Voeux 2023 de Denis TERRIEN, président de l’IFA

Chers tous, chers adhérent(e)s,

 

Denis Terrien

L’année 2022 aura été témoin de changements importants et structurants dans notre société. Il est fort probable que l’année 2023 nous confrontera aussi à des évènements qui impacteront nos vies.  

Aussi, pour cette nouvelle année, nous vous souhaitons non seulement le bonheur, la santé et des projets enthousiasmants, mais aussi des idées nouvelles, l’audace de s’en inspirer, l’envie de les partager et de belles rencontres enrichissantes.

 

Pour l’IFA, cette année sera celle d’un anniversaire important. Depuis 20 ans déjà, l’IFA éclaire le monde de la gouvernance, à vos côtés mais surtout avec vous. Alors à vous tous qui démontrez un engagement de chaque jour, un courage dans la décision, nous adressons le vœu de continuer à faire avancer ce projet commun d’une gouvernance toujours plus responsable, soucieuse du bien commun et respectueuse des parties prenantes par votre implication dans nos commissions et nos clubs et par votre action au sein de vos conseils. 

 

Ce modèle de gouvernance inspiré et inspirant, nous le portons depuis vingt ans maintenant. En 2023, sous l’impulsion d’un monde en constante évolution et grâce à notre engagement collectif, c’est ensemble que nous continuerons à le réinventer. 

 

Je tiens d’ors et déjà à vous inviter à notre AG du 14 juin prochain. 

 

Denis Terrien

 

BAROMETRE IFA- ETHICS & BOARDS 2021

Le baromètre 2021 des conseils que publient chaque année depuis 2017 l’IFA  et Ethics & Boards, à l’issue de la saison des assemblées générales, montre que la RSE s’inscrit durablement dans les enjeux, la composition et le fonctionnement des conseils d’administration du SBF 120.

 

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  • Des AG impactées par la crise mais un dialogue actionnarial de qualité

Les assemblées générales 2021 se sont cette année encore tenues à huis clos mais la qualité des AG tenues en distanciel et le dialogue actionnarial se font fortement améliorés par rapport à l’année précédente.

Les résolutions rejetées et résolutions dissidentes ont diminué par rapport à 2020 et il y a eu 2 fois moins de résolutions votées à moins de 80% de votes favorables même si les taux de « contestations » des résolutions votées à moins de 80% sont plus importants.

214 nominations de nouveaux administrateurs et administratrices ont été votées ou ratifiées et 267 renouvellements de mandats ont été confirmés à l’occasion de ces AG.

 

  • La RSE s’inscrit durablement dans les enjeux des conseils                                                                                                                                                                                                                                                                                                      
  1. La représentation des salariés est renforcée et atteint maintenant 13,7% des conseils (206 dont 172 représentants des salariés et 24 représentants des salariés actionnaires en doublement par rapport à 2015
  2. 12% des sociétés du SBF 120 (14) ont une raison d’être inscrite dans leurs statuts
  3. Environ 2/3 des conseils ont un comité RSE – ce qui place la France en avance dans les comparaisons internationales
  4. Les objectifs extra-financiers et RSE dans la politique d’attribution de rémunérations variables des CEOs se généralisent (périmètre CAC 40)
  5. Et les enjeux climatiques sont également mieux matérialisés dans la politique de rémunération des CEOs (périmètre CAC 40)

 

  • La composition et le fonctionnement des conseils montrent l’engagement croissant des administrateurs et placent toujours la France en bonne place dans les comparaisons internationales
  1. Le taux d’indépendance moyen des administrateurs, important, se stabilise autour de 60 %
  2. Le mode fonctions dissociées, majoritaire depuis quelques années est choisi maintenant par 2/3 des conseils
  3. L’ancienneté moyenne des administrateurs (5,9 ans) reste stable
  4. La mixité est maintenant exemplaire dans les conseils (45,7%) y compris parmi les représentants des salariés… mais elle doit encore progresser dans les comex (22,7%)
  5. Les conseils du SBF120 sont plus féminisés mais également plus équilibrés en termes de diversité d’âge et plus ouverts aux profils internationaux que les conseils des autres pays comparables                                                                                                                                                             
  6. La taille moyenne des conseils reste stable avec 12,5 personnes en moyenne
  7. Les séances de conseil sont plus nombreuses avec 11,6 réunions dans l’année (contre 9 les années précédentes), avec une assiduité moyenne en constante progression (97% en 2020)

Pour Denis Terrien, président de l’IFA, « Ce baromètre IFA-Ethics & Boards2021 confirme de manière très tangible l’orientation des entreprises cotées vers une gouvernance durable et responsable, avec une prise en compte renforcée des enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux. Qu’il s’agisse de la place des administrateurs salariés, du nombre des comités RSE et risques ou encore de féminisation des conseils, l’accélération est notable avec des ratios qui ont doublé. Il en est de même de l’engagement des administratrices et des administrateurs. Je me réjouis de ces évolutions qui s’inscrivent dans le sens des recommandations de l’IFA ».

Pour Floriane de Saint Pierre, présidente fondatrice d’Ethics & Boards, « La matérialité de la gouvernance durable dans les conseils des grandes entreprises françaises se confirme encore cette année. Même si des différences de maturité de gouvernance restent encore importantes, la France est en avance dans les comparaisons internationales sur les sujets de gouvernance durable ».

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Le « sociétal » : bien comprendre son périmètre et son importance pour l’entreprise

Valérie Bernis, Gaëtan Congar, Pascaline Peugeot de Dreuzy, Anne Garans, Benoit Halgand, Gilberte Lombard, Didier Martin, Patrick-Hubert Petit, Nathalie Rondeau, Cécile Vacher, membres du groupe de travail responsabilité sociétale du club ESG de l’IFA.

Pour eux, l’entreprise doit adapter rapidement son modèle d’affaires et faire évoluer sa culture interne pour répondre aux attentes de la génération du millénium.

Prise de conscience de la responsabilité de l’entreprise vis-à-vis de la Société, lois et réglementations multipliées depuis 2001 sur le sujet, montée en puissance de la « consommation citoyenne », la responsabilité sociétale de l’entreprise est à l’ordre du jour et se traduit dans les actes.

Mais reste une question : quel est le champ précis du sociétal, souvent assimilé de façon réductrice à celui du social ?

Mouvements de contestation aux États-Unis pour dénoncer le racisme systémique : crise sociale ou mouvement sociétal ? Détachement d’un bloc de glace au pôle Sud : crise environnementale ou enjeu sociétal ? À chacun son interprétation. Reste une autre interrogation : quel rôle pour l’entreprise dans tout cela ?

La fin d’un certain modèle d’affaires.

Le débat est ancien mais s’est fortement intensifié sur la dernière décennie.

Des initiatives ont vu le jour, avec diverses réglementions nationales, européennes et recommandations de « soft law » (code AFEP-Medef, Objectifs de Développement Durable, Global Reporting Initiative…).

Il y a deux ans, avec la loi PACTE, l’article 1833 du Code Civil a été révisé pour entériner la fin du modèle d’affaires de l’entreprise n’ayant vocation qu’à être gérée dans l’intérêt commun des actionnaires.

Tout décisionnaire se doit désormais de considérer les enjeux et conséquences financiers, sociaux et environnementaux que soulève son activité sur son écosystème et la société prise dans sa globalité.

Cette modification de la loi a élargi l’objet social de l’entreprise, avec l’ambition de couvrir les dimensions éthiques, sociales et environnementales des politiques et actions que celle-ci mène. C’est pourquoi on parle depuis de Sociétal et la crise de la Covid 19 est venue renforcer l’importance de ce terme.

Plus loin que l’environnemental et le social

Le sociétal recoupe évidemment l’environnemental et le social, centré sur la responsabilité de l’entreprise envers ses collaborateurs, mais va plus loin.

A minima, il s’aligne sur les obligations légales en matière de gestion et d’organisation de l’entreprise, telles l’égalité de rémunération entre hommes et femmes, la féminisation des organes de direction et gouvernance, le devoir de vigilance, l’économie circulaire, mais également sur la déclaration de performance extra-financière.

Il peut aller plus loin en préemptant respect des droits de l’homme, inclusion, relations avec les parties prenantes, ancrage dans les territoires et relations avec les acteurs de la société civile.

Le sociétal passe aussi par l’engagement proactif de l’entreprise pour intégrer les enjeux de société dans les réflexions de ses organes de direction et de gouvernance et dans les orientations stratégiques qu’elle se donne, ainsi que dans ses interactions avec les acteurs de son écosystème et la société civile.

Lorsque les engagements communiqués sont suffisamment précis, ils peuvent devenir source d’obligation et de responsabilité. Mais, au-delà de l’aspect coercitif, il faut surtout y voir un potentiel de création de valeur et un acte de bonne gouvernance de nature à assurer la pérennité et le développement durable et harmonieux de l’entreprise.

De nouvelles opportunités

Il est donc impératif pour les dirigeants et membres du conseil d’administration, en tant que garants des valeurs et de l’avenir de leur entreprise, d’intégrer la pleine dimension des enjeux sociétaux afin de pouvoir en saisir les opportunités.
Ce qui impose :

  • Faire du sociétal une des priorités du plan stratégique et de l’analyse des risques de l’entreprise ;
  • Intégrer le sociétal dans les politiques et actions menées et disposer en interne des éléments d’appréciation et de mesure appropriés ;
  • Ouvrir le champ de la gouvernance et entrer dans un dialogue continu, transparent et constructif avec les parties prenantes, si possible en créant un comité des parties prenantes et d’intégrer l’ESG dans le pilotage et la gouvernance de l’entreprise ;
  • Réaffirmer le sens des engagements de l’entreprise et fédérer ainsi les énergies internes et externes autour d’un projet partagé en renforçant le cas échéant cette démarche par l’adoption d’une raison d’être ;
  • Se doter en interne, tant au sein des équipes opérationnelles et de direction que du conseil d’administration, des compétences et sensibilités appropriées pour mettre en symbiose financier et extra-financier.

Vers un capitalisme responsable

C’est ainsi que l’entreprise pourra adapter rapidement son modèle d’affaires, saisir les opportunités liées aux enjeux sociétaux, avoir un impact positif pour la société et faire évoluer sa culture interne pour répondre aux attentes croissantes de la génération du millénium.
Elle contribuera ainsi au nouveau modèle économique, social et sociétal, répondra aux exigences de l’article 1833 révisé du Code civil et apportera sa pierre à l’édification d’un véritable « capitalisme responsable » dans nos économies matures.

Pour aller plus loin:

La note du groupe de travail du club ESG IFA : La responsabilité sociétale

Tribune sur la responsabilité sociétale  publiée sur le site de La Croix le 03 juillet 2021

L’importance du capital humain dans les conseils : La tribune du Club ESG de l’IFA

 

Le club ESG de l’IFA publie une tribune libre parue dans l’opinion ce 23 mars 2021 sur le sujet du capital humain et de sa place au sein des conseils d’administrations !

 

« L’accélération des prises de conscience provoquée par la crise sanitaire invite les conseils d’administration à inscrire en tête de leur agenda ce qui les a mobilisés depuis le début de cette crise : la protection et la mise en valeur du capital humain de l’entreprise »

Depuis le début de la pandémie, les entreprises se sont focalisées sur le télétravail — en réalité du travail forcé à distance avec des conditions souvent dégradées — et sur le renforcement des dispositifs de protection de la santé des collaborateurs. Le leadership a évolué vers plus de proximité individuelle et d’empathie, et il a fallu par la confiance maintenir la motivation des collaborateurs. Le dialogue social a connu une intensité exceptionnelle. Les conseils d’administration se sont impliqués aux côtés des dirigeants avec une fréquence inhabituelle afin de suivre l’évolution de la situation et de s’assurer qu’y étaient apportées les meilleures réponses.

Il s’agit toutefois d’être conscient aujourd’hui, un an après le début du premier confinement, qu’au-delà de la réponse à l’urgence sanitaire l’entreprise reste confrontée à tous les défis « d’avant » qui vont impacter le corps social sur la durée : adaptations à des transformations durables des modèles d’affaires face aux priorités environnementales, évolution des technologies, digitalisation accrue, besoins de compétences nouvelles…

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Les administrateurs savent qu’ils vont devoir s’emparer encore davantage de la façon dont l’entreprise met en œuvre sa responsabilité sociale d’employeur. Leur réflexion sur le socle d’informations et d’indicateurs nécessaires à l’exercice de leur responsabilité s’impose. Ils devront s’assurer que les sujets traités sont mis en cohérence avec la raison d’être de l’entreprise et les enjeux sociaux et environnementaux, et que les pratiques managériales permettent de maintenir la confiance et l’engagement des collaborateurs.

Pierre angulaire. Fort de ce constat, le club ESG de l’Institut français des administrateurs (IFA), conforté par une vingtaine d’entretiens avec des personnalités du monde de l’entreprise, a tiré trois enseignements majeurs :

D’une part, la prise en compte du capital humain doit rester, même après la crise, une pierre angulaire des travaux du conseil. Ce dernier doit avoir une appréciation, bien documentée, de ce qui constitue une part essentielle de la richesse de l’entreprise. Cela va au-delà de l’exposé annuel des bilans sociaux réglementaires, des ratios d’équité, de l’index Pénicaud, des nouveaux objectifs de féminisation des équipes dirigeantes… La donnée brute ne suffit pas pour disposer d’une analyse fine et complète du capital humain.

« Personne ne doute plus que performance durable et engagement des collaborateurs ne soient liés »

D’autre part, la capacité de fonctionner en temps de pandémie ne doit pas dédouaner l’entreprise d’une vision prospective de la protection nécessaire des salariés et de l’adaptation de leurs compétences qui intègre la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Cela passe par l’examen des ambitions réelles des plans de formation, des dispositifs de gestion des carrières, de la capacité de l’entreprise à attirer et à diversifier les talents. La fréquence et la qualité du dialogue social jouent un rôle clé dans la préparation de l’avenir, mais il ne s’agit pas uniquement de l’inventaire du nombre d’accords signés. Les conseils d’administration doivent être attentifs à la qualité du dialogue social dans l’entreprise et aux signaux faibles de détérioration du climat social.

Réactivité. Enfin, la crise a souligné que la réactivité de l’entreprise dépendait de l’engagement des salariés qui repose sur le lien de confiance, de proximité et d’adhésion entre les managers et leurs équipes. Cela passe par la mise en valeur de bonnes pratiques managériales : courage, capacité d’entraîner l’adhésion des équipes, aptitude au dialogue de proximité. Ces capacités se sont inégalement manifestées pendant la crise et les conseils doivent en tirer les conséquences quant au choix des critères d’évaluation des dirigeants, de l’appréciation des comportements et des rôles de chacun, de l’organisation du travail.

L’accélération des prises de conscience provoquée par la crise sanitaire invite les conseils d’administration à inscrire en tête de leur agenda ce qui les a mobilisés depuis le début de cette crise : la protection et la mise en valeur du capital humain de l’entreprise.

Les ordres du jour des conseils d’administration laissent trop peu de place à la responsabilité sociale de l’employeur, qui ne relève pas des seuls choix des dirigeants exécutifs. Pourtant, personne ne doute plus que performance durable et engagement des collaborateurs ne soient liés. Une stratégie qui ne prendrait pas en compte la dimension humaine et sociale de l’entreprise serait de court terme et risquée. La performance et la résilience de l’entreprise exigent de protéger cet actif clé que forment les collaborateurs et de lui donner à chaque étape les moyens d’adaptation nécessaires pour contribuer au succès de l’entreprise. Pour cela, les administrateurs et administratrices devraient veiller à recevoir les informations nécessaires pour que le capital humain trouve toute sa place dans les débats des conseils d’administration.

Le Club ESG de l’Institut français des administrateurs, IFA.

 

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