Paris, le 08 janvier 2024

Le Décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 pris en application de l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales complète l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 issue de la transposition de la directive CSRD dans le droit français.

 

Le décret précise plusieurs informations comme les seuils de catégorisation d’entreprise et de groupe, les informations à publier par les entreprises ou encore les règles relatives aux commissaires aux comptes et aux organismes tiers indépendants.

 

Seuils de catégorisation d’entreprise

Afin de s’assurer que les réglementations soit mises en place progressivement, la directive CSRD et sa transposition française soumettent les entreprises à des obligations de rapport en fonction de leur taille. Le décret précise les différentes catégories de taille d’entreprise :

• Une micro-entreprise est une entreprise qui n’excède pas deux des trois seuils suivants :
  • Total du bilan égal à 350 000 euros
  • Montant net du chiffre d’affaires égal à 700 000 euros
  • Nombre moyen de salariés employés au cours de l’exercice égal à 10

• Une petite entreprise est une entreprise qui n’excède pas deux des trois seuils suivants :
  • Total du bilan entre 350 000 euros et 6 millions d’euros
  • Montant net du chiffre d’affaires entre 700 000 et 12 millions d’euros
  • Nombre moyen de salariés employés au cours de l’exercice égal à 50

• Une moyenne ou grande entreprise est une entreprise qui n’excède pas deux des trois seuils suivants :
  • Total du bilan entre 6 et 20 millions d’euros
  • Montant net du chiffre d’affaires entre 12 et 40 millions d’euros
  • Nombre moyen de salariés employés au cours de l’exercice égal à 250

 

Seuils de catégorisation de groupe

De même, le décret définit comme un petit groupe un groupe qui n’excède pas deux des trois seuils suivants :

• Total du bilan égal à 7 millions d’euros
• Montant net du chiffre d’affaires égal à 14 millions d’euros
• Nombre moyen de salariés employés égal à 50

Un groupe moyen ou grand est un groupe qui n’excède pas deux des trois seuils suivants :

• Total du bilan compris entre 7 et 24 millions d’euros
• Montant du chiffre d’affaires compris entre 14 et 48 millions d’euros
• Nombre moyen de salariés employés au cours de l’exercice compris entre 50 et 250

 

Informations à publier

Le décret précise les informations à publier. Ces informations concernent les risques et incidences subis ou surveillés par l’entreprise ainsi que les stratégies adoptées en matière extra-financière.

Les informations à publier concernent plusieurs domaines ayant trait à l’entreprise :

• la gouvernance de l’entreprise (le rôle des organes de direction, d’administration ou de surveillance concernant les enjeux de durabilité, ainsi que les compétences et l’expertise des membres de ces organes à cet égard ou les possibilités qui leur sont offertes de les acquérir ; les incitations liées aux enjeux de durabilité octroyées par la société aux membres des organes de direction, d’administration ou de surveillance ; la manière dont le modèle commercial et la stratégie de la société prennent en compte des intérêts des parties prenantes et des incidences de son activité sur les enjeux de durabilité) ;
• la stratégie de l’entreprise (les plans de la société, y compris les actions prises ou envisagées et les plans financiers et d’investissement connexes, pour assurer la compatibilité de son modèle commercial et de sa stratégie avec la transition vers une économie durable, la limitation du réchauffement climatique à 1,5 °C conformément à l’accord de Paris et l’exposition de la société à des activités liées au charbon, au pétrole et au gaz) ;
• les métriques et cibles utilisés par l’entreprise (les principales incidences négatives potentielles ou réelles, les mesures prises pour recenser, surveiller, prévenir, éliminer ou atténuer ces incidences négatives et les résultats obtenus à cet égard ; les objectifs assortis d’échéances que s’est fixés la société en matière de durabilité et les progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs, y compris, s’il y a lieu, des objectifs absolus de réduction des émissions de gaz à effet de serre au moins pour 2030 et 2050) ;
• la gestion des risques, incidences et opportunités par l’entreprise (le degré de résilience du modèle commercial et de la stratégie de la société en ce qui concerne les risques liés aux enjeux de durabilité ; les opportunités que recèlent les enjeux de durabilité pour la société ; la procédure de vigilance raisonnable mise en œuvre par la société concernant les enjeux de durabilité et les incidences négatives recensées dans ce cadre, le cas échéant en application de la législation de l’Union européenne).

 

Dérogations diverses

Les petites et moyennes entreprises peuvent se limiter à la publication 1° du modèle commercial et de la stratégie de la société, 2° des politiques de la société en ce qui concerne les enjeux de durabilité, 3° des principales incidences de la société sur les enjeux de durabilité et sa stratégie d’atténuation de ces incidences, 4° des principaux risques pour la société liés aux enjeux de durabilité et la manière dont elle les gère.

Les entreprises peuvent ne pas publier diverses informations sensibles comme les opportunités que recèlent les enjeux de durabilité pour la société.

 

Publication de l’information au niveau du groupe

Si nécessaire, le rapport de durabilité mentionne les enjeux de durabilité spécifiques aux entreprises du groupe.

Le rapport de gestion est publié selon les normes en vigueur dans le pays de l’UE où l’entreprise dispose d’un siège social, sinon en fonction des normes d’information adoptées par la Commission.

Le décret précise que les sociétés dont le siège social n’est pas sur le territoire de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen et qui possèdent une succursale dont le chiffre d’affaires excède 40 millions d’euros publient un rapport consolidé relatif aux enjeux de durabilité. Le chiffre d’affaires des sociétés mentionnées doit excéder 150 millions d’euros.

 

Transformation du H3C en H2A

Le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) devient la Haute Autorité de l’audit qui englobe aussi le Comité français d’accréditation (COFRAC). Le décret précise les missions et les règles de fonctionnement de cette nouvelle autorité. Elle dispose de pouvoirs étendus dans la certification des informations extra-financières et dans l’homologation des Organismes tiers indépendants (OTI).

 

Les Organismes tiers indépendants (OTI)

Le décret précise les règles ayant trait aux OTI. Ces organismes sont spécialisés dans la certification d’informations extra-financières.

 

Paris, le 30 novembre 2023

 

Les objectifs climat dans la rémunération des dirigeants du SBF 120 : 3ème baromètre IFA – Ethics&Boards – Chapter Zero France

 

 

 

L’Institut français des administrateurs (IFA), Ethics&Boards et Chapter Zero France publient la troisième édition du baromètre des rémunérations consacré aux objectifs climat dans la politique de rémunération des dirigeants du SBF 120.

→ Pour télécharger le baromètre

 

 

Près de neuf entreprises sur dix consacrent au moins un objectif climat/environnement à la rémunération de leur dirigeant au sein du SBF 120.

Ce baromètre montre l’importance des objectifs climatiques et environnementaux dans la rémunération des dirigeants. 88% des entreprises du SBF 120 ont mis en place au moins un objectif climat/environnement court-terme ou long-terme de la politique de rémunération de leur dirigeant, en hausse de 8 points par rapport à la précédente observation, soit 105 sociétés contre 95 sociétés en 2022. Pour la première fois, plus de la majorité (53%) des entreprises du SBF 120 intègrent à la fois au moins un critère climat/environnement à court et à long-terme dans la rémunération de leur dirigeant. Cet indicateur fait un bond de dix points entre 2022 et 2023.

Les entreprises du SBF 120 sont par ailleurs depuis cette année une majorité (54%) à utiliser les critères climat quantitatifs comme indicateur long-terme de la rémunération du dirigeant, ce qui inscrit une hausse significative de 9 points entre 2022 et 2023.

Le nombre de sociétés utilisant les critères climat/environnement de court terme (quantitatifs) est également en forte progression (44%, 53 sociétés, soit + 8 points par rapport à 2022).

Le poids des critères climat/environnement dans la rémunération des dirigeants du SBF 120 progresse en un an de 5,6% à 6,3% de la rémunération court-terme et de 9,9% à 11,3% de la rémunération long-terme.

Les objectifs climat court terme fixés en 2022 ont atteint un taux de réalisation de 112,6%. Cette surperformance constatée depuis deux ans dans un contexte de hausse des émissions de gaz à effet de serre, questionne deux aspects : l’ambition des objectifs fixés par rapport à la trajectoire de décarbonation attendue pour 2030 d’une part, la pertinence des indicateurs choisis d’autre part.

 

Pour Denis TERRIEN, président de l’IFA : « La troisième édition de ce baromètre montre à quel point la rémunération des dirigeants du SBF 120 est devenue un marqueur de la gouvernance responsable des organisations. Nous nous réjouissons d’observer l’engagement croissant des conseils d’administration pour inciter les dirigeants à conduire une transition vers un modèle économique vertueux, tenant compte de la préservation de l’environnement ».

Pour Floriane de SAINT-PIERRE, fondatrice d’Ethics&Boards : « L’intégration d’objectifs climat dans la rémunération variable annuelle et/ou de long terme des CEO du SBF120 progresse significativement cette année et devient une pratique quasi générale des grandes entreprises françaises. Plus de la moitié de ces entreprises fixent cette année des objectifs quantitatifs. Ceci témoigne de l’engagement des dirigeants sur ce sujet. Néanmoins, les objectifs climat ne représentent en moyenne que 6,3% (vs 5,6% en 2022) des conditions des performances du variable annuel, ce qui constitue un axe de progrès ».

Pour Monica de VIRGILIIS, présidente de Chapter Zero France, co-présidente du club nominations-rémunérations de l’IFA : « Alors que, pour les sociétés qui les communiquent, le taux de réalisation des critères de performance annuels liés à réduction d’émissions GES, dépassent les objectifs, la tendance des émissions mondiales est à l’augmentation. Plusieurs raisons pourraient expliquer ce décalage. Une recommandation aux entreprises pourrait être de compléter le niveau de réalisation des critères de performance de réduction d’émissions GES dans le rapport de rémunération avec l’alignement par rapport à l’objectif 2030 validé SBTi ».

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Communiqué de presse

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Paris, le 23 novembre 2023

 

L’IFA publie un rapport : Durabilité – Les nouveaux engagements du conseil

 

 

L’Institut français des administrateurs (IFA) publie un rapport sur les nouvelles exigences de durabilité et leurs incidences pour l’administrateur et ses missions. Ce rapport paraît au moment où la France s’apprête à transposer, dans les prochains jours, la directive CSRD (Corportate sustainability reporting directive) qui indiquera aux entreprises françaises la marche à suivre pour adapter leur communication extra-financière aux nouvelles exigences européennes en la matière.

→ Pour télécharger le rapport

 

 

Accélérer la transition vers une économie durable et juste.

Levier du pacte vert européen, la CSRD prévoit la publication par un nombre élargi d’acteurs économiques (50 000 entreprises concernées en Europe) d’une information en matière de durabilité établie sur la base de douze normes (les ESRS, European Sustainability Reporting Standards) couvrant les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance sélectionnés selon le principe de la double matérialité – d’impact et financière.

Ce texte entend répondre aux objectifs fixés par la Commission Européenne dans le cadre du plan de finance durable de réorienter les flux de capitaux vers les activités économiques durables, gérer les risques financiers liés aux enjeux de durabilité et favoriser la transparence et le long terme.

 

Un rapport pour accompagner les administratrices et les administrateurs dans l’exercice de leurs nouvelles missions.

Le rapport IFA se penche sur l’évolution de la mission de l’administrateur, gardien de l’information en matière de durabilité au même titre que l’information financière.

La CSRD confère en effet au conseil une nouvelle dimension : suivre l’élaboration de l’information en matière de durabilité et formuler les recommandations à même d’en garantir l’intégrité. Un des comités du conseil d’administration devra assurer le bon suivi des dispositifs de contrôle interne comme externe, vérifier l’indépendance du tiers vérificateur, et rendre compte de ses nouvelles missions au conseil d’administration dans son ensemble.

Aussi et surtout, les questions couvertes par l’information en matière de durabilité – la gouvernance des enjeux de durabilité, leur prise en considération dans la stratégie d’entreprise, la résilience des modèles d’affaires, la prise en compte des attentes des parties prenantes, la gestion des impacts, des risques et opportunités en matière de durabilité, sont autant de questions que doivent intégrer les travaux des conseils et des comités.

Considérant le rôle clé du conseil du fait de la mission qui lui est confiée d’orienter la stratégie des entreprises dans le respect de l’objet social en prenant en considération les enjeux environnementaux et sociaux, le rapport IFA liste 9 axes pour adapter de manière efficiente les travaux du conseil à l’aune des nouvelles exigences de transparence et prendre en compte pleinement les enjeux de durabilité dans ses travaux :
1. La formation des administrateurs aux enjeux ESG,
2. La revue de l’organisation des travaux du conseil et de ses comités,
3. L’anticipation des impacts liés à la mise en œuvre des nouvelles exigences de transparence,
4. La mise à disposition des administrateurs d’une information adaptée à la prise de décision intégrant les enjeux de durabilité,
5. La supervision de la gestion des impacts, des risques et des opportunités en matière de durabilité,
6. L’intégration de la durabilité à la stratégie de l’entreprise,
7. La nomination d’un tiers externe indépendant,
8. L’information communiquée au marché et aux autres parties prenantes,
9. L’alignement des intérêts des dirigeants avec la stratégie d’impact et de gestion des risques matériels de l’entreprise.

 

 

Pour Hélène AURIOL POTIER et Virginie BANET, co-présidentes du Club ESG de l’IFA : « Ce rapport s’inscrit dans la filiation d’un précédent ouvrage, paru en 2021, sur le conseil d’administration et l’information extra-financière. Il développait déjà l’idée selon laquelle l’information en matière de durabilité allait revêtir une importance croissante. La directive CSRD renforce encore le rôle des administrateurs en matière de prise en compte des enjeux durabilité et du besoin de communication transparente et pertinente ».

Pour Florence DIDIER-NOARO, présidente du groupe de travail sur l’information extra-financière au sein du Club ESG de l’IFA : « Les nouvelles obligations de transparence sont l’occasion pour les conseils de revisiter la manière dont ils intègrent les enjeux de durabilité dans leurs travaux qu’il s’agisse de la stratégie, de l’ambition poursuivie en matière de contribution aux transitions environnementales et sociales, de la gestion des risques de durabilité, de la manière de conduire les affaires et de la communication à l’attention du marché et des parties prenantes. C’est dans cet esprit que nous avons rédigé ce rapport et proposé 9 chantiers de réflexion dont certains avec des actions concrètes à court terme ».

→ Pour télécharger le rapport

 

À propos du Club ESG de l’IFA :

Le Club ESG de l’IFA s’est constitué au cours du premier trimestre 2020 en se fixant pour objectif de parvenir à « défricher » le champ très vaste de son sujet. Il est à l’origine de trois groupes de travail.
Le groupe de travail consacré au reporting extra-financier, piloté par Florence DIDIER-NOARO, administratrice indépendante membre du comité d’audit et présidente du comité RSE de Forsee Power, administratrice indépendante membre du comité d’audit de Wavestone. Ce groupe de travail est à l’origine du rapport Durabilité : les nouveaux engagements du conseil, qui sera publié en novembre 2023. Ce rapport s’inscrit dans la continuité du précédent, Le conseil d’administration et l’information extra-financière, publié en avril 2021.
Le groupe de travail consacré à la responsabilité environnementale, piloté par Anne-Sophie de LA BIGNE, administratrice indépendante de Michelin, directrice des affaires civiles au sein de la direction des affaires publiques France chez Airbus Group. Ce groupe de travail est à l’origine du rapport Le conseil d’administration face aux enjeux de l’économie circulaire, publié en novembre 2021.
Le groupe de travail consacré à la responsabilité sociale et sociétale, piloté par Jean-Yves GILET, administrateur d’Eramet. Ce groupe de travail est à l’origine du rapport Le capital humain au coeur des enjeux du conseil : vous avez dit « responsabilité sociale et sociétale » ?, publié en octobre 2022.

 

Communiqué de presse

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Si vous êtes intéressés par les problématiques de décarbonation des entreprises, de la responsabilité du CA sur des sujets comme le reporting de durabilité. Nous vous attendons, le 23 novembre prochain pour une matinée exceptionnelle, portée par le club ESG de l’IFA avec pour thème :

 

« 𝗗𝘂𝗿𝗮𝗯𝗶𝗹𝗶𝘁𝗲́ : 𝗹𝗲𝘀 𝗻𝗼𝘂𝘃𝗲𝗮𝘂𝘅 𝗲𝗻𝗴𝗮𝗴𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁𝘀 𝗱𝘂 𝗰𝗼𝗻𝘀𝗲𝗶𝗹 »

 

Interviendront lors de cette matinale des personnalités engagées, des experts qui mettront en débat leurs regards et leurs réflexions autour de deux tables rondes.

• 𝟭𝗲̀𝗿𝗲 𝘁𝗮𝗯𝗹𝗲 𝗿𝗼𝗻𝗱𝗲 :

Quels sont les devoirs et responsabilités du conseil eu égard aux évolutions attendues en matière de reporting de durabilité et aux nouvelles exigences européennes qui s’appliqueront progressivement aux entreprises à partir de janvier 2024 ?

Intervenants :

• Florence Didier-Noaro – Membre du Club ESG de l’IFA, administratrice, présidente du comité RSE et membre du comité d’audit de Forsee Power, administratrice et membre du comité d’audit de Wavestone
• Éric Duvaud – Directeur des normes de durabilité de l’Autorité des normes comptables
• Adrienne Horel-Pagès – Directrice de l’engagement citoyen et membre du comité exécutif de La Banque Postale
• Régine Lucas – Directrice de la finance durable de L’Oréal

• 𝟮𝗲̀𝗺𝗲 𝘁𝗮𝗯𝗹𝗲 𝗿𝗼𝗻𝗱𝗲 :

Quel est l’impact des décisions du conseil d’administration sur la trajectoire de décarbonation d’une entreprise et quelles sont les bonnes pratiques à adopter pour parvenir à l’appropriation collective des enjeux de gouvernance durable ?

Intervenants :

• Hélène Auriol Potier – Coprésidente du Club ESG de l’IFA, administratrice indépendante du groupe Accor (présidente du comité ESG), de Safran, de Infosys Ltd et de Oddo BHF (présidente du comité des rémunérations)
• Nathalie Lhayani – Présidente du Forum pour l’Investissement Responsable
• Aurélie Picart – Déléguée générale du CSF NSE, Comité stratégique de filière, Nouveaux systèmes énergétiques
• Marie-Hélène Rigal-Drogerys – Membre du Club des Présidents de comités d’audit de l’IFA, présidente du comité d’audit et administratrice de Sopra Steria et Axway Software, vice-présidente et administratrice de Chapter Zero France

 

Les inscriptions sont ouvertes !

→ Cliquer ici pour vous inscrire

 

Programme

Les entreprises sont dorénavant appelées par les régulateurs et la société à jouer un rôle dans la transition vers des modèles économiques durables via l’innovation dans de nouveaux produits et services décarbonés, sobres en ressources, respectueux de l’environnement et des personnes. Leur contribution sera déterminante. L’anticipation et la gestion des nouveaux risques et opportunités liés aux enjeux de durabilité joue désormais un rôle clé dans la résilience et l’attractivité des entreprises. Les seules données financières ne suffisent plus à rendre compte de la performance actuelle, à prévoir la performance future des entreprises, ni à permettre aux acteurs de prendre des décisions informées en matière d’investissement et de financement.

Pour prospérer dans cette nouvelle ère de transition, le conseil doit donc mener une réflexion stratégique sur les nouveaux engagements en matière de durabilité et disposer d’une vision étendue des risques et opportunités. Les nouvelles exigences en matière de transparence et de vigilance vont donc bien au-delà d’un exercice de conformité pour peu que les conseils se saisissent des nouvelles informations et outils à leur disposition.

Cette matinale propose, dans un premier temps, d’explorer les rôles et responsabilités du conseil au regard des principales évolutions attendues en matière de reporting de durabilité, s’agissant notamment des nouvelles exigences européennes de la directive concernant la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive — CSRD) qui s’appliqueront progressivement aux entreprises à partir de janvier 2024. Nos intervenants se pencheront, dans un second temps, sur le rôle du conseil en matière de trajectoire de décarbonation et les bonnes pratiques à adopter pour parvenir à l’appropriation collective des enjeux de gouvernance durable.

 

Instance Invitante – Club ESG de l’IFA co-présidé par :

• Hélène AURIOL POTIER, administratrice indépendante du groupe Accor (présidente du comité ESG), de Safran, de Infosys Ltd et de Oddo BHF (présidente du comité des rémunérations).
• Virginie BANET, présidente de Iolite Financial Consulting, administratrice indépendante de Lagardère (présidente du comité des nominations, des rémunérations et de la RSE, membre du comité d’audit), administratrice indépendante de Mediobanca, Netgem et Vallourec.
• Le groupe de travail responsabilité environnementale est piloté par Anne-Sophie de la BIGNE, administratrice indépendante chez Michelin, directrice des affaires civiles au sein de la direction des affaires publiques France chez Airbus Group. Le groupe de travail consacré au reporting extra-financier est quant à lui piloté par Florence DIDIER-NOARO, administratrice indépendante des sociétés Forsee Power (Présidente du comité RSE et membre du comité d’audit) et Wavestone (membre du comité d’audit).

Afin de mieux comprendre le projet de normes européennes de développement durable de l’EFRAG, EcoDa et ECIIA ont lancé une vidéo explicative dédiée au sujet.

 

Comment aborder les normes?

Quel est le calendrier de mise en œuvre et quelles nouveautés elles apportent?

Quels impacts elles auront sur les organes directeurs ?

Tous ces points sont abordés afin de faciliter la compréhension et sensibiliser les membres des conseils d’administration pour une meilleure prise en compte des enjeux ESG au sein des entreprises.

Accéder à la vidéo

 

Paris, le 27 septembre 2023

 

BAROMÈTRE IFA – ETHICS & BOARDS 2023 DES CONSEILS DU SBF 120 : les deux grandes tendances en faveur d’une gouvernance responsable

 

L’Institut Français des Administrateurs (IFA) et le cabinet Ethics & Boards ont observé la gouvernance des 120 plus grandes sociétés cotées françaises à l’issue des assemblées générales 2023. Le baromètre IFA – Ethics & Boards 2023 publié ce jour souligne deux grandes tendances pour la gouvernance des entreprises en France.

La RSE est plus largement prise en considération par les entreprises françaises. Cela se traduit notamment par la mise en oeuvre de comités dédiés et l’adoption d’objectifs quantifiés liés au Science-Based Target Initiative (SBTI). Cette évolution est remarquable et s’accélère depuis 2015.

Par ailleurs, les conseils d’administration poursuivent leur recomposition : la proportion d’administrateurs indépendants est passée de 56% à 60,9 % en huit ans et tend à se stabiliser ; la présidence du conseil d’administration est désormais majoritairement dissociée de la direction générale (68,3%).

Sous l’effet des dernières lois, la diversité des conseils d’administration comme des comités exécutifs est en progression notable.

→ Pour télécharger le baromètre

 

 

Une prise en considération quasi-unanime par les conseils d’administration des enjeux RSE et des critères ESG.

L’engagement des conseils d’administration sur la responsabilité sociale et sociétale des entreprises (RSE) s’affirme.

En 2023, on dénombre 14 sociétés du SBF 120 ayant inscrit une raison d’être à leurs statuts. Par ailleurs, 80% des conseils ont un comité RSE (dont la majorité sont des comités dédiés) alors qu’ils n’étaient que 25% en 2015. La France reste très forte par rapport aux pays voisins : seulement 31% du HDAX en Allemagne et 54% du FTSE 100 en Grande-Bretagne ont des comités RSE. Les États-Unis quant à eux comptent 53 % du S&P dotés d’un comité.

Nombre d’entreprises du SBF 120 affirme aujourd’hui l’ambition d’une maîtrise du réchauffement climatique plafonné à 1,5 degrés avec des objectifs quantifiés.

66% d’entre elles se sont formellement engagées avec le Science-Based Target Initiative (SBTI) ; elles n’étaient que 36% en 2021. Parmi les pays européens, la France et le Royaume-Uni se retrouvent ainsi en tête en matière d’engagement pour le climat.

Par ailleurs, le nombre d‘entreprises françaises dans CDP Climate change (A list) a plus que doublé entre 2021 et 2023, passant de 20% à 43,3%.

 

La composition du conseil d’administration tend vers un nouvel équilibre.

La tendance vers une dissociation des fonctions entre la présidence du conseil d’administration et la direction générale observée depuis 2015 connaît une accélération notable ces trois dernières années.

Aujourd’hui 68,3% des conseils d’administration des entreprises du SBF 120 sont en fonctions dissociées.

Portés par les effets de la Loi Copé-Zimmermann (2009), les conseils d’administration du SBF 120 ont un taux de féminisation de 46,6% en 2023, en légère progression par rapport à l’an passé (+ 0,4%). Ces bons résultats placent la France au premier rang des grands pays mondiaux en la matière. Autre élément perceptible, la présidence des conseils d’administration du SBF 120 a été confiée à 13 femmes en 2023 ; seulement 3 occupaient cette même fonction en 2015.

Parallèlement, la Loi Rixain (2021) produit ses premiers effets sur la composition des comités de direction : entre 2015 et 2023, la part des femmes dans les Comex a presque doublé (passant de 14,7% à 27,3%) tandis que 14 femmes occupent en 2023 les fonctions de direction générale d’une entreprise du SBF 120. Une seule occupait cette fonction éminente en 2015.

Depuis 2015, la part des administrateurs représentants les salariés a doublé, passant de 7,1% à 13,8%, mais tend à se stabiliser depuis deux ans. En revanche, leur présence dans les différents comités spécialisés progresse de façon continue : 84,1% d’entre eux figurent aujourd’hui dans au moins l’un des comités sur les 88 sociétés du SBF 120 éligibles à la loi Pacte. Ce pourcentage n’était que de 66,3% en 2019.

 

Pour Denis TERRIEN, président de l’IFA : « La septième édition du baromètre IFA – Ethics & Boards nous montre que la gouvernance responsable progresse d’année en année et qu’elle est désormais extrêmement tangible. Les entreprises du SBF 120 font preuve d’engagement pour limiter leurs externalités négatives, en particulier sur la question climatique. Je me réjouis des progrès notables de la diversité des conseils d’administration, gage d’une plus grande ouverture et d’une pluralité des compétences ».

Pour Floriane de SAINT-PIERRE, fondatrice d’Ethics & Boards : « Le baromètre IFA-Ethics & Boards 2023 permet à nouveau cette année de mesurer les progrès de gouvernances engagées tout également dans la performance financière et dans la performance extra-financière. L’édition 2023 de ce baromètre témoigne de la matérialité d’engagements ESG continus ».

 

Communiqué de presse

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Paris, le 14 septembre 2023

Rapport RSE et gouvernance des coopératives et mutuelles

 

 

L’IFA a publié le jeudi 14 septembre un rapport sur la RSE et gouvernance des coopératives et mutuelles.

Un document qui retrace les principaux enjeux législatifs et réglementaires impactant la RSE et la gouvernance de ces entreprises, avant d’illustrer l’appréhension de la RSE par des cas pratiques.

Ce rapport se veut pratique et didactique avec 12 propositions concrètes.

Une publication portée par le Club Coopératives et Mutuelles.

 

→ Pour commander le rapport

 

 

Live du 14 septembre 2023

Ce live a accompagné la sortie du rapport « RSE et gouvernance des coopératives et mutuelles » et approfondit les questionnements soulevés par ses contributeurs. Quelles sont les bonnes pratiques de gouvernance sur le thème de la RSE dans le contexte comparé des coopératives et mutuelles ? À quels défis majeurs se retrouvent confrontés les administrateurs de ces structures ? Quelles actions mettre en œuvre pour permettre aux deux environnements (mutualiste et coopératif) de conforter leur positionnement RSE historique face aux nouveaux enjeux ?

Avec l’intervention de :

• Christian DROZ, Président d’APICIL Mutuelle et d’UNALIS Mutuelles.
• Nicole GESRET, Fondatrice et directrice générale de SITG Advisory & Partners.
• Cécile RENOUARD, Philosophe spécialiste des enjeux de responsabilité éthique des entreprises.
• Catherine TOUVREY, Directrice générale d’Harmonie Mutuelle.

Modérateur :

• Jean-Marc VITTORI, éditorialiste et chroniqueur au journal Les Échos.

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Communiqué de presse

14 septembre 2023 | L’IFA publie un rapport sur la RSE et la gouvernance dans les coopératives et mutuelles.

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