Les conflits d’intérêts sont appréhendés par de multiples matières juridiques, tel que le droit des sociétés. Le plus souvent, la notion n’est pas définie et il est impossible d’identifier des lignes directrices communes aux différentes approches. Pourtant, il existe de nombreuses dispositions légales visant à prévenir, voire à gérer des situations de conflits d’intérêts, en particulier dans la réglementation de certaines conventions. Comment ce cadre légal doit-il s’appliquer dans la vie du conseil et par quels comportements et bonnes pratiques il convient de le compléter ?
Cette matinale permettra aux administrateurs de clarifier leur compréhension globale des conflits d’intérêts au regard des récentes évolutions jurisprudentielles et d’identifier les règles de comportement à adopter dans de telles situations. Elle est organisée à la suite de la publication du guide intitulé « Identification et gestion des conflits d’intérêts au sein d’un conseil d’administration » rédigé par la commission juridique de l’IFA.