Nouvelle publication : Fiche IFA – Retours d’expérience des administrateurs et secrétaires de conseil dans le cadre de la mise en œuvre du rapport de durabilité (CSRD)

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Paris, le jeudi 11 juin 2025

 

L’IFA publie une note d’analyse issue d’une enquête menée en mai 2025 auprès de 150 administrateurs et secrétaires de conseil dans le cadre de la mise en œuvre des rapports de durabilité.

Cette enquête met en lumière le niveau d’implication des conseils face aux exigences de la CSRD, les bénéfices identifiés, ainsi que les principales difficultés rencontrées.

Un éclairage concret sur les pratiques et les dynamiques en cours au sein des entreprises.

→ Pour télécharger la fiche

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Communiqué de Presse : Denis Terrien reconduit à la Présidence de l’IFA. Le Conseil d’administration se renforce avec l’arrivée de trois nouveaux membres.

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04Juin
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Denis Terrien reconduit à la Présidence de l’IFA

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Assemblée Générale 2025

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L’Assemblée Générale de l’IFA se tiendra le 5 juin de 8h30 à 10h et sera suivie par la J2A 2025.

Vous avez reçu, le 19 mai dernier, votre convocation aux prochaines Assemblées Générales ordinaire et extraordinaire de l’Institut Français des Administrateurs, qui se tiendront le jeudi 5 juin 2025, à partir de 8h15 à la Salle Gaveau.

Nous vous invitons dès à présent à voter en ligne sur les résolutions soumises à l’ordre du jour, parmi lesquelles : adoption du rapport d’activité et des comptes annuels 2024, nominations et renouvellements au Conseil d’administration, ainsi que la modification statutaire concernant le siège social de l’association.

Les votes sont enregistrés jusqu’au 4 juin à 18 heures et feront l’objet d’un dépouillement au cours des assemblées générales.

Dans le cas où vous n’auriez pas renouvelé votre adhésion, je vous invite à vous connecter sur votre espace adhérent ou à vous rapprocher de Maddalen Vergez : maddalen.vergez@ifa-asso.com

A noter

L’IFA ayant adopté le vote électronique , tous les adhérents à jour de leur cotisation ont reçu la convocation officielle avec l’accès à l’espace de vote et aux documents utiles afin se prononcer sur les résolutions.

L’inscription est obligatoire pour participer à l’assemblée générale en répondant au questionnaire de vote qui vous a été adressé le le 19 mai 2025.

Une confirmation d’inscription vous sera alors adressée.

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J2A – Journée des administratrices et administrateurs 5 juin 2025

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Événement incontournable de la gouvernance, cette journée rassemblera plus de 500 décideurs, experts et dirigeants pour un moment privilégié d’échanges, de réflexion et de partage autour des grands enjeux de la gouvernance d’aujourd’hui et de demain.

Dans un monde de plus en plus fragmenté, où les équilibres globaux vacillent, l’engagement des administrateurs n’est plus une option : c’est une nécessité.

Crises géopolitiques, transitions écologiques, ruptures technologiques, attentes sociétales… Les défis auxquels les conseils d’administration sont confrontés aujourd’hui sont d’une ampleur inédite. Dans ce contexte, l’engagement devient le cœur de notre responsabilité collective, la condition de notre utilité et de notre lucidité.

C’est dans cet esprit que l’IFA consacre sa prochaine Journée des administrateurs engagés, le 5 juin prochain à la Salle Gaveau, à celles et ceux qui font face, qui anticipent, qui questionnent — et qui construisent, ensemble, des trajectoires responsables dans un monde incertain.

 

Rendez-vous : jeudi 5 juin 2025

Au programme :

10h45 | Interventions inaugurales

11h20 | Plénière d’ouverture

Comment la géopolitique redessine la gouvernance d’entreprise ?

12h20 | CONFÉRENCE # 1

Durabilité : le temps des (dés)accords

13h00-14h30 | COCKTAIL DÉJEUNATOIRE

14h30 | CONFÉRENCE # 2

Corporate governance in a fragmented world (conférence en anglais)

15h30 | CONFÉRENCE #3

L’entreprise et son conseil face aux défis de l’intelligence artificielle

16h20 | MOT DE CONCLUSION

16h25 | COCKTAIL DE CONVIVIALITÉ

 

Pour en savoir plus :

👉 Je m’inscris à la J2A

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08Juin
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La loi n°2025-391 du 30 avril 2025, dite « DDADUE 5 », est publiée au Journal officiel du 2 mai 2025 : Ce que les administrateurs doivent retenir !

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Paris, le vendredi 02 mai 2025

 

La loi n°2025-391 du 30 avril 2025, dite « DDADUE 5 » (Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne), publiée au Journal officiel du 2 mai 2025, comporte plusieurs dispositions majeures impactant directement les entreprises, notamment les sociétés cotées et les conseils.

 

Suite de la transposition de la directive Women on Boards (WoB) – Article 1

En application de la directive « Women on Boards » qui impose aux grandes entreprises cotées, employant plus de 250 salariés et réalisant un chiffre d’affaires de 50M€ ou disposant d’un total de bilan de 43M€, de respecter des quotas de représentation des femmes et des hommes dans leurs conseils d’administration, la loi DDADUE 5 a désigné l’Autorité des marchés financiers (AMF) comme autorité compétente destinataire des données de conformité sur la mixité au sein des conseils d’administration. Ces données devront lui être communiquées par les sociétés cotées soumises à la Directive WoB.

L’AMF sera ainsi chargée d’analyser et de surveiller le respect des obligations, en lien avec le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE). Elle publiera et tiendra régulièrement à jour la liste des sociétés cotées respectant les règles d’équilibre femmes-hommes.

Pour rappel, les entreprises doivent se conformer à l’un des objectifs suivants d’ici au 30 juin 2026 :

• Au moins 40 % des postes d’administrateurs non exécutifs occupés par des membres du sexe sous-représenté ;
• Ou au moins 33 % de l’ensemble des postes d’administrateurs (exécutifs et non exécutifs) occupés par le sexe sous-représenté.

L’ordonnance prévoit une entrée en vigueur progressive des mesures. Les sociétés relevant directement de la directive doivent être conformes au 30 juin 2026, tandis que celles hors du champ d’application de la directive bénéficieront d’un délai supplémentaire jusqu’au 1er janvier 2027 pour se conformer aux nouvelles exigences. Ce délai vise à permettre aux entreprises d’adapter leurs statuts, notamment en concertation avec la représentation des personnels.

En revanche, les sociétés dont les statuts prévoient l’élection des représentants des salariés en 2025 peuvent appliquer les nouvelles dispositions dès l’entrée en vigueur de l’ordonnance au 1er janvier 2026.

Le régime des sanctions est lui resté inchangé s’agissant de la violation du dispositif de mixité : suspension de la rémunération de l’ensemble des membres du conseil (C. com., art. L. 225-45, al. 2 et L. 225-83, al. 2) et nullité de toute désignation d’un membre du conseil n’ayant pas pour effet de remédier à l’irrégularité (C. com., art. L. 225-18-1, al. 2, L. 22-10-3, al. 2, L. 225-69-1, al. 2 et L. 22-10-21, al. 2). L’ordonnance a cependant prévu l’application d’une procédure de sélection renforcée lorsque les objectifs qualitatifs n’auront pas été fixés ou atteints.

Pour aller plus loin : Transposition de la directive WoB en France – Institut Français des Administrateurs

 

Durabilité : report partiel de l’entrée en vigueur de la Directive CSRD & transposition de la Directive « Stop the clock » – Article 7

La directive CSRD, adoptée par le Parlement européen le 14 décembre 2022 et entrée en vigueur depuis le 5 janvier 2023, prévoit que les entreprises seront progressivement tenues de publier des informations détaillées en matière de durabilité à partir de 2024.

Dans le cadre du paquet de simplification européenne annoncé et dévoilé le 26 février dernier par la Commission européenne, les colégislateurs européens ont adopté le premier paquet Omnibus « Stop the clock » visant à reporter l’entrée en vigueur de ces obligations. Les États membres ont jusqu’au 31 décembre 2025 pour transposer cette directive.

A cet effet, l’article 7 de la loi DDADUE vient modifier l’article 33 de l’ordonnance 2023-1142 afin de reporter de deux ans l’entrée en application de la Directive « CSRD » pour les entreprises des vagues 2 (grandes entreprises non cotées) et 3 (PME cotées). A noter que les sociétés de la vague 1 (grandes entreprises déjà assujetties à la NFRD et tenues de publier leur rapport de durabilité en 2025) et de la vague 4 (entreprises ou groupes d’entreprises issues de pays hors de l’UE) ne sont pas concernées par ce report.

Toutefois, cette loi introduit plusieurs dispositions visant à permettre (i) aux entreprises de la vague 1 tenues de publier les informations de durabilité afférente aux trois premiers exercices :

• D’omettre certaines informations mentionnées à l’appendice C de l’ESRS 1 annexé au règlement délégué (UE) 2023/2772 et ;
• D’omettre, après avis dûment motivé du directoire ou du gérant, certaines informations de nature à nuire gravement à la position commerciale de la société du rapport déposé au greffe du tribunal de commerce (Secret des affaires).

A cette occasion, la Directive « Stop the clock » est transposée dans le droit français.

Par ailleurs, le texte apporte un certain nombre de mesures rectificatives, notamment à l’ordonnance de transposition de la directive CSRD, relatives à (i) la consultation du comité social et économique relative aux informations en matière de durabilité (ii) aux commissaires aux comptes et auditeurs de durabilité, (iii) au régime de sanctions encourues par le chef d’entreprise en cas d’absence de désignation ou d’entrave à l’exercice de vérification des CAC ou auditeurs de durabilité.

Il convient également de souligner que l’exigence de compétence – en matière financière, comptable ou de contrôle légal des comptes – imposée à un membre au moins du comité spécialisé (autre que le comité d’audit) et qui constituait une surtransposition de la directive, a été supprimée (article L. 821-67 III du code de commerce).

Enfin, la loi étend aux émetteurs cotés sur un système multilatéral de négociation (SMN) la publicité relative au rapport sur le gouvernement d’entreprise que l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) pourrait exiger.

 

Directive CRD VI : habilitation du gouvernement à prendre par voie d’ordonnance les mesures pour transposer la directive 2024/1619 – Article 2

Le gouvernement est habilité à transposer par voie d’ordonnance la directive 2024/1619 modifiant  la directive 2013/36/UE concernant les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques ESG. Cette directive devra être transposée par les États membres au plus tard le 10 janvier 2026.

Cette directive contient un certain nombre de règles concernant les instruments de surveillance et inscrit dans la législation européenne l’intégration des risques ESG dans la gouvernance et la gestion des risques des banques.


La loi DDADUE 5 s’inscrit dans la continuité des efforts d’harmonisation du droit français avec le droit de l’Union européenne, tout en introduisant des mesures concrètes ayant un impact direct sur les entreprises.

Pour les administrateurs de sociétés, elle apporte des clarifications bienvenues, en particulier en matière de reporting de durabilité, en cours d’évolution au niveau européen. Ces précisions concernent à la fois le calendrier de mise en œuvre et les modalités de simplification du reporting de durabilité, un enjeu crucial dans le contexte de recherche de compétitivité des entreprises européennes.

Les conseils devront être attentifs à la bonne mise en œuvre des nouvelles obligations relatives à la directive WoB.

>> Lien vers la LOI n° 2025-391 du 30 avril 2025 dite loi DDADUE

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08Juin
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Tribune IFA : Briser le plafond de verre : quels leviers pour plus de femmes aux postes clés ?

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Publiée le 08 mars 2025 dans Les Echos

Par Guylaine Dyèvre Huillard, Vice-présidente de l’IFA

La France est pionnière en matière de mixité dans les conseils d’administration. Mais au sommet des entreprises, les hommes tiennent à ce stade encore fermement les rênes.

Grâce à la loi Copé-Zimmermann, la mixité des instances dirigeantes est devenue une réalité tangible. Les conseils d’administration des entreprises du SBF 120 comptent 46,7 % de femmes (47,7 % pour le CAC 40), un niveau inédit en Europe. Avec la loi Rixain, cette dynamique s’étend désormais aux comités exécutifs et de direction, où la part des femmes atteint 27,6 % dans le SBF 120 (28,2 % dans le CAC 40). Ces avancées sont réelles, mais un plafond de verre persiste aux tous premiers rôles : à peine 13 % de Présidentes et Directrices Générales dans le SBF 120 (10 % dans le CAC 40). La France n’est pas en retard sur le plan international, mais la marge de progression reste immense.

Les quotas ont contribué à renforcer la mixité au sein des grandes sociétés cotées, mais des freins structurels persistent et continuent de limiter l’accès des femmes aux plus hautes fonctions. Pour y remédier, il est essentiel d’agir à tous les phases du parcours professionnel, dès la formation initiale et tout au long de la carrière. Dans cette dynamique, les conseils d’administration ont un rôle clé à jouer en exerçant leur devoir de diligence pour s’assurer que la promotion des talents féminins est pleinement intégrée dans la stratégie et la gouvernance de l’entreprise.

Trois leviers pour ouvrir l’accès des femmes aux plus hautes responsabilités

Si les femmes sont encore trop peu nombreuses aux postes les plus élevés, ce n’est ni un manque de compétences ni un manque d’ambition. Ce sont les mécanismes d’ascension qui restent inadaptés. Pour faire émerger davantage de dirigeantes, trois leviers sont à activer :

  • Encourager les jeunes filles à explorer les filières scientifiques et techniques et/ou reconnaître que ces filières ne sont pas des passages obligatoires pour accéder aux postes clefs. Les grandes entreprises industrielles recherchent souvent des profils issus de ces formations pour leurs directions opérationnelles. Or, ces parcours restent largement masculins. Il est essentiel d’inciter davantage de jeunes filles à s’y engager pour leur ouvrir l’accès aux postes clés. Au-delà, il est aussi sûrement possible de trouver de futurs leaders dans des filières faisant appel à différents types d’expertise, afin notamment d’assurer une plus grande diversité des talents.
  • Intégrer systématiquement les femmes dans les plans de succession. Les nominations aux postes de direction se préparent des années en amont. Éviter des shortlists majoritairement masculines et identifier dès le départ une proportion suffisante de talents féminins est indispensable. Cela suppose un suivi actif des parcours, avec des opportunités de progression équitables.
  • Bâtir et accompagner les viviers de talents féminins. Il ne suffit pas d’identifier des profils prometteurs : encore faut-il les accompagner de manière proactive, favoriser le développement personnel avec notamment de la formation, voire du mentorat. En assurant aux femmes les mêmes opportunités de progression que leurs homologues masculins, la gouvernance devient plus diverse et plus robuste.
Favoriser la mixité : le devoir de diligence des administrateurs

L’objectif de 30 % de femmes dans les comités exécutifs et de direction en 2026 sera vraisemblablement atteint, mais l’effort ne doit pas s’arrêter là. Atteindre 40 % d’ici 2029 nécessitera une mobilisation soutenue, et cette responsabilité incombe à toutes les instances de gouvernance : en premier lieu les directions générales et opérationnelles mais également aux conseils d’administration.

Dans le cadre de leur devoir de diligence, les administrateurs doivent veiller à ce que la direction générale prenne des mesures concrètes et efficaces. Questionner, challenger et accompagner la mise en œuvre des engagements en matière de mixité fait partie intégrante de leur rôle, afin d’assurer que ces objectifs se traduisent en résultats tangibles.

Les entreprises doivent fixer des objectifs clairs et mesurables pour les postes exécutifs, suivre les progrès en ajustant leurs stratégies et transformer durablement les mentalités grâce à la sensibilisation et à la formation.

La mixité n’est pas seulement un enjeu de conformité, c’est un levier de performance et de compétitivité. Il est temps de dépasser la seule logique des quotas pour inscrire cette transformation dans la durée. Et cette dynamique ne doit pas se limiter aux grandes entreprises : PME et ETI doivent aussi être pleinement impliquées pour garantir une évolution homogène et pérenne.

La féminisation des instances dirigeantes : une valeur désormais européenne

La France n’est plus seule dans cet élan. Avec la directive Women on Boards de 2022, l’Europe impose d’ici 2026 des quotas de mixité dans les conseils d’administration ou de surveillance des grandes entreprises cotées, ancrant ainsi l’égalité comme une norme durable.

Mais ailleurs, ces avancées sont parfois remises en cause. L’Europe doit affirmer que diversité et égalité ne sont pas des contraintes, mais des atouts stratégiques pour des entreprises plus performantes et résilientes. Au-delà des quotas, une réflexion s’impose sur le modèle de leadership que la France et l’Europe veulent encourager.

Ce modèle impact bien sûr sur le modèle de société.

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L’IFA publie la 3e édition du Baromètre de la mixité des instances dirigeantes

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Paris, le jeudi 06 décembre 2025

L’Institut Français des Administrateurs (IFA), en partenariat avec Ethics & Boards, dévoile la troisième édition du Baromètre IFA-E&B de la mixité des instances dirigeantes.

Ce baromètre offre un éclairage sur les avancées et les défis en matière de mixité au sein des organes de gouvernance des entreprises, en France et à l’international. Depuis trois ans, il suit l’évolution de la féminisation des conseils d’administration des entreprises du CAC 40 et du SBF 120.

Découvrez sans plus attendre le baromètre :

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TRIBUNE | Incarner la mixité au sommet

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Tribune IFA : Les conseils d’administration garants d’une IA responsable ou témoins impuissants de ses dérives

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Publiée le 03 mars 2025 dans La Tribune

OPINION. L’intelligence artificielle (IA) ne se limite plus à un simple domaine technologique, mais devient un enjeu stratégique mondial. Elle redéfinit les rapports de force économiques, transforme le travail et soulève des questions éthiques et environnementales cruciales. Par Denis Terrien 1 et Laurent Degabriel 2, respectivement Président et Directeur général de l’Institut des Administrateurs (l’IFA)

Denis Terrien et Laurent Degabriel

L’intelligence artificielle (IA) redessine les rapports de force entre grandes puissances économiques mondiales, transforme en profondeur le travail et soulève des défis éthiques et environnementaux inédits. Ce n’est plus un simple sujet technologique, mais un enjeu stratégique de premier ordre, exigeant une réponse forte et éclairée des conseils d’administration.

Cette prise de conscience a été confirmée lors du Sommet de Paris sur l’IA. À cette occasion, 61 pays, dont la France, la Chine et l’Inde, ont signé une déclaration commune en faveur d’une IA « ouverte », « inclusive » et « éthique ». Parallèlement, une coalition pour une IA durable a été lancée, regroupant 91 partenaires, dont 37 entreprises technologiques et plusieurs organisations internationales. Ce sommet a acté un fait essentiel : l’IA ne peut plus rester l’apanage des seuls ingénieurs et régulateurs.

Les entreprises sont des acteurs majeurs de cette transition, et leurs conseils d’administration, en première ligne, ont la responsabilité de superviser l’intégration stratégique et responsable de l’IA. Conscient des défis que l’IA impose aux conseils d’administration, l’IFA a à cœur d’accompagner les administrateurs dans cette révolution inédite.

Un bouleversement stratégique et concurrentiel

L’IA n’est plus une simple innovation technologique ; elle redéfinit les équilibres mondiaux. Tandis que l’Europe encadre son développement avec l’AI Act, les États-Unis et la Chine misent sur des approches plus souples, accélérant l’essor de leurs champions nationaux. Cette divergence réglementaire complique la tâche des entreprises européennes, qui doivent conjuguer compétitivité et conformité.

Or, l’absence de formation des administrateurs sur l’IA constitue un risque majeur. Sans maîtrise de ces enjeux, comment prendre des décisions éclairées ? Il est urgent d’intégrer des compétences en IA au sein des conseils d’administration, en désignant un administrateur référent ou en créant un comité spécialisé. À défaut, les entreprises risquent de piloter à l’aveugle.

L’éthique et la responsabilité au cœur des décisions

Si l’IA offre de vastes opportunités, elle soulève aussi des défis éthiques majeurs : biais algorithmiques, opacité des modèles et responsabilité des décisions automatisées. Qui répondra d’une erreur commise par une IA ? Comment garantir un usage équitable et impartial des données ?

Les conseils d’administration doivent impérativement instaurer des audits réguliers des algorithmes, veiller à la protection des données personnelles et anticiper les risques de dérives. La transparence devient un enjeu incontournable : les mécanismes de décision doivent rester compréhensibles et justifiables pour maintenir la confiance des parties prenantes et éviter des crises qui pourraient fragiliser leur réputation.

L’IA et son empreinte environnementale

L’explosion de l’IA générative s’accompagne d’un coût écologique exponentiel. La consommation énergétique des centres de données croît à un rythme alarmant, et l’extraction des matières premières nécessaires aux infrastructures numériques aggrave la pression sur les ressources naturelles.

Les conseils d’administration ne peuvent ignorer cet enjeu. Ils doivent exiger une évaluation précise de l’empreinte écologique des technologies employées et encourager l’adoption de modèles d’IA plus frugaux. Une transformation numérique durable est non seulement souhaitable, mais indispensable.

Un changement sociétal inédit

Enfin, l’IA bouleverse le travail et la répartition de la valeur. Si la révolution industrielle a mécanisé les tâches physiques, l’IA automatise les fonctions cognitives. Comment s’assurer que la richesse créée par l’IA ne creuse pas davantage les inégalités ?

Les conseils d’administration doivent anticiper ces mutations et les accompagner. Ce n’est pas un sujet secondaire : une transition injuste risquerait d’aggraver les fractures économiques et sociales, mettant en péril la cohésion de nos sociétés.

Le contrôle des infrastructures et des algorithmes façonne désormais les équilibres géopolitiques et menace la souveraineté numérique. L’Europe doit défendre un modèle d’IA éthique et respectueux des libertés fondamentales. Mais cet engagement ne peut reposer uniquement sur les États. Les entreprises et leurs conseils d’administration ont leur rôle à jouer. Ceux qui saurons faire preuve de discernement face aux défis de l’IA façonneront l’avenir.  Les conseils en première ligne seront garants d’une IA responsable ou témoins impuissants de ses dérives !

  1. Denis Terrien est Président de l’Institut Français des Administrateurs (IFA) depuis mai 2019. Entrepreneur, dirigeant et administrateur, Denis Terrien est membre de conseils d’administration depuis plus d’une vingtaine d’années. Il est actuellement membre de conseil du Groupe Colisée (Président du Conseil de Surveillance), de Ciel Textile (Président du comité de nomination), de Concilio et de Changer par le don. Il a été précédemment Président du Groupe Vivarte, de oNotes, de Grandir et du Groupe 3SI.
    Il a dirigé des sociétés dans le domaine du digital, de la distribution, de service, et de biens de consommations pour des groupes multinationaux à capital privé ou familial ainsi que pour des sociétés cotées en bourse. Denis Terrien a commencé sa carrière chez McKinsey à Londres. Il a ensuite fondé amazon.fr. Président de Sanford Europe de 2001 à 2007, dont il a dirigé l’expansion en EMEA et en Inde.

    Denis Terrien est diplômé de Harvard Business School (MBA), de l’Université d’Oxford (Master of Science) et de l’Enseeiht (Ingénieur en mathématiques). ↩︎
  2. Laurent Degabriel est Directeur Général de l’Institut Français des Administrateurs
    Passionné par les enjeux de gouvernance, Laurent Degabriel, 60 ans, est administrateur indépendant depuis de nombreuses années et certifié du certificat administrateur de sociétés IFA – Sciences Po. Laurent Degabriel possède une riche expérience au sein de banques internationales, d’institutions européennes et de cabinets de conseil aussi bien en France, qu’à l’international (Bruxelles, Londres, Hong Kong). Depuis 2024, Il est Directeur Général de l’Institut Français des Administrateurs Il est diplômé de Sciences Po Paris et de l’Université Paris-Dauphine et a obtenu un MBA de la London Business School. ↩︎

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Directive Omnibus : la Commission Européenne dévoile sa révision des réglementations du Pacte Vert

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Mercredi 26 février, la Commission Européenne a présenté sa Directive Omnibus, une initiative visant à amender et harmoniser les textes législatifs du Pacte vert pour l’Europe : cette directive apporte un ensemble d’ajustements significatifs à la Directive sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD), au Règlement sur la taxonomie verte et à la Directive sur le devoir de vigilance des entreprises (CS3D).

En révisant ces textes, la Commission cherche à renforcer la compétitivité de l’Europe et la cohérence des obligations intra-européennes.

Principales modifications en matière de CSRD :

  • La Directive sur le reporting de durabilité des entreprises voit son périmètre aligné sur celui de la Directive sur le devoir de vigilance des entreprises, avec une réduction significative du nombre d’entreprises concernées. Désormais, seules celles comptant plus de 1 000 salariés (contre 250 auparavant) et détenant un chiffre d’affaires de 50 millions d’euros, ou un bilan de 25 millions d’euros, seront soumises à ces obligations.
  • Le volume des données à rapporter dans le respect des normes européennes de reporting de durabilité (ESRS) est considérablement réduit, notamment les indicateurs narratifs et semi-narratifs.
  • L’entrée en vigueur de ces obligations est retardée de deux ans, reportant ainsi leur application à 2028 pour les entreprises initialement concernées dès 2026 ou 2027.

Principales modifications en matière de taxonomie verte :

  • Les seuils d’application de la taxonomie seront alignés avec les nouveaux seuils de la CSRD, et concernent désormais les entreprises de plus de 1 000 salariés.
  • Les autres entreprises exerçant des activités totalement ou partiellement alignées sur la taxonomie verte auront la liberté de choisir de le déclarer ou non.
  • Les évolutions relatives à la taxonomie verte sont soumises à la consultation du public jusqu’au 26 mars et s’appliqueront à la fin de la période d’examen par le Parlement Européen et le Conseil Européen.

Principales modifications en matière de CS3D :

  • La Directive Omnibus annonce le report de l’obligation du devoir de vigilance pour les multinationales, qui étaient initialement tenues de surveiller chaque année les risques liés aux droits humains et environnementaux sur l’ensemble de leur chaîne de production. Désormais, une révision des plans de vigilance sera conduite tous les 5 ans pour s’assurer du respect de ces exigences.
  • Les obligations de vigilance se concentreront désormais sur les fournisseurs directs (de rang 1), et non sur l’ensemble de la chaîne de valeur des entreprises.
  • La responsabilité civile européenne des entreprises en cas de manquement aux obligations du devoir de vigilance est supprimée, et les sanctions financières associées sont allégées.
  • L’entrée en vigueur de ces obligations est également retardée d’un an, jusqu’au 26 juillet 2028, tandis que l’adoption des lignes directrices est avancée à juillet 2026.

Prochaines étapes

Les propositions législatives de la Directive Omnibus vont désormais être soumises au Parlement Européen et au Conseil Européen pour examen et validation. Les ajustements relatifs à la CSRD et à la CS3D entreront en vigueur une fois qu’un accord aura été trouvé entre les colégislateurs et après leur publication au Journal officiel de l’Union Européenne.

>> Consulter le texte de la directive 

>> Consulter le communiqué de presse

>> Consulter la page de questions et réponses 

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Principales modifications en matière de CS3D :

  • La Directive Omnibus annonce le report de l’obligation du devoir de vigilance pour les multinationales, qui étaient initialement tenues de surveiller chaque année les risques liés aux droits humains et environnementaux sur l’ensemble de leur chaîne de production. Désormais, une révision des plans de vigilance sera conduite tous les 5 ans pour s’assurer du respect de ces exigences.
  • Les obligations de vigilance se concentreront désormais sur les fournisseurs directs (de rang 1), et non sur l’ensemble de la chaîne de valeur des entreprises.
  • La responsabilité civile européenne des entreprises en cas de manquement aux obligations du devoir de vigilance est supprimée, et les sanctions financières associées sont allégées.
  • L’entrée en vigueur de ces obligations est également retardée d’un an, jusqu’au 26 juillet 2028, tandis que l’adoption des lignes directrices est avancée à juillet 2026.

 

Prochaines étapes

Les propositions législatives de la Directive Omnibus vont désormais être soumises au Parlement Européen et au Conseil Européen pour examen et validation. Les ajustements relatifs à la CSRD et à la CS3D entreront en vigueur une fois qu’un accord aura été trouvé entre les colégislateurs et après leur publication au Journal officiel de l’Union Européenne.

 

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Tribune IFA : Enjeux cyber : comment former le conseil d’administration ?

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Publiée le 25 février 2025 dans L’Agefi

Dans cette tribune, les membres du groupe de travail cyber de l’institut français des administrateurs (IFA) constatent que la montée en puissance des attaques cyber, conjuguée à leur caractère évolutif et multiforme, en font un enjeu stratégique majeur pour les entreprises.

L’essor de l’intelligence artificielle offre de nouvelles possibilités en matière de fraude. De nouveaux outils peuvent aujourd’hui simuler par exemple la voix et l’image d’un dirigeant. Si le risque cyber est perçu comme très spécifique et technique, il est d’ampleur variable selon l’activité, le modèle d’affaires et les facteurs de complexité inhérents aux systèmes d’information et de leur exposition au risque de fraude. La complexité du risque cyber s’apprécie à travers plusieurs facteurs : la sensibilité des données, les systèmes d’information industriels, l’internet des objets et la multitude de capteurs, les interconnections des systèmes d’information dans la chaîne de valeur, ou encore l’utilisation de la blockchain ou de crypto-actifs.

Le conseil d’administration est un organe collégial qui supervise la direction en particulier sur la stratégie et les risques. À ce titre, son rôle est avant tout d’interroger et de remettre en question les décisions, plus que d’apporter une expertise directe, même s’il peut faire appel à des experts indépendants lorsqu’il le juge nécessaire. Dans ce contexte, une question revient souvent : quelles compétences en cybersécurité sont indispensables au conseil et sous quelle forme doivent-elles exister ? Faut-il privilégier une expertise individuelle, un comité d’audit ou des risques, un comité spécialisé ou encore un administrateur référent, comme c’est le cas dans certaines activités réglementées ?

Compétence spécifique requise

Le risque cyber est de plus en plus difficile à appréhender pour un administrateur non expert ou non spécifiquement formé sur ces sujets. Une bonne compréhension générale, voire une compétence spécifique, permet de poser les bonnes questions, au bon niveau de granularité, de comprendre et de dialoguer avec l’expert ou un auditeur externe spécialisé et plus largement d’apprécier la réponse d’ensemble de la direction. La responsabilisation des dirigeants dans les nouvelles directives NIS2 et Dora va d’ailleurs entraîner un dialogue éclairé sur les sujets cyber et de résilience opérationnelle entre les mandataires sociaux et les administrateurs.

Ainsi, comment assurer la prise en compte du risque au bon niveau par le conseil dans son ensemble en « traduisant » les subtilités ?

Le risque pour le conseil est de se reposer sur cette compétence spécifique dans la prise de décision, et de faire peser sur un administrateur et, à l’expérience, plus souvent une administratrice, une responsabilité plus forte. En clair, de ne plus avoir un fonctionnement véritablement collégial sur un sujet pourtant stratégique.

Selon l’importance des sujets de digitalisation, de gouvernance des données, d’utilisation de nouvelles technologies et d’exposition au risque cyber, le conseil se posera la question d’un comité spécialisé qui creusera ces sujets lors de réunions de travail.

Montée en compétence indispensable

Il revient à chaque conseil de définir le dispositif le plus adapté pour son fonctionnement sur ces aspects. L’administrateur référent cyber est à considérer avec attention, en encadrant son rôle dans une charte , et tout en notant que chaque administrateur devrait être capable de contribuer avec pertinence à la plupart des discussions, à des degrés divers selon son expérience. Le manque de compréhension d’ensemble peut même avoir un impact négatif sur l’efficacité du conseil dans le cas d’un cyber incident.

À l’heure où les menaces cyber se multiplient sur fond de tensions géopolitiques, il est indispensable que l’ensemble des administrateurs monte en compétence de manière réelle, structurée et encadrée. Reste à déterminer comment intégrer cette compétence cyber dans la cartographie des compétences du conseil, comment structurer un plan de formation efficace et à quelle fréquence la cybersécurité doit figurer à l’agenda des conseils.

Tribune rédigée par Anne-Hélène Monselato, administratrice indépendante, Marie-Hélène Rigal, administratrice indépendante, Damien Chaminade, directeur des risques et de la conformité dans une institution de paiement, Nathalie Kestener, entrepreneuse dans le Conseil et la Tech, experte gouvernance, Marie-Noëlle Brisson, administratrice indépendante, co-Founder, CyberReady LLC

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