Paris, le jeudi 19 septembre 2024

L’Institut Français des Administrateurs (IFA) et Ethics & Boards publient le baromètre annuel de la gouvernance responsable, comme chaque année depuis huit ans. Cette nouvelle édition dresse un état des lieux détaillé des pratiques de gouvernance des entreprises du CAC 40 et du SBF 120 à l’issue des assemblées générales 2024.

Le baromètre 2024 IFA-Ethics & Boards analyse les évolutions significatives en matière de gouvernance des entreprises, et souligne les améliorations constantes des pratiques vers une gouvernance plus responsable et transparente.

LES CONSEILS D’ADMINISTRATION TOUJOURS PLUS ENGAGES SUR LA RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE DES ENTREPRISES.

L’engagement des conseils d’administration pour la responsabilité sociale des entreprises se poursuit en 2024. 86% des conseils du SBF 120 sont désormais dotés d’un comité en charge de la RSE/ESG, confirmant la forte progression observée au cours des dernières années (26% des entreprises du SBF 120 disposaient d’un comité RSE/ESG en 2015, 80% en 2023). Cette dynamique place la France parmi les leaders mondiaux en matière de gouvernance responsable. La moyenne européenne (Eurozone 300) est encore bien inférieure (63%) à la France et moins de 60% des grandes sociétés cotées anglo-saxonnes disposent d’un comité ESG/RSE.

Autre indicateur important en 2024, 67% des entreprises du SBF 120 se sont engagées auprès de l’initiative SBTi (+1 point par rapport à 2023). Toutefois, seules 37% des entreprises ont fixé l’objectif ambitieux de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C, conformément à l’Accord de Paris. La France se distingue toujours en matière d’engagement climatique, surpassant des pays comme le Royaume-Uni (63%, FTSE 100), les États-Unis (54%, S&P 100), l’Allemagne (45%, HDAX) et l’Italie (43%, MIB).

Le baromètre IFA-Ethics & Boards pointe également un net renforcement des compétences RSE/ESG au sein des conseils, une pratique croissante au sein du CAC 40 depuis 2021. 13% des conseils s’étaient formés à ces enjeux en 2021, ils sont 35% à le faire en 2023.

Sur l’ensemble de la période 2021-2023, ce sont plus de la moitié (53%) des conseils d’administration du CAC 40 qui ont organisé au moins une fois une formation RSE/ESG. Cette tendance de fond souligne la nécessité de former les administrateurs aux enjeux de la durabilité, du climat et à la responsabilité sociale et sociétale des organisations.

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DEPUIS 2021, LES ENTREPRISES DU CAC 40 COMMUNIQUENT DAVANTAGE SUR LE SUJET DU PARTAGE DE LA VALEUR.

Alors que le sujet du partage de la valeur s’est inscrit dans le débat politique, avec un projet de loi transposant l’accord national interprofessionnel (ANI) conclu entre les syndicats et le patronat en 2023, ce thème trouve aujourd’hui une résonance toute particulière auprès des entreprises du CAC 40. En effet, 82,5% d’entre elles ont communiqué sur des éléments de partage de la valeur (dont 75% en éléments quantifiés). Une progression de 27,5 points par rapport à l’année 2019.

EN 2024, 53 % DES CONSEILS DU SBF 120 ONT MIS EN PLACE UN COMITE CHARGE DES QUESTIONS DE GOUVERNANCE.

Au cours de ces dernières années, la mention de la gouvernance dans le titre d’un Comité s’est imposée comme une pratique essentielle au sein des entreprises du SBF 120. Ces comités jouent un rôle crucial en renforçant la transparence, l’efficacité décisionnelle et l’indépendance des conseils, tout en garantissant le respect des normes les plus élevées dans les pratiques de gouvernance.
Dans la pratique, les comités gouvernance sont souvent combinés avec les travaux de nomination et rémunération (36% des cas), de nomination (30% des cas), ou nomination et RSE (16% des cas).

DEPUIS 2015, LA DISSOCIATION DES FONCTIONS, DANS LES CONSEILS DU SBF 120, NE CESSE DE CROITRE.

En matière de répartition du pouvoir au sein de l’entreprise, il est intéressant de noter que, depuis 2015, la dissociation des fonctions de président et de directeur général est devenue la norme au sein des conseils du SBF 120. En 2024, 70% des conseils ont des fonctions dissociées, marquant une progression continue de cette tendance depuis neuf ans.
Parmi les 30% des sociétés ayant opté pour le cumul des fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général, une majorité est constituée d’entreprises contrôlées, notamment familiales.

DANS LA PERIODE DE 3 ANS ENTRE 2021 ET 2023, 78 % DES ENTREPRISES DU CAC 40 ONT PROCEDE AU MOINS A UNE EVALUATION DE LEUR CONSEIL PAR UN CONSULTANT EXTERNE..

Depuis sa révision en juin 2013, le code AFEP-MEDEF recommande aux entreprises qui s’y réfèrent de procéder à une évaluation formalisée tous les trois ans au moins, mise en œuvre sous la direction du comité en charge de la sélection ou des nominations ou d’un administrateur indépendant, avec l’aide d’un consultant extérieur.

Pour la première fois cette année, le baromètre IFA – Ethics & Boards a mesuré l’adoption de cette pratique au sein des entreprises du CAC 40. Les résultats montrent que cette recommandation est déjà largement suivie, avec 78% des entreprises ayant communiqué entre 2021 et 2023 sur une évaluation de leur conseil d’administration réalisée par un consultant externe.

DES CONSEILS PLUS DIVERSIFIES ET UNE MIXITE EN PROGRESSION, MAIS UN ACCES AUX PRESIDENCES DE CONSEIL TOUJOURS TROP INEGAL ENTRE FEMMES ET HOMMES.

La diversité des conseils du SBF 120 reste une force des entreprises. Les entreprises cotées françaises ont en effet des conseils plus internationaux (33% des administrateurs extranationaux) que dans d’autres pays européens, à l’exception du Royaume-Uni (43%). La pyramide des âges révèle un relatif équilibre dans la répartition des âges, avec un âge moyen de 59,2 ans pour les administrateurs du SBF 120.
La mixité des conseils, encouragée par la loi Copé-Zimmermann de 2011 est désormais quasiment atteinte (48% dans le CAC 40 et 47% dans le SBF 120) et la France devance l’ensemble des grands pays mondiaux sur cet indicateur. Toutefois, on note que l’accès des femmes à la présidence des conseils est toujours trop limité. En 2024, seules 14 femmes président un conseil d’administration du SBF 120 (11,7%), un chiffre bien en deçà de la parité et des objectifs vers lesquels les sociétés du SBF 120 devraient tendre.

Pour Denis TERRIEN, président de l’IFA,  « Le baromètre IFA-Ethics & Boards est une boussole précieuse sur les nombreux travaux conduits par les conseils d’administration du SBF 120. L’évolution est favorable sur de nombreux points, et la France dispose d’un vivier d’administrateurs résolument engagés. Cet engagement se traduit par un modèle de gouvernance vertueux, véritable référence européenne, avec un dialogue efficace entre les parties prenantes ».

Pour Floriane de SAINT PIERRE, fondatrice d’Ethics & Boards, « Le baromètre IFA-Ethics & Boards illustre une nouvelle fois, tant en termes d’actions que de résultats, l’engagement des entreprises françaises pour placer la gouvernance au cœur de la création de valeur financière et extra-financière. La place des femmes à la Direction Générale et à la Présidence du Conseil des grandes entreprises françaises reste néanmoins à améliorer ».

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Retombées presse

L’AGEFI – Bruno de Roulhac : La France confirme son avance en matière de gouvernance des entreprises > https://lnkd.in/e9zfP_Wz

Les Echos – Laurence Boisseau : La RSE, nouvelle priorité stratégique des conseils d’administration > https://lnkd.in/evH-C5RT

La Correspondance économique – Aliénor Bierer : Les conseils d’administration toujours plus engagés sur la RSE des entreprises, selon l’Institut français des administrateurs > https://lnkd.in/eMbU4UWW

Challenges – Anne-Marie Rocco : CAC 40 : les conseils d’administration sous surveillance > https://lnkd.in/enP8–bb

Communiqué de presse

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Paris, le jeudi 18 juillet 2024

L’Institut Français des Administrateurs (IFA) dévoile le rapport de la Commission prospective et recherche sur l’éthique et la gouvernance.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION AU CŒUR DE L’ÉTHIQUE DE L’ENTREPRISE.

Dès 2012, l’IFA rappelait dans une note que le conseil d’administration est le « gardien des valeurs éthiques de l’entreprise ». Cette mission est particulièrement ardue dans un contexte de « dilution des grands référentiels éthiques collectifs ».

Ce rapport dédié à l’éthique et à la gouvernance appréhende la notion même d’éthique de l’entreprise, et la façon dont s’est construite cette exigence, entre conformité et réponse aux attentes de la société.

Comme le souligne la Commission prospective et recherche, « l’éthique d’entreprise s’est construite en réponse à des scandales ». Au point d’être le premier critère dans l’arbitrage des choix pris par les administrateurs.

Toutefois, si la conformité est le premier niveau de l’éthique d’entreprise, elle ne saurait englober aujourd’hui la totalité des enjeux éthiques des entreprises.

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LA SOCIÉTÉ FAIT ÉMERGER DES ATTENTES CROISSANTES EN MATIÈRE D’ÉTHIQUE :

L’entreprise est désormais perçue comme un acteur capable de jouer un rôle positif ou négatif dans l’appréhension des défis du réchauffement climatique, des bouleversements géopolitiques, ou des mutations technologiques. Cela se traduit par une pression croissante sur les positionnements de l’entreprise, qui peut générer des crises éthiques de plus en plus fréquentes, de la part de publics de plus en plus variés.

Dans un tel contexte, le Conseil d’administration doit faire apparaître et considérer le risque éthique de tout choix, ainsi que les enjeux éthiques des décisions prises. Le conseil d’administration doit éviter que l’entreprise ne soit prise en défaut ou mise dans une situation d’aveuglement éthique.

Le conseil d’administration doit également s’assurer du suivi concret de la mise en œuvre des décisions. Dans le prolongement de sa délibération éthique, le Conseil d’administration se doit de veiller à son exécution et sa concrétisation au sein de l’entreprise. Cela participe du rôle de surveillance du Conseil.

POUR LES CONSEILS D’ADMINISTRATION, DES RECOMMANDATIONS SUR DEUX CHAMPS D’ACTION :

Les deux grandes thématiques de référence pour définir le champ de l’évaluation annuelle du conseil d’administration sont :

• D’une part, une évaluation des modalités de fonctionnement qui doit évaluer l’ordre du jour des séances, l’organisation des travaux du conseil d’administration et des comités, la qualité des interactions conduites au sein du conseil d’administration.
• D’autre part, une évaluation des contributions individuelles, qui doit permettre de veiller à l’adéquation des compétences, à l’indépendance effective du conseil d’administration et de ses différents comités, avec un point d’attention sur les rôles particuliers au sein du conseil (président, présidence des comités, administrateur référent).

Le choix des modalités d’évaluation, qui peut être conduite en interne comme en externe, est un élément important. Il est crucial que l’évaluation garde une indépendance, notamment à l’égard du président et de la direction générale, pour rester objective et utile.

ÉVALUER LE CONSEIL D’ADMINISTRATION EST UN LEVIER DE PERFORMANCE ET D’AMÉLIORATION POUR LES ORGANISATIONS.

Pour l’IFA, deux outils permettant d’intégrer l’éthique aux travaux du Conseil d’administration doivent être pris en considération. En premier lieu, l’élaboration de la raison d’être, qui interroge la finalité de l’entreprise et les valeurs de cette dernière. En second lieu, l’émergence de la délibération éthique, qui ouvre la considération au sujet éthique dans les conseils d’administration.

Pour Daniel HURSTEL, rapporteur de l’ouvrage et ex-coprésident de la Commission prospective et recherche de l’IFA, « À l’heure où l’environnement mouvant de l’entreprise élargit à la fois le champ des questions soumises au Conseil d’administration et les critères d’arbitrage, la question du rapport à l’éthique est primordiale. Elle invite à réfléchir au rôle du Conseil d’administration, « gardien des valeurs éthiques de l’entreprise » ».

Pour Laurence DORS et Jean-Pierre MENANTEAU, co-présidents de la Commission prospective et recherche de l’IFA, « au vu de nombreuses évolutions intervenues ces dernières années dans l’environnement des Conseils d’administration et des décisions qui les concernent, il était devenu nécessaire d’actualiser les réflexions sur les meilleures pratiques des conseils en matière d’hygiène de la décision et de les projeter de manière prospective avec comme fil rouge la délibération éthique ».

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Communiqué de presse

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Paris, le mardi 18 juin 2024

L’Institut Français des Administrateurs (IFA) publie une note sur l’évaluation des conseils d’administration, dans un contexte où les parties prenantes sont de plus en plus attentives aux décisions prises par les conseils d’administration.

L’ÉVALUATION DES CONSEILS D’ADMINISTRATION, UN EXERCICE DÉLICAT DANS LA PRATIQUE.

L’évaluation des administrateurs et du conseil d’administration est essentielle et bénéfique. Elle améliore le fonctionnement, la flexibilité, la résilience et la performance globale du conseil d’administration.

Pour autant, l’évaluation d’un conseil d’administration et de ses comités n’est pas un exercice facile, et peut conduire à faire face « à des enjeux de pouvoir et à des dynamiques relationnelles complexes ».

La note de la Commission juridique de l’IFA, fruit de plusieurs mois de réflexions, propose une démarche structurée visant à limiter les aspects subjectifs de l’évaluation pour l’inscrire au contexte spécifique de chaque entreprise. Les aspects de l’évaluation comprennent quatre parties, détaillées de façon chronologique.

1. L’élaboration d’un référentiel d’évaluation.
2. La définition des champs de l’évaluation.
3. La détermination des modalités d’évaluation.
4. Les suites à donner au processus d’évaluation.

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ÉTABLIR UN RÉFÉRENTIEL POUR ÉVITER TOUT BIAIS DANS LE PROCESSUS L’ÉVALUATION.

Définir un point de référence dans l’évaluation du conseil permet de positionner l’évaluation du conseil par rapport à une gouvernance idéale pour répondre aux enjeux prioritaires actuels et à venir de l’organisation. Cette étape cruciale l’est d’autant plus dans des sociétés non-cotées ou des groupes familiaux qui n’ont pas la nécessité de se référer à un code de gouvernance.

LE CHAMP DE L’ÉVALUATION DOIT QUESTIONNER LE FONCTIONNEMENT DU COLLECTIF ET L’APPORT INDIVIDUEL DE CHAQUE ADMINISTRATEUR.

Les deux grandes thématiques de référence pour définir le champ de l’évaluation annuelle du conseil d’administration sont :

• D’une part, une évaluation des modalités de fonctionnement qui doit évaluer l’ordre du jour des séances, l’organisation des travaux du conseil d’administration et des comités, la qualité des interactions conduites au sein du conseil d’administration.
• D’autre part, une évaluation des contributions individuelles, qui doit permettre de veiller à l’adéquation des compétences, à l’indépendance effective du conseil d’administration et de ses différents comités, avec un point d’attention sur les rôles particuliers au sein du conseil (président, présidence des comités, administrateur référent).

Le choix des modalités d’évaluation, qui peut être conduite en interne comme en externe, est un élément important. Il est crucial que l’évaluation garde une indépendance, notamment à l’égard du président et de la direction générale, pour rester objective et utile.

ÉVALUER LE CONSEIL D’ADMINISTRATION EST UN LEVIER DE PERFORMANCE ET D’AMÉLIORATION POUR LES ORGANISATIONS.

L’IFA recommande de partager les résultats de l’évaluation, à la fois individuellement avec chaque administrateur et collectivement avec le comité en charge de l’évaluation. La restitution, qui doit se faire sous couvert de confidentialité, doit permettre d’émettre des recommandations en conseil et de définir un plan d’action, qui fera l’objet d’un suivi dans la prochaine évaluation du conseil.

La communication externe d’une évaluation doit également être étudiée, pour ne pas compromettre les intérêts légitimes de la société et la liberté d’expression des administrateurs.

Pour Florence PRIOURET, rapporteur du groupe de travail sur l’évaluation des conseils d’administration à l’IFA, administratrice de la SFAF : « L’évaluation des conseils d’administration est un moment clé. C’est un processus qui permet de réfléchir sur l’organisation de la gouvernance, et d’apporter de la valeur à l’organisation ».

Pour Sylvie LE DAMANY et Marie-Annick NADAL, co-présidentes de la Commission juridique de l’IFA, « Le conseil d’administration assure la pérennité de l’entreprise. L’évaluation de ses travaux est donc une garantie pour savoir si tout est fait pour que l’organisation puisse faire face aux enjeux sociaux et sociétaux actuels et à venir. C’est un processus vertueux, qui crée de la valeur pour le conseil d’administration, et pour chaque administrateur ».

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Communiqué de presse

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