Découvrez comment mieux intégrer les enjeux de RSE dans les travaux du conseil

Actualités de l’IFA

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Climat, raison d’être, parties prenantes, biodiversité, rémunération, égalité professionnelle… La RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) embrasse un large spectre de sujets. Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, sont concernées par ses nouveaux enjeux. C’est pourquoi il est impératif aujourd’hui pour chaque administratrice et administrateur de se saisir de ces nouvelles responsabilités.

Les travaux de l’IFA

Ces derniers mois, le Club ESG a produit à l’attention des membres de l’IFA, plusieurs publications sur ces sujets RSE au service d’une gouvernance toujours plus responsable et également veillant au bien commun.

Retrouvez nos différentes publications dans notre rubrique S’informer:

 

La RSE, nouvelle priorité stratégique des administratrices et administrateurs ?

Les administrateurs sont-ils pour autant impliqués dans ces sujets impactant non seulement l’entreprise mais aussi la société ?

C’est la question que l’IFA, l’ORSE et PwC France et Maghreb ont posé à 200 dirigeants et administrateurs. Qu’il s’agisse de la prise en compte du climat, de la biodiversité, des parties prenantes, de la raison d’être, ce nouveau baromètre apprécie l’intégration des enjeux de développement durable au sein des organes de gouvernance des entreprises.

Retrouvez Karine Dognin-Sauze, déléguée générale de l’IFA, Hélène Valade, présidente de l’ORSE et Sylvain Lambert, associé du département Développement durable de PwC France et Maghreb, qui ont présenté et commenté les chiffres-clés de ce baromètre.

Anne-Marie Hunot-Schmit, administratrice représentant les salariés, membre du comité stratégique & RSE de Thales, Alexandre Menais, secrétaire général d’Atos et Jean-Philippe Desmartin, directeur de l’Investissement responsable chez Edmond de Rothschild AM, ont quant à eux apporté outre leur retour d’expérience, un éclairage pratique sur ces nouvelles priorités stratégiques pour les entreprises et les administratrices et administrateurs.

Le replay du live est ici !

Tous nos communiqués de presse et les articles associés à la RSE sont à lire dans notre rubrique Presse!

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Le sport et la culture s’invitent dans les missions du conseil d’administration

Actualités de la gouvernance

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Une loi du 22 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France modifie les missions du conseil d’administration.

1- L’article L225-35 du code de commerce définissant les missions du conseil d’administration a été modifié par la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022, à la suite d’un amendement introduit par le Sénateur Didier Rambaud lors de l’examen de la proposition de loi.

La nouvelle rédaction de l’article L225-35 prévoit désormais en son alinéa 1er que « Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en considérant les enjeux sociaux, environnementaux, culturels et sportifs de son activité ».

L’article L225-64 du code de commerce relatif au directoire a également été modifié en ce sens.

Il est donc désormais demandé au conseil d’administration (art. L225-35) et au directoire (art. L225-64) de prendre en compte les enjeux culturels et sportifs de l’activité de la société.

2- Une référence aux activités sportives est également insérée à l’article L225-102-1 du code de commerce relatif à la déclaration de performance extra-financière (DPEF) insérée dans le rapport de gestion.

Cette déclaration devra désormais comporter des informations relatives « aux actions visant à promouvoir la pratique d’activités physiques et sportives dans le cadre de la société » (art. L225-102-1, modifié à la suite d’un amendement adopté par le Sénat).

3- Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 4 mars 2022.

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NOUVEAU: Baromètre IFA – Ethics & Boards de la mixité des instances dirigeantes

Actualités de l’IFA

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Croiser la mixité des comex à celle des conseils en 2022, c’est tout l’objectif de ce baromètre afin de mieux saisir l’écart significatif qui en ressort. Permettant de mesurer l’impact de la législation et des quotas en matière de mixité, et rappelle les résultats probants de la loi Copé-Zimmermann en ce sens.

Téléchargez le baromètre 

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