L’Index de l’égalité femmes-hommes est issu de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 05 septembre 2018 (articles 104 et 105). Le décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 précise les modalités d’application et de calcul de l’Index. Le texte est entré en vigueur le 1er janvier 2019
Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés devront chaque année calculer et rendre public la note de l’Index, exprimée en nombre de points.
Un aménagement de mise en application a été élaboré en fonction de la taille des entreprises :
– le 01/03/2019 pour les entreprises de plus de 1.000 salariés
– le 01/09/2019 pour les entreprises de plus de 250 à 1.000 salariés
– le 01/03/2020 pour les entreprises de 50 à 250 salariés
La note de l’index, sur 100 points, est construite à partir d’une méthodologie basée sur le calcul de 5 indicateurs (simplifié à 4 indicateurs pour les entreprises de 50 à 250 salariés) :
La note de l’index est obtenue par la somme des points calculés pour chacun des indicateurs. Si cette note est inférieure à 75 points, l’entreprise devra mettre en place des mesures correctives.
