Dès 2006, l’IFA a pris position en faveur d’un développement de la présence des administrateurs salariés dans les conseils au travers de son rapport :
« Les administrateurs salariés : Un atout pour la gouvernance des entreprises françaises ».
Depuis, la crise financière a permis de constater la capacité des administrateurs à s’intégrer aux travaux du conseil et à les enrichir.
L’existence d’administrateurs salariés constitue une réalité partagée par 19 pays européens et fait donc partie intégrante du modèle de gouvernance continental des entreprises au-delà du seul modèle allemand.
Toutefois, leur présence varie fortement selon les pays, étant dans certains d’entre eux restreinte aux grandes entreprises ou aux entreprises publiques, et très répandue dans d’autres (moins de 50 salariés dans six pays, et dès le seuil de 25 salariés en Suède).
Après la conférence sociale de juillet 2012, le rapport Gallois puis l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 ont reporté et développé cette thématique et la loi relative à la sécurisation de l’emploi impose dorénavant la désignation d’un ou plusieurs administrateurs salariés dans les grandes entreprises.
Les 12 recommandations de l'IFA sur les administrateurs salariés
- Une participation des administrateurs salariés aux travaux des comités spécialisés est conseillée.
- Des moyens équivalents à ceux des autres administrateurs sont mis à leur disposition, qui peuvent être étendus si un rôle particulier d’animation du dialogue est attendu de leur part.
- Leur poste de travail doit être aménagé de manière compatible avec l’exercice plein du mandat.
- Les administrateurs salariés doivent bénéficier d’une formation pour leur permettre d’accomplir leur mission de manière adéquate.
- L’accueil et le suivi des administrateurs salariés par le comité des nominations sont recommandés
- Les entreprises de taille intermédiaire peuvent désigner des administrateurs salariés de manière plus souple, en les cooptant dans le cadre du droit commun.
- Les entreprises fortement présentes à l’international doivent engager une réflexion sur la représentation de leurs salariés hors de France.
- Une attention particulière doit être portée à l’évolution du poste et de la carrière des administrateurs salariés.
- La société doit favoriser la bonne tenue du processus de désignation, notamment en mettant à disposition les moyens nécessaires.
- Une homogénéisation des statuts et des droits des administrateurs représentant les actionnaires salariés et élus par les salariés est souhaitable.
- Pour développer l’actionnariat salarié, on veillera à conserver une fiscalité modérée de l’actionnariat salarié sous condition de détention.
- La présence des administrateurs salariés doit s’inscrire dans une stratégie globale d’implication des salariés, en lien avec les dispositifs d’intéressement, d’actionnariat salarié et de dialogue social. Ils améliorent le processus de décision du conseil.
Une participation des administrateurs salariés aux travaux des comités spécialisés est conseillée.
Des moyens équivalents à ceux des autres administrateurs sont mis à leur disposition, qui peuvent être étendus si un rôle particulier d’animation du dialogue est attendu de leur part.
Leur poste de travail doit être aménagé de manière compatible avec l’exercice plein du mandat.
Les administrateurs salariés doivent bénéficier d’une formation pour leur permettre d’accomplir leur mission de manière adéquate.
L’accueil et le suivi des administrateurs salariés par le comité des nominations sont recommandés
Les entreprises de taille intermédiaire peuvent désigner des administrateurs salariés de manière plus souple, en les cooptant dans le cadre du droit commun.
Les entreprises fortement présentes à l’international doivent engager une réflexion sur la représentation de leurs salariés hors de France.
Une attention particulière doit être portée à l’évolution du poste et de la carrière des administrateurs salariés.
La société doit favoriser la bonne tenue du processus de désignation, notamment en mettant à disposition les moyens nécessaires.
Une homogénéisation des statuts et des droits des administrateurs représentant les actionnaires salariés et élus par les salariés est souhaitable.
Pour développer l’actionnariat salarié, on veillera à conserver une fiscalité modérée de l’actionnariat salarié sous condition de détention.
La présence des administrateurs salariés doit s’inscrire dans une stratégie globale d’implication des salariés, en lien avec les dispositifs d’intéressement, d’actionnariat salarié et de dialogue social. Ils améliorent le processus de décision du conseil.
