat et durabilité

Le conseil d’administration devrait établir chaque année un rapport sur la mise en œuvre de la stratégie climat et durabilité. Il serait soumis à l’approbation consultative de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires. Le résultat de ce vote serait également pris en compte par le conseil d’administration.

Le 3 octobre 2023, la Confédération européenne des associations d’administrateurs – EcoDa – a publié un rapport sur la notion d’indépendance des administrateurs. Sylvie Le Damany, co-présidente de la Commission Juridique de l’IFA fait partie des contributeurs de ce rapport. Cette publication met en lumière l’importance de ces acteurs clés au sein des organes de gouvernance et souligne leur contribution à la diversité des conseils.

Dans ce rapport, EcoDa retrace les recommandations de 2005 de la Commission européenne concernant les administrateurs non exécutifs indépendants. La confédération européenne rappelle que les exigences relatives aux administrateurs indépendants varient considérablement d’un pays à l’autre. Cela concerne notamment la proportion d’administrateurs indépendants au sein des conseils, leur participation dans les comités, ainsi que la durée de leur mandat.

Pour EcoDa, le rôle des administrateurs indépendants revêt une importance particulière dans la gouvernance d’entreprise, notamment pour garantir une gestion adéquate des conflits d’intérêts et s’assurer que les intérêts de toutes les parties concernées sont correctement pris en compte.

Par conséquent, une attention particulière doit être accordée à la définition de cette notion, aux critères déterminant ce statut, à l’évaluation continue de cette qualification et à l’utilisation correcte du terme distinguant les administrateurs non exécutifs des administrateurs indépendants non exécutifs.

 

EcoDa formule 6 recommandations concernant l’approche de la notion d’indépendance des administrateurs [1] :

1. La recommandation de la Commission européenne ne devrait pas être trop prescriptive, mais être laissée à l’appréciation des États membres.
2. Une évaluation périodique de l’indépendance des administrateurs non exécutifs devrait être recommandée.
3. La recommandation de la Commission européenne pourrait stipuler que les Codes de gouvernance d’entreprise nationaux devraient également décrire les attitudes et comportements spécifiques requis tant des administrateurs non exécutifs que des administrateurs indépendants non exécutifs (y compris les formations nécessaires). En effet, l’indépendance ne devrait pas se limiter à un ensemble de critères formels (voir par exemple la note explicative du Comité belge de gouvernance d’entreprise). .
4. La recommandation de la Commission européenne pourrait recommander d’établir des procédures appropriées de nomination et de révocation afin de garantir une indépendance effective.
5. Plus généralement, nous estimons que les Codes de gouvernance d’entreprise devraient toujours fournir des recommandations pour traiter les conflits d’intérêts des administrateurs.
6. Les Codes de gouvernance d’entreprise recommandent que les évaluations du conseil tiennent plus systématiquement compte de la manière dont les conflits d’intérêts sont gérés, et incluent des exigences concernant les évaluations individuelles des administrateurs, ainsi que des réévaluations au moins annuelles de l’indépendance.

[1] Ces recommandations telles que formulées dans cet article sont issues d’une traduction française.

 

-> Pour lire le rapport d’EcoDa (en anglais) : https://ecoda.eu/wp-content/uploads/2019/08/ecoDa-Report-and-Recommendations-on-Independent-Directors-1.pdf–>

-> Pour aller plus loin :

• Baromètre IFA – Ethics & Boards de la gouvernance responsable post AG 2023, septembre 2023
• Rapport IFA, « Identification et gestion des conflits d’intérêts au sein d’un conseil d’administration », juin 2022
• Rapport IFA « Les parties prenantes, leur place au sein de la gouvernance d’entreprises », 2021