« Say on climate » : le projet de loi industrie verte adopté en première lecture par l’Assemblée nationale

Le projet de loi industrie verte a ouvert la voie à une généralisation du « Say on Climate ». Ce mécanisme propose de soumettre au vote, lors des assemblées générales annuelles, des résolutions sur les stratégies climat des entreprises cotées. Le vote serait obligatoire mais non contraignant avec pour objectif de favoriser un dialogue construit entre investisseurs responsables et les entreprises.

Paris, le 25 juillet 2023

 

L’amendement N°483 du projet de loi sur l’industrie verte (N°1512), déposé le mardi 11 juillet a été adopté le vendredi 21 juillet 2023

 

"Say on climate" : Amendement N°483 du projet de loi sur l'industrie verte (N°1512), déposé le mardi 11 juillet et adopté le vendredi 21 juillet 2023

Contexte

Le 16 mai dernier, le Gouvernement a déposé au Sénat le projet de loi relatif à l’industrie verte. Ce projet de loi, soumis à la procédure accélérée, contient plusieurs mesures pour favoriser une réindustrialisation décarbonée de la France. Il a été initialement examiné par le Sénat en juin dernier avant d’être transmis à l’Assemblée nationale. Aujourd’hui, le projet de loi, après avoir été modifié par l’Assemblée nationale, a été adopté en première lecture.

Le projet de loi, tel qu’adopté par l’Assemblée nationale, prévoit l’introduction de nouvelles obligations pour les émetteurs en matière de climat et de durabilité. Lors de la séance publique du 21 juillet dernier, un amendement visant à généraliser le « Say on Climate » proposé par Alexandre Holroyd (n°483) a été adopté malgré l’opposition de la commission et du gouvernement.

 

Cet amendement a été travaillé avec le Forum pour l’investissement responsable. Il reprend les recommandations de la Commission climat et finance durable de l’AMF. « Cet outil de dialogue ne heurte aucune règle juridique et en particulier pas le principe de hiérarchie des organes sociaux » comme l’a rappelé le Haut Comité Juridique de la place de Paris. (cf. exposé sommaire de l’amendement N°483).

 

Introduction de nouvelles obligations pour les sociétés admises aux négociations sur un marché réglementé

Cet amendement propose l’insertion d’un nouvel article, L 22-10-10-1, à la suite de l’article L.22-10-10 du code de commerce. Ce nouvel article établirait trois obligations pour les sociétés cotées.

  • L’élaboration d’une stratégie climat et durabilité
    Le conseil d’administration devrait élaborer une stratégie climat et durabilité conforme à l’intérêt social de la société et prenant en compte les enjeux sociaux et environnementaux de son activité, tout en s’inscrivant dans sa stratégie commerciale.
    Le contenu et les modalités de la publicité de cette stratégie seront définis par décret en Conseil d’État.
  • La stratégie climat et durabilité soumise à un vote consultatif tous les 3 ans en assemblée générale annuelle
    Un vote consultatif de l’assemblée générale ordinaire aurait lieu tous les trois ans et lors de chaque modification importante pour approuver cette stratégie climat et durabilité. Le résultat du vote consultatif devrait être pris en considération par le conseil d’administration.
  • Publication annuelle d’un rapport de la mise en œuvre de la stratégie climat et durabilité
    Le conseil d’administration devrait établir chaque année un rapport sur la mise en œuvre de la stratégie climat et durabilité. Il serait soumis à l’approbation consultative de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires. Le résultat de ce vote serait également pris en compte par le conseil d’administration.
    Le contenu, les modalités de la publicité du rapport annuel, ainsi que les autres conditions d’application de cet article seraient définis par décret en Conseil d’État.

 

Prochaine étape

En raison de la procédure accélérée, le projet de loi sera soumis à la Commission mixte paritaire à la rentrée.

 

Pour aller plus loin

Amendement n°483 (21 juillet 2023)
Rapport – Impact de l’évolution de l’actionnariat sur le conseil d’administration (juillet 2023)
Question clé – Assemblée générale annuelle : qu’est-ce que le say on climate ? (janvier 2022)
Webinar IFA- McKinsey – La neutralité carbone (novembre 2022)
Note – Le rôle du conseil d’administration dans la prise en compte des enjeux climatiques (novembre 2021)

Certificat Administrateur d’une Entreprise d’Assurance par action ou à forme mutuelle (CAEA) : 4ème promotion

Paris, le 17 juillet 2023

 

L’exercice d’un mandat d’administrateur dans les entreprises d’assurance s’est professionnalisé, tant par les responsabilités encourues à titre personnel, que par la contribution déterminante au pilotage et au succès de l’entreprise apportée par un Conseil d’administration organisé, efficace et compétent.

Les exigences en gouvernance s’accroissent et les administrateurs se doivent d’avoir une vision claire de leurs missions et responsabilités, de maîtriser une large palette de compétences et de faire preuve d’intelligence relationnelle avec les dirigeants et les autres membres du Conseil d’administration.

L’Institut Français des Administrateurs (IFA) et l’Institut du Risk Management se sont associés pour répondre au souhait du secteur en créant le Certificat Administrateur d’une Entreprise d’Assurance par action ou à forme mutuelle (CAEA).

 

La 4ème promotion du CAEA a été lancée riche de beaux profils !

CAEA 4ème promotion

Après 84 heures de formation, sous la coordination d’Herve Bouclier et Jean-Baptiste Labrusse, les 30 stagiaires de la 4ème promotion du CAEA se sont présentés il y a quelques jours aux épreuves finales d’évaluation composées d’une simulation de Conseil d’Administration, d’un QCM et d’un entretien individuel.

Cette promotion exceptionnelle dites « Mousquetaires » a encore une fois participer à faire monter en compétences des administrateurs soucieux de prendre de la hauteur et de renforcer leur expertise.

Toute l’équipe de l’IFA tient à féliciter les 30 « Mousquetaires » et leur souhaite une pleine réussite !

Sébastien Bardy; Arthur Chabrol; Eric Chenut; Marie-Hélène Crétu; Serge Da Mariana; Laurent Degioanni; Régis De Laroullière; Antoine De Roffignac; Francois Delaisse; Delas Bernard; Valérie Desclerc; Nathalie Doré; Pascal Durand-Barthez; Jean-Paul Faugère; Elisabeth Gehringer; Jérôme Guezennec; Philippe Giraudel; Michel Guillot; Olivier Jochem; Alexis Kyprianou; Antoine Lissowski; Laurie Maillard; Alain Martel; Philippe Poiget; Murielle Puron Chambord; Muriel Rigaud; Christian Ruetsch; Séverine Salgado; Saber Trabelsi; Marie-Lorraine Vallat.

 

Pour en savoir plus sur le Certificat Administrateur d’une Entreprise d’Assurance par action ou à forme mutuelle (CAEA).

IFA : Retour sur l’Assemblée Générale 2023 !

Paris, le 26 juin 2023

 

L’assemblée générale de l’IFA 2023 s’est tenue le 14 juin dernier. Un événement important pour notre association !

Nous avons été ravis d’accueillir nos adhérents, nos membres du conseil d’administration pour ce moment statutaire ! Marqué du sceau des 20 ans de l’IFA ainsi que par une séance de dédicace en avant 1ère de la nouvelle édition du Vade-mecum !

Cette assemblée générale a été conduite par notre président Denis Terrien « L’objectif de cette assemblée générale est simple : faire de ce temps ordinaire dans la vie d’une association un temps extraordinaire ».

 

Vade-mecum de l’administrateur 2023

Assemblée générale 2023 IFA : présentation du Vade-mecum de l’administrateur 2023

 

L’assemblée générale de l’IFA 2023 a marqué la sortie d’un ouvrage de référence pour l’IFA : La Vade-mecum, quatrième édition ! Avec un temps d’échanges avec les co-auteurs de cette édition, Jean-Florent REROLLE et Anne OUTIN-ADAM.

→ AG IFA 2023 | Voir le replay de la présentation du Vade-mecum par ses auteurs

 

 

Cette 4eme édition 2023 répond aux attentes fortes tant des actionnaires que de la société civile de donner aux conseils d’administration une responsabilité plus marquée dans le domaine de la stratégie pour prendre en compte de nouveaux enjeux comme la durabilité ou le climat social, une nouvelle dimension incontournable.

→ Commandez le Vade-mecum, version papier 

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Conférence des trois présidents

Assemblée générale 2023 IFA : conférence des trois présidents

Cette conférence de clôture des trois présidents a été introduite par notre directrice générale Karine Dognin-Sauze « La gouvernance fait souvent référence à cette capacité à anticiper dans des vents contraires, à garder le cap sur un horizon lointain en faisant force commune pour répondre à sa raison d’être. Vous avez été ces capitaines qui ont maintenu l’ADN et les fondations de l’institut en jouant des vents et des turbulences qui ont fait et qui font encore aujourd’hui l’évolution de la gouvernance en ne perdant pas de vue la mission de l’IFA » à l’intention de Daniel Lebegue, Agnès Touraine et Denis Terrien.

→ AG IFA 2023 | Voir le replay de la conférence des trois présidents

 

Communiqué de presse de l’Assemblé Générale 2023

16 juin 2023 | Denis Terrien réélu à l’unanimité à la présidence de l’Institut Français des Administrateurs (IFA).

Lire le communiqué

Publication IFA : Vade-Mecum nouvelle édition !

 

Paris, le 22 juin 2023

Vade-mecum de l’administrateur 2023

Vade-Mecum de l'administrateurL’IFA est très fière d’annoncer la sortie de la nouvelle version du Vade-mecum ! Un ouvrage de référence, tant attendu, une bible indispensable à tout administrateur. Co-écrit par Jean-Florent REROLLE et Anne OUTIN-ADAM.

Organisé en trois parties :

  • Les grandes étapes de la vie de l’administrateur ;
  • Son environnement de travail ;
  • Les grandes décisions du conseil d’administration.

Cette 4eme édition 2023 répond aux attentes fortes tant des actionnaires que de la société civile de donner aux conseils d’administration une responsabilité plus marquée dans le domaine de la stratégie pour prendre en compte de nouveaux enjeux comme la durabilité ou le climat social, une nouvelle dimension incontournable.

Commandez le Vade-mecum, version papier 

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Le mot des co-auteurs

« En moins de dix ans, la gouvernance est devenue un vrai enjeu d’éthique, de développement économique et un critère de choix décisif pour un nombre croissant d’investisseurs. Le conseil d’administration doit être l’architecte de la gouvernance et s’équiper d’une boussole stratégique pour développer la vision à long terme qui permettra à l’entreprise de créer de la valeur. L’indépendance individuelle de l’administrateur doit être complétée par une autonomie cognitive du conseil. », résume Jean-Florent Rérolle.

« Comme les versions précédentes, ce Vade-mecum vise toujours à éclairer les administrateurs sur leur mission ; à les aider à prendre du recul pour les amener à poser et à se poser les bonnes questions ; à leur donner un certain courage pour construire, au sein de l’entreprise, une stratégie respectueuse des attentes de la société. C’est pourquoi cette édition a un côté livre de recettes : elle offre des options sans donner d’injonctions. », explique Anne Outin-Adam.

 

Jean-Florent Rérolle, co-auteur du Vade-Mecum de l'administrateurJean-Florent Rérolle

Expert en évaluation financière, en gouvernance d’entreprise et en relations investisseurs, sa carrière s’est déroulée dans plusieurs cabinets d’audit et de conseil. Il est censeur au sein du conseil d’administration d’une agence de notation financière et extra-financière (Ethifinance) et enseigne l’analyse financière, l’évaluation et la finance d’entreprise à Sciences Po et à Skema Business School.

 

Anne Outin-Adam, co-auteur du Vade-Mecum de l'administrateurAnne Outin-Adam

Docteur en droit, vice-présidente de la commission juridique de l’IFA, experte en question de gouvernance et de RSE et en médiation inter-entreprise, elle a été directrice des politiques économiques et juridiques de la CCI Paris-Île-de-France et a participé à la rédaction de nombreux rapports prospectifs au croisement du droit, de l’économie et de l’attractivité de la place de Paris. Elle enseigne à Sciences Po dans le cadre de la formation en partenariat avec l’IFA du “Certificat administrateurs de sociétés”.

 

Communiqué de presse du Vade-Mecum

22 juin 2023 | L’IFA publie la 4è édition du Vade-mecum de l’administrateur. Un ouvrage de référence à destination des conseils d’administration et de leurs membres, signé Jean-Florent Rérolle et Anne Outin-Adam

Lire le communiqué

 

Revue de presse du Vade-Mecum

L’ECONOMIE MATIN, le 22 juin 2023 | Vade-mecum de l’administrateur : pour une gouvernance responsable et efficace.

« L’Institut français des administrateurs (IFA) vient de publier la 4ème édition du Vade-mecum de l’administrateur. Destiné aux conseils d’administration, ce guide pratique offre des solutions concrètes pour améliorer le fonctionnement du conseil, prendre des décisions plus efficacement et répondre aux enjeux tels que la durabilité ou le climat social. »

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L’AGEFI, le 21 juin 2023 | Le nouveau vade-mecum des administrateurs fait la part belle à «la raison d’être» des conseils.

« Cette quatrième édition dévoilée par l’IFA se penche aussi sur la mise en place d’une gouvernance efficace et la définition d’une théorie claire de création et de partage de la valeur. »

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Denis Terrien réélu à l’unanimité à la présidence de l’Institut Français des Administrateurs (IFA)

Paris, le 16 juin 2023

Denis Terrien réélu à l’unanimité à la présidence de l’Institut Français des Administrateurs (IFA)

Le 14 juin, Denis Terrien a été réélu à l’unanimité président du Conseil d’administration de l’Institut Français des Administrateurs (IFA) pour un nouveau mandat de 3 ans.

L’IFA, qui célèbre ses 20 ans cette année, est l’acteur de référence en matière de gouvernance en France. L’institut rassemble, accompagne et forme plus de 3200 administratrices et administrateurs ainsi que 146 organisations de tous types dans leur pratique.

En ligne avec la raison d’être inscrite dans ses statuts en 2020, « promouvoir une gouvernance responsable, créatrice de valeur durable, en veillant au bien commun, portée par des administratrices et administrateurs engagés siégeant dans les conseils de toutes les formes d’organisations. », l’IFA a fortement développé ses activités et ses réflexions pour partager les bonnes pratiques de gouvernance entre administrateurs de tous types d’organisations à travers 11 commissions et clubs. Ce sont plus d’une trentaine de rapports, guides et baromètres qui ont été publiés et mis en débat sur les thèmes majeurs qui font l’évolution et l’actualité de la gouvernance en France.

L’évolution de la responsabilité des administrateurs, l’ESG, le partage de la valeur, les administrateurs salariés, la gouvernance des scales-up, des ETI, des associations fondations, des coopératives , des entreprises d’assurance, la rémunération des dirigeants, les conflits d’intérêt , l’activisme sont autant de sujets traités ces derniers mois. Les clubs pour les associations-fondations, les start-up et scale-up ou encore les coopératives et mutuelles ont été créés ces trois dernières années.

L’IFA a par ailleurs fortement développé son ancrage dans les territoires par la mise en place d’une gouvernance structurée dans le Grand Ouest, en Auvergne-Rhône-Alpes et dans les Hauts-de-France.

L’IFA a également été force motrice pour définir un socle de principes communs de gouvernance à l’échelle européenne.

C’est sur la base de ce bilan que Denis Terrien a obtenu un vote à l’unanimité des membres du conseil d’administration et un renouvellement lors de l’Assemblée générale du 14 juin. Ce nouveau mandat est l’opportunité de poursuivre cet engagement consistant à faire vivre et grandir une communauté d’administratrices et administrateurs engagés et de les accompagner dans une mission de plus en plus complexe.

Pour Denis Terrien : “Les enjeux à relever pour ce nouveau mandat sont la création et le partage de valeur matérielle et immatérielle, l’ESG dans sa dimension stratégique et la gouvernance comme vecteur de transformation et d’amélioration des organisations”.

Le conseil d’administration de l’IFA compte 13 membres aux parcours et expériences diversifiées avec des administrateurs de fondation, ONG, entreprises cotées et non côtées. Mireille Faugère, Angeles Garcia Poveda et Sophie Stabile ont été renouvelées. Il est composé à 54% de femmes.

 

Le conseil d’administration est composé des personnalités suivantes :

Denis Terrien, Président, Guylaine Dyèvre, vice-présidente et présidente du comité nomination, gouvernance et déontologie, Sophie Stabile, trésorière, Hélène Auriol Potier, François Bouvard, Laurence Dors, Mireille Faugère, Bruno Hug de Larauze, Angeles Garcia Poveda, Jean-Pierre Letartre, Helman le Pas de Sécheval, Eric Personne, Estelle Roux.

Denis Terrien

Président de l’IFA depuis mai 2019, il est réélu le 14 juin 2023.

Entrepreneur, dirigeant et administrateur, DeniDenis Terrien : président du Conseil d’administration de l'IFAs Terrien est membre de conseils d’administration depuis une vingtaine d’années. Il est membre du conseil d’administration de Cofidis et de Ciel Textile. Il a été Président du Groupe Vivarte, de Grandir et du Groupe 3SI.

Il a dirigé des sociétés dans le domaine de la distribution, de service, de technologie, et de biens de consommations pour des groupes multinationaux à capital privé ou familial ainsi que pour des sociétés cotées en bourse. Denis Terrien a commencé sa carrière chez McKinsey à Londres. Il a ensuite fondé amazon.fr. Président de Sanford Europe de 2001 à 2007, il a dirigé l’expansion en EMEA et en Inde. Après une année comme senior partner chez Aloe Private Equity, il a été nommé en 2009 Directeur Général du Groupe 3SI et y conduit une transformation digitale. Après la vente au Groupe Otto, il est nommé Président exécutif. Depuis juin 2020 il est vice-président exécutif et CEO EMEA South and Central de Salesforce.

Denis Terrien a été président de l’association Entreprise et Progrès de 2011 à 2019 où il a piloté, en 2017, la publication de l’ouvrage “La revanche de la gouvernance”.

Au sein de l’IFA, il avait contribué en 2013 à la publication » Structure de gouvernance de l’entreprise : critères de décisions ». Il a aussi participé à l’écriture de nombreux livres sur le
leadership.

Denis Terrien est diplômé de Harvard Business School (MBA), de l’Université d’Oxford (Master of Science) et de l’Enseeiht (Ingénieur en mathématiques).

 

A propos de l’IFA :

Créée en 2003, l’IFA – Institut Français des Administrateurs – est une association indépendante qui rassemble et représente plus de 3200 administratrices et administrateurs engagés au sein de toutes formes d’organisations dans l’exercice de leurs responsabilités. Il est composé de 11 commissions et clubs pour conduire des travaux publiés sous formes de rapports ou de guides de bonnes pratiques entre pairs. Présidé par Denis TERRIEN et dirigé par Karine DOGNIN SAUZE, l’IFA s’attache à promouvoir une gouvernance responsable, créatrice de valeur durable en veillant au bien commun. Dans un rôle d’accompagnement, d’information, de formation et en tant qu’acteur de référence des principes de bonne gouvernance, l’IFA représente des profils extrêmement variés : administrateurs d’entreprises cotées ou non, sociétés familiales, sociétés mutualistes, entreprises publiques,
associations, fondations.

 

Lire le communiqué de presse

2023, l’IFA a 20 ans – Portraits de Jean-Florent Rérolle et Anne Outin-Adam, membres historiques de l’IFA et co-auteurs du Vade-mecum de l’administrateur

 

À quelques semaines de la parution de la quatrième édition du Vade-mecum, ses co-auteurs, Jean-Florent Rérolle et Anne Outin-Adam, reviennent sur leurs années de travail en commun au cœur des instances de l’IFA, sur cette nouvelle entreprise d’écriture à quatre mains, sur les mutations de fond qui l’ont motivée et sur la valeur ajoutée de l’ouvrage à paraître.

Dresser un état des lieux de la gouvernance, en identifier les bonnes pratiques, en souligner les enjeux… C’est à cette triple ambition que répond le Vade-mecum, cette « bible de l’administrateur » dont la quatrième édition – signée Jean-Florent Rérolle et Anne Outin-Adam pour l’IFA – paraîtra dans quelques semaines mais dont l’aventure remonte aux premiers temps de l’IFA, ou presque. À l’époque, Jean-Florent, associé chez Ernst & Young, trouve, comme d’autres, « qu’il manque un think tank pour améliorer la gouvernance en France, un espace d’influence dédié à ses enjeux… ». Anne est directrice des politiques économiques et juridiques de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris. Lorsque l’IFA voit le jour, tous deux participent à la rédaction des statuts et, début 2003, l’Institut français des administrateurs s’impose comme l’organisme de référence de la gouvernance. Pour ces deux passionnés du sujet, c’est le début d’une longue collaboration.

Ouvrage de référence

Celle-ci s’amorce suite à la création d’un premier groupe de travail dédié au fonctionnement du conseil d’administration dont Jean-Florent est rapporteur. « Au fil des entretiens nous avions accumulé un tel volume d’informations que je me suis rapidement dit qu’il y avait matière à faire plus qu’un rapport, se souvient-il : un livre… » Ce sera le premier Vade-mecum, un ouvrage de référence à usage des conseils et de leurs membres qui paraît en 2005, principalement dédié au cycle de vie de l’administrateur et à ses prises de décision. Deux thématiques clés auxquelles vont bientôt s’en ajouter une autre lorsque, trois ans plus tard, la deuxième édition voit le jour, avec la dimension juridique qui lui manquait jusqu’alors. En 2013 une troisième version vient actualiser la précédente. Il faut ensuite attendre plus de sept ans pour que le projet d’une quatrième édition – aujourd’hui sur le point d’aboutir avec la parution imminente de l’ouvrage – soit lancé. Pour les deux co-auteurs, la tâche s’annonce ardue. Et pour cause.

 

« En moins de dix ans, la gouvernance est devenue un vrai enjeu d’éthique, de développement économique et un critère de choix décisif pour un nombre croissant d’investisseurs » ; Jean-Florent Rerolle

 

Une gouvernance en mutation

« En dix ans, dans les pratiques comme dans les attentes, beaucoup de changements s’étaient opérés, les réglementations, en hard comme en soft law, avaient évolué, ce qui nécessitait qu’on retravaille le sujet en profondeur, indique Jean-Florent Rérolle dont la propre expertise s’est approfondie suite à plusieurs expériences d’administrateur. De son côté, Anne Outin-Adam vient enrichir cette nouvelle édition non seulement de sa rigueur juridique mais aussi de sa connaissance fine du monde des entreprises et de cette sensibilité prospective qui, durant vingt ans, lui aura permis, au sein de la CCI, de travailler à « bâtir un monde adéquat pour les acteurs économiques et la société civile de demain ». Elle aussi en atteste : cette édition 2023 fait non seulement état des transformations majeures qu’a connu le monde de la gouvernance au cours de ces dernières années – mise en place de la parité, instauration d’un dialogue actionnarial, enjeux de type ESG, raison d’être, nouvelles exigences de la société civile, etc – mais aussi des évolutions législatives qui en ont découlé. « Sur le plan national comme européen, beaucoup de normes étaient apparues qui avaient fortement modifié les comportements au sein des conseils, souligne Jean-Florent Rérolle. En moins de dix ans, la gouvernance était devenue un vrai enjeu d’éthique, de développement économique et un critère de choix décisif pour un nombre croissant d’investisseurs ».

Architecte et boussole

Face à ce changement de périmètre, le Vade-mecum quatrième génération renouvelle le genre en abordant des thématiques dans la lignée des sujets portés par l’IFA tels que : l’évaluation du dirigeant, le climat, l’allocation du capital ou encore le rôle de l’administrateur. « Celui d’architecte de la gouvernance et celui de boussole stratégique », résume Jean-Florent Rérolle pour qui telles sont, désormais, les deux fonctions « clés » du conseil : « organiser la gouvernance pour accompagner le management et être dans la méta-stratégie pour développer la vision qui permettra à l’entreprise de créer de la valeur à long terme ».

Pour Anne Outin-Adam, le caractère novateur de cette nouvelle édition tient en grande partie au fait que, pour la première fois, on y parle « posture de l’administrateur », ce qui contribue à sa valeur et à sa capacité à refléter un monde de la gouvernance en mutation. « En dix ans, on est passé d’un conseil d’administration  dont le but premier était l’appréhension et la gestion des risques à un conseil qui contribue activement à la stratégie de l’entreprise et qui doit faire face à la montée d’un actionnariat de plus en plus impliqué dans la stratégie extra-financière de l’entreprise », décrypte Jean-Florent Rérolle qui rappelle que ces deux paramètres – qui n’existaient pas il y a encore quelques années – « structurent aujourd’hui la fonction d’administrateur ».

« Cette édition a un côté « livre de recettes » : elle offre des options sans donner d’injonctions » ; Anne Outin-Adam

 

Formuler des options, pas des injonctions

Reste que, si le périmètre de réflexion de l’ouvrage s’est élargi, son ambition première demeure inchangée. Elle consiste toujours à aider les administrateurs à interagir efficacement avec les instances de direction et à acquérir une vision plus large de leur rôle. « Comme les versions précédentes, ce vade-mecum vise toujours à éclairer les administrateurs sur leur mission ; à les aider à prendre du recul pour les amener à poser et à se poser les bonnes questions ; à leur donner un certain courage pour construire, au sein de l’entreprise, une stratégie en adéquation avec les attentes de la société, explique Anne. C’est pourquoi cette édition a un côté « livre de recettes » : elle offre des options sans donner d’injonctions ». Jean-Florent confirme : « Le Vade-mecum ne se veut pas prescriptif : c’est un ouvrage qui cherche à donner à voir des pistes de réflexion un peu prospectives aux administrateurs, notamment en leur faisant prendre conscience des biais cognitifs qui impactent leur prise de décisions, pour les inciter à infléchir certains aspects de leur fonction ». Et ce faisant, leur rappeler que la gouvernance reste, comme le rappelle régulièrement l’IFA, une matière aussi exigeante qu’évolutive.

2023, l’IFA a 20 ans – Le jour où… l’IFA contribue à la création d’Ecoda

Décembre 2004. Sous la houlette de l’IFA, de l’Institute of directors britannique et de l’Association belge des administrateurs, Ecoda est créé avec un objectif : porter la voix des administrateurs européens, fédérer et informer. Dix-neuf ans plus tard, l’organisation compte quelques 50 000 membres issus de 21 pays. Son influence, qui a dépassé les frontières européennes, ne cesse de grandir, tout comme son domaine d’expertise. Récit.

 

 

« Nous sommes la voix européenne des administrateurs. » Clairement affichée dès la home page du site de l’association, la vocation d’Ecoda – The european confederation of directors’ association – n’a pas changé depuis sa création, il y a près de vingt ans. Moins de deux ans plus tôt, en juillet 2002, la Commission européenne a publié son livre vert sur la gouvernance des entreprises – « Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises » -, dans lequel elle formule ses premières recommandations sur la rémunération des dirigeants, le rôle des administrateurs indépendants… Partout, les questions de gouvernance émergent, demandant à être structurées et incarnées, aux quatre coins de l’Europe, des instituts se créent. Pour l’IFA, l’Institute of directors de Londres et l’Association belge des administrateurs, le timing est idéal. Ensemble, ils créent Ecoda et en déposent les statuts fin 2004. Quelques mois plus tard, l’association est opérationnelle. Daniel Lebègue, alors à la tête de l’Institut français des administrateurs, en assure le premier la présidence, et Béatrice Richez-Baum en devient directrice générale.

« Des besoins, une attente… »

« On s’apercevait qu’il y avait une place à prendre, des besoins, une attente », se souvient cette juriste de formation, passionnée par les activités de lobbying et les questions européennes, qui, en l’espace d’un an, voit l’Espagne, la Finlande, le Luxembourg et la Slovénie rejoindre Ecoda où, rapidement, l’activité se structure et l’offre s’enrichit. « Notre vocation était d’assurer un suivi législatif sur toute l’actualité européenne en matière de gouvernance et de prendre position sur des sujets clés, mais, pour croître, les instituts nationaux avaient besoin de comprendre comment les choses se passaient hors de leurs frontières, explique Béatrice Richez-Baum. Pour cela, un benchmarking committee est créé, qui permet de comprendre comment, ailleurs, l’activité est structurée et financée… ».

Désormais Ecoda répond à des consultations, s’invite à des événements, se dote de partenaires qui, comme Korn Ferry et Euronext, lui apportent soutien financier et expertise accrue.

Périmètre élargi

Courant 2010, l’association développe sa première formation, un programme à « forte dimension européenne » conçu en partenariat avec l’Insead et organisé sur deux jours. D’autres pays continuent de venir grossir ses rangs, parmi lesquels la Croatie et l’Arménie. « Tous ne resteront pas, mais tous contribueront à nourrir la réflexion », résume sa directrice générale. Tout comme les membres qui, outre les affiliés, comptent désormais des « candidats » parmi lesquels la Pologne et l’Ukraine ; l’équipe s’élargit. Sa mission, surtout, continue à s’enrichir sous l’impulsion d’une demande en constante évolution. Pour y répondre, la partie formation prend encore de l’ampleur – Béatrice Richez-Baum s’en félicite : « plus les administrateurs se professionnaliseront via la formation, moins le législateur européen aura tendance à légiférer » – et le périmètre de réflexion ne cesse de s’étendre. Normal, estime celle pour qui « la gouvernance, qui était au départ un sujet très juridique, est aujourd’hui devenue beaucoup plus sociétale, enrichie d’une dimension stratégique qui n’était pas là au départ ».

 

 

 

 

2023, l’IFA a 20 ans : portrait de Anne-Claude Pont, première femme membre de l’IFA

2023 : l’IFA a 20 ans

Portrait de… Anne-Claude Pont, première femme membre de l’IFA                                               

Lorsqu’Anne-Claude Pont rejoint l’IFA, courant 2003, elle cumule les handicaps : non seulement elle n’est pas administratrice, mais elle est aussi une femme. Or à l’époque, l’IFA est exclusivement masculin. Un détail qui ne l’empêchera pas d’en devenir membre et de le rester jusqu’à aujourd’hui. Portrait d’une exception.

 

Anne-Claude Pont le reconnaît volontiers : la gouvernance l’a toujours intéressée. Alors lorsqu’en 2003 Daniel Lebègue, alors président de l’IFA, lui propose d’assister à une réunion, elle n’hésite pas une seconde. A l’époque elle est en charge de la filiale française d’une banque allemande – HypoVereinsbank, aujourd’hui HVB – ; Daniel Lebègue lui a parlé de l’IFA et de son engagement en faveur d’une gouvernance plus responsable et elle a envie de « voir ça de plus près ». Ce qu’elle découvre l’enthousiasme au point qu’elle va demander à devenir membre de l’association bien que, s’amuse-t-elle aujourd’hui, elle soit alors très éloignée du profil type. « Non seulement j’étais une femme – et l’IFA ne comptait que des hommes – mais je n’étais pas encore administratrice, raconte-t-elle. La crise financière n’avait pas encore éclaté, l’économie était en pleine euphorie, mon profil de banquier avec forte culture du risque n’intéressait pas vraiment. »

« Gouvernance balbutiante… »

Qu’importe. Daniel Lebègue l’accueille et elle rejoint l’IFA. Elle y découvre un univers « passionnant, spontané, où tout est en construction »… comme dans les start-up où elle commence à investir quelques années plus tard et où elle découvre « une gouvernance balbutiante » au sein d’entreprises encore souvent dépourvues de comité stratégique.

 

« Bien sûr, la loi Copé-Zimmerman a joué un rôle clé dans la féminisation des conseils, mais l’IFA a clairement contribué à faire évoluer les consciences »

En 2007 elle est de retour dans la banque, cette fois à la Royal Bank of Scotland, en qualité de managing director ; elle y reste 7 ans. « J’avais moins de temps, je ne voulais pas de mandat, car le risque d’être conflictuée était trop élevé », se souvient-elle. En 2014, elle décroche son premier mandat – dans une start-up -, puis, dès l’année suivante, juste après avoir obtenu sa certification IFA-Science Po, son premier mandat « rémunéré » au Crédit Foncier de France, une filiale de BPCE où on lui demande non seulement de présider le comité des risques, mais aussi de rejoindre le comité d’audit et, rapidement, le conseil de surveillance du groupe. Quelques temps auparavant, elle a créé Wilov, une entreprise de tech dans l’assurance dont elle est présidente et, désormais, le temps lui manque. Pour se consacrer à ses nouveaux engagements, elle démissionne de ses autres mandats, ce qui ne l’empêche pas de constater la transformation d’un univers où, il y a 20 ans, elle faisait office d’exception.

Féminisation

« Au milieu des années 2000, les femmes ont commencé à s’intéresser à ces sujets, raconte Anne-Claude Pont, et, dès 2014, le paysage des conseils a totalement changé en devenant beaucoup plus mixte ». Une évolution qui, pour elle, doit beaucoup à l’influence de l’IFA. « Bien sûr la loi Copé-Zimmerman a joué un rôle clé dans la féminisation des conseils, mais l’IFA a été très porteur sur ce sujet : il a clairement contribué à faire évoluer les consciences », estime celle qui revient, une fois encore, sur le rôle précurseur de son président de l’époque. « Daniel Lebègue avait une position très ouverte sur la question. Il avait accepté que je rejoigne l’IFA alors que je n’avais pour ainsi dire rien en commun avec ses autres membres et, aujourd’hui, je m’apprête à y fêter mes vingt ans ! »

 

Baromètre climat IFA x Chapter Zero : Le chiffre clé à retenir !

Les sociétés du CAC 40 intègrent au moins un objectif climat dans la politique de rémunération des CEO !

L’Institut français des administrateurs (IFA), Ethics & Boards et Chapter Zero France ont publié  un nouveau baromètre intitulé : « Baromètre des rémunérations / Le climat dans la politique de rémunération des CEO du CAC 40 » en fin d’année 2022. Cette première édition analyse la prise en compte des objectifs climatiques dans la rémunération variable des dirigeants. Elle s’inscrit dans le contexte de la COP 26.

Alors que la réponse aux enjeux climatiques est acquise comme une urgence dans le débat public, nos analyses auprès des sociétés du CAC 40 montrent que les conseils d’administration se saisissent de ce sujet pour en faire un marqueur fort de leur gouvernance et de leur stratégie à long et court terme.

CHIFFRES CLÉS 

87% des sociétés du CAC40 ont intégré un objectif climat dans la rémunération variable (court terme CT ou long terme LT) de leur CEO.

L’indicateur quantitatif de réduction des émissions de CO2 est l’indicateur le plus utilisé par les sociétés intégrant des objectifs climat : 44 % parmi elles l’adoptent pour le variable LT et 39 % pour le variable annuel.

Le poids des critères climat au sein du schéma de rémunération variable est en moyenne de 9 % pour le variable long terme et de 5 % pour le variable annuel.

20 % : Total des sociétés ayant un objectif quantitatif à la fois dans le variable LT et CT.74 % des entreprises intègrent au moins un objectif climat quantitatif dans la politique de rémunération variable LT et /ou CT.

LES 3 RECOMMANDATIONS DU BAROMÈTRE :

1/ Privilégier le quantitatif
Car seuls des critères quantitatifs fiables, mesurables, définis dans le temps, constituent une base robuste de définition de la performance et de la rémunération du dirigeant.

2/ S’inscrire dans le long terme, expliciter le court terme
C’est bien cette combinaison entre horizon court et horizon lointain qui permet de garantir une mise en oeuvre tout à la fois immédiate et pérenne de la stratégie climat de l’entreprise.

3/ S’assurer de la matérialité des critères de performances
Une politique de rémunération devrait se concentrer sur des critères climat matériels (qui sont au cœur du modèle économique de l’entreprise ou significatifs en termes d’impact de l’entreprise sur son environnement).

Pour Denis Terrien, président de l’IFA : « Les avancées notables du CAC 40 en matière de rémunération confirment que la France prend une position de leadership avérée dans la prise en compte des enjeux climatiques. A l’aune de la présidence française de l’Union Européenne, cela nous conforte dans la conviction de porter ce sujet à l’échelle européenne. »

Pour Floriane de Saint Pierre, présidente fondatrice d’Ethics & Boards : « Ce premier Baromètre est né d’une conviction : en matière de climat, la réflexion stratégique et l’action en matière de gouvernance du climat doivent être matérialisées dans le cadre d’une analyse factuelle. Après le constat de l’avance de la France en termes de mixité, ce nouveau Baromètre tend à montrer la prise en compte des enjeux climatiques comme éléments clés de la gouvernance durable des entreprises. »

Pour Monica de Virgiliis, présidente de Chapter Zero France : « La majorité des investisseurs institutionnels considère que l’intégration de critères climat dans la rémunération est un outil puissant, notamment quand ceux-ci sont matériels pour le business. Au-delà des émissions GES, les investisseurs s’attendent à retrouver des critères liés à la transformation du modèle d’affaires en cohérence avec le plan climat de l’entreprise, celui-ci devant être aligné avec l’Accord de Paris. »

 

Pour télécharger le baromètre : https://ifa-asso.illisite.info/mediatheques/barometre-des-remunerations-le-climat-dans-la-politique-de-remuneration-des-ceo/?cat=363

Feminisation des instances dirigeantes: les chiffres mis à jour

 

A l’occasion de la mise à jour des données mixité du baromètre IFA x ETHICS & BOARDS, la France ouvre la voie pour les femmes à la tête des entreprise !

02/03/2023

Les femmes encore aux portes du pouvoir
Dans le SBF 120, 13 femmes sont directrices générales, et 12, présidentes de conseil. Dans les comités
exécutifs, les hommes sont largement majoritaires, mais la parité progresse dans ces instances.

FINANCE & MARCHÉS—GOUVERNANCE
Trente-sept groupes du CAC 40 sont dirigés par un homme. Et 107 pour le SBF 120. En France, le pouvoir demeure très masculin. Catherine Mac-
Gregor, chez Engie, Christel Heydemann, chez Orange, et Estelle Brachlianoff, chez Veolia, sont des exceptions.
Idem pour Angeles Garcia Poveda et Barbara Dalibard, respectivement présidentes du conseil de Legrand et de Michelin. Dans le SBF
120, 13 femmes sont DG et 12, présidentes de conseil. En Europe, la situation n’est pas si différente. On recense seize présidentes de conseil
dans le FTSE 100, et huit directrices générales. Du côté du Dax, seulement six femmes sont présidentes de conseil et trois sont DG.
Si elles restent aux portes du pouvoir, c’est parce que le vivier de potentielles candidates à ces postes n’est pas encore très fourni. Les comités
exécutifs du SBF 120 ne comptent que 26,4 % de femmes, selon le baromètre 2023 d’Ethics & Boards, spécialiste des solutions d’évaluation de
la gouvernance, et de l’Institut français des administrateurs (IFA) qui est paru mercredi.
Les mentalités changent Cette situation place la France à quasi-égalité avec les Etats-Unis, où la proportion de féminisation des comités
de direction atteint 26,6 %, et devant l’Allemagne, l’Espagne ou l’Italie.Elle reste toutefois devancée par les pays nordiques, en particulier la
Norvège – en tête du classement avec un taux de mixité des comex dépassant 30 % -, la Suède et la Finlande.

….

La réglementation a des vertus. La loi Copé-Zimmerman de 2011 qui a imposé des quotas de femmes dans les
conseils d’administration et de surveillance a permis de franchir une étape décisive. Avec 46,3 % d’administratrices
siégeant dans les conseils des sociétés du SBF 120, la France devance aujourd’hui ses voisins anglosaxons et européens.

Les Echos https://business.lesechos.fr/entrepreneurs/toujours-plus-haut/coaching/0703473606399-directions-generales-les-femmes-encore-aux-portes-du-pouvoir-351200.php

J2A 2022: Messages des ministres Bruno Le Maire et Olivia Grégoire

La J2A – Journée annuelle des administratrices et des administrateurs engagés qui s’est tenue le 24 novembre dernier au Musée du Quai Branly – Jacques Chirac, a rencontré un beau succès avec 6 conférences, 34 interventions et plus de 500 participants pour échanger autour du thème « Courage et responsabilités : la gouvernance dans un monde incertain ».

En ouverture de la J2A, Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a tenu à rappeler que la gouvernance est un enjeu de long terme. Saluant les résultats de la Loi Pacte qui consacre la responsabilité sociale et sociétale des entreprises, le ministre a tenu à souligner cet engagement par la mise en place de comités dédiés à ces enjeux dans 72% des entreprises du SBF 120.

Rappelant « le rôle majeur des administrateurs pour que l’action climatique soit mieux prise en compte dans les critères de rémunération, et ainsi lier performance et décarbonation de notre économique », le ministre a remercié les administratrices et administrateurs pour leur travail et leur engagement au quotidien pour conjuguer performance et le rôle social des entreprises.

Prenant la parole à la suite de Bruno Le Maire, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme, rappelle l’engagement de longue date de l’IFA, soulignant son implication dans la loi Pacte et la mise en œuvre des sociétés à mission.

Rappelant l’engagement des PME dans la loi Pacte, Olivia Grégoire indique ce choix de la société à missions est un challenge pour ses administrateurs, qui sont en première ligne, au cœur du réacteur pour impulser la transition environnementale et sociétale des entreprises dont ils exercent la gouvernance.

Face aux exigences croissances sur les enjeux de durabilité, Olivia Grégoire appelle à s’y préparer et indique que ces enjeux concerneront de fait toutes les formes d’organisation.

Terminant son propos sur le partage de la valeur, Olivia Grégoire précise son attachement à cette notion, qui est une question de pouvoir au sein de l’entreprise et un gage de pérennité. C’est une façon majeure de partager un avis éclairé sur l’avis de l’entreprise à l’heure où les salariés de l’entreprise sont en quête de sens. Cet engagement dans l’entreprise, avec l’entreprise, aux côtés de l’entreprise, au cœur de l’entreprise est un engagement que la ministre souhaite favoriser, en s’appuyant sur les administratrices et les administrateurs. Olivia Grégoire salue les travaux de l’IFA pour apporter un avis éclairé aux débats.

De l’importance d’une meilleure gouvernance familiale : Favoriser et préserver la cohésion des futures générations

« Presque toutes les aventures entrepreneuriales commencent avec une entreprise familiale, mais seulement celles qui maîtrisent les défis inhérents à cette forme de propriété survivent à travers les générations. Cette caractéristique s’illustre à travers quatre dimensions : la patience financière, le souci de transmission patrimoniale, la consistance des décisions et la capacité de résilience. Plus que jamais une planification et une gouvernance adaptée sont essentielles pour maintenir leur succès et la préservation de leur patrimoine. »

C’est Philippe Pelé-Clamour, professeur et directeur académique du Certificat Entreprises Familiales – Gouvernance et Management  IFA & HEC, qui l’affirme dans son article à propos d’une meilleure gouvernance familiale, que vous retrouvez dans son intégralité ci-dessous!

 

De l’importance d’une meilleure gouvernance familiale : Favoriser et préserver la cohésion des futures générations.

 

Nous le savons, les entreprises familiales bénéficient de nombreux atouts : des valeurs, une stabilité et une agilité qui font l’envie de leurs concurrents. Mais il y pourtant une face cachée : les conflits familiaux, les problèmes de communication et le faible partage du pouvoir. Ces éléments peuvent freiner la croissance et leur bon fonctionnement. Avec le temps les familles grandissent, se recomposent et la complexité apparait. Dans ce cas, la problématique est de savoir comment planifier la relève et mettre en œuvre un cadre de gouvernance pour la prise de décision. Voici cinq point clefs pour tenter d’atténuer les risques et de maintenir la cohésion familiale.

 

  1. Anticiper la succession

C’est certainement le défis le plus critique. Il est nécessaire que le conseil de famille et le conseil d’administration envisagent cette étape collectivement pour que le processus soit transparent et partagé par tous. La succession du dirigeant est un aspect clé de la pérennité d’une entreprise familiale, surtout en cas de maladie ou d’un décès inattendu. Anticiper un plan de succession aidera l’entreprise à identifier et développer les talents ou bien encore les rechercher à l’extérieur.

  1. Maintenir un équilibre

Famille et entreprise sont souvent entremêlées dans un mélange de posture collective et de préoccupations d’affaires mais aussi de patrimoine et de perception générationnelles. Il est important de fixer des limites appropriées. Une règle librement consentie est nécessaire pour les rôles et les responsabilités de chacun : gestion de l’entreprise ou encore du patrimoine. C’est le rôle de la charte de famille qui permet de bâtir et de revisiter la vision de chaque génération. Un équilibre subtil mais nécessaire pour gérer les défis familiaux. Des séminaires et des ateliers en commun sont une des clefs pour avancer ensemble.                                                     

  1. Penser aux indépendants

Maintenir une entreprise sur plusieurs générations est compliqué. Le recours à une expertise extérieure peut fournir une plus grande profondeur de connaissances et d’expériences, une meilleure prise de décision. Embarquer des administrateurs indépendants est gage d’ouverture et de partage. Ils peuvent fournir des informations précieuses pour vous aider à réévaluer le plan d’affaires et à hiérarchiser les domaines qui doivent être améliorés, mais aussi apporter un autre regard aux nouvelles générations.

  1. Développer les talents

Il est souhaitable que tous les Next Gen comprennent leurs rôles et leurs places. Idéalement chaque enfant devrait avoir une mission sur laquelle se concentrer. Certains ajouteront de la valeur à un domaine opérationnel, d’autres à la gouvernance, au family office ou bien à la fondation familiale. Pourtant, ce que nous voulons pour eux n’est pas forcement leur choix de vie. Ce n’est pas parce que vous dirigez une entreprise que vos enfants veulent la diriger ou siéger à son conseil d’administration. Ayez une discussion franche avec eux concernant leurs aspirations.

  1. Préparer le dirigeant

Préparer le ou les dirigeants de la prochaine génération, c’est d’abord travailler pour une autre entreprise, observer et progresser dans un environnement neutre, en dehors de sa zone de confort. Une étape qui s’enchaine par une mobilité internationale afin d’améliorer ses compétences et d’accroître sa crédibilité. Parallèlement à l’expérience extérieure, les programmes de formation et d’éducation sont des éléments essentiels, tant sur le patrimoine, le management mais aussi sur le développement durable. Une façon d’assurer le succès de cette étape est de s’entourer d’un solide système de soutien composé de membres de la famille et de membres extérieurs qui offrent différentes perspectives de l’entreprise. Une alchimie subtile dont chaque famille à sa composition.

 

Merci à Philippe Pelé-Clamour pour cet article et ces 5 clés indispensables à une gouvernance familiale responsable et retrouvez le replay de la dernière présentation du Certificat Entreprises Familiales: Gouvernance et Management en cliquant ICI.