Paris, le jeudi 18 juillet 2024
L’Institut Français des Administrateurs (IFA) dévoile le rapport de la Commission prospective et recherche sur l’éthique et la gouvernance.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION AU CŒUR DE L’ÉTHIQUE DE L’ENTREPRISE.
Dès 2012, l’IFA rappelait dans une note que le conseil d’administration est le « gardien des valeurs éthiques de l’entreprise ». Cette mission est particulièrement ardue dans un contexte de « dilution des grands référentiels éthiques collectifs ».
Ce rapport dédié à l’éthique et à la gouvernance appréhende la notion même d’éthique de l’entreprise, et la façon dont s’est construite cette exigence, entre conformité et réponse aux attentes de la société.
Comme le souligne la Commission prospective et recherche, « l’éthique d’entreprise s’est construite en réponse à des scandales ». Au point d’être le premier critère dans l’arbitrage des choix pris par les administrateurs.
Toutefois, si la conformité est le premier niveau de l’éthique d’entreprise, elle ne saurait englober aujourd’hui la totalité des enjeux éthiques des entreprises.
LA SOCIÉTÉ FAIT ÉMERGER DES ATTENTES CROISSANTES EN MATIÈRE D’ÉTHIQUE :
L’entreprise est désormais perçue comme un acteur capable de jouer un rôle positif ou négatif dans l’appréhension des défis du réchauffement climatique, des bouleversements géopolitiques, ou des mutations technologiques. Cela se traduit par une pression croissante sur les positionnements de l’entreprise, qui peut générer des crises éthiques de plus en plus fréquentes, de la part de publics de plus en plus variés.
Dans un tel contexte, le Conseil d’administration doit faire apparaître et considérer le risque éthique de tout choix, ainsi que les enjeux éthiques des décisions prises. Le conseil d’administration doit éviter que l’entreprise ne soit prise en défaut ou mise dans une situation d’aveuglement éthique.
Le conseil d’administration doit également s’assurer du suivi concret de la mise en œuvre des décisions. Dans le prolongement de sa délibération éthique, le Conseil d’administration se doit de veiller à son exécution et sa concrétisation au sein de l’entreprise. Cela participe du rôle de surveillance du Conseil.
POUR LES CONSEILS D’ADMINISTRATION, DES RECOMMANDATIONS SUR DEUX CHAMPS D’ACTION :
Les deux grandes thématiques de référence pour définir le champ de l’évaluation annuelle du conseil d’administration sont :
- D’une part, une évaluation des modalités de fonctionnement qui doit évaluer l’ordre du jour des séances, l’organisation des travaux du conseil d’administration et des comités, la qualité des interactions conduites au sein du conseil d’administration.
- D’autre part, une évaluation des contributions individuelles, qui doit permettre de veiller à l’adéquation des compétences, à l’indépendance effective du conseil d’administration et de ses différents comités, avec un point d’attention sur les rôles particuliers au sein du conseil (président, présidence des comités, administrateur référent).
Le choix des modalités d’évaluation, qui peut être conduite en interne comme en externe, est un élément important. Il est crucial que l’évaluation garde une indépendance, notamment à l’égard du président et de la direction générale, pour rester objective et utile.
ÉVALUER LE CONSEIL D’ADMINISTRATION EST UN LEVIER DE PERFORMANCE ET D’AMÉLIORATION POUR LES ORGANISATIONS.
Pour l’IFA, deux outils permettant d’intégrer l’éthique aux travaux du Conseil d’administration doivent être pris en considération. En premier lieu, l’élaboration de la raison d’être, qui interroge la finalité de l’entreprise et les valeurs de cette dernière. En second lieu, l’émergence de la délibération éthique, qui ouvre la considération au sujet éthique dans les conseils d’administration.
Pour Daniel HURSTEL, rapporteur de l’ouvrage et ex-coprésident de la Commission prospective et recherche de l’IFA, « À l’heure où l’environnement mouvant de l’entreprise élargit à la fois le champ des questions soumises au Conseil d’administration et les critères d’arbitrage, la question du rapport à l’éthique est primordiale. Elle invite à réfléchir au rôle du Conseil d’administration, « gardien des valeurs éthiques de l’entreprise » ».
Pour Laurence DORS et Jean-Pierre MENANTEAU, co-présidents de la Commission prospective et recherche de l’IFA, « au vu de nombreuses évolutions intervenues ces dernières années dans l’environnement des Conseils d’administration et des décisions qui les concernent, il était devenu nécessaire d’actualiser les réflexions sur les meilleures pratiques des conseils en matière d’hygiène de la décision et de les projeter de manière prospective avec comme fil rouge la délibération éthique ».
Communiqué de presse
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L’évaluation des administrateurs et du conseil d’administration est essentielle et bénéfique. Elle améliore le fonctionnement, la flexibilité, la résilience et la performance globale du conseil d’administration.