Paris, le 30 mai 2024

Lors de l’assemblée générale de l’Institut français des administrateurs (IFA), Denis TERRIEN, son président, a souligné « le dynamisme d’une communauté de 3 600 adhérents actifs, en croissance de plus de 14% en 2023 », et la réalisation du plan stratégique présenté en 2020.

EN 2023, L’IFA CONFORTE LE DYNAMISME DE SA PENSÉE ET SA POSITION D’OBSERVATOIRE DES PRATIQUES DE GOUVERNANCE EN FRANCE.

Denis TERRIEN a souligné la dynamique de pensée de l’IFA, portée par près de 450 membres actifs, investis au sein de 11 commissions et clubs. Plus de 230 réunions se sont tenues en 2023, permettant à l’IFA de publier pas moins de 15 ouvrages ainsi que la quatrième édition du vade-mecum de l’administrateur.

UN INSTITUT DE RÉFÉRENCE POUR LA FORMATION DES ADMINISTRATEURS.

Avec ses cinq certificats actifs conduits avec des partenaires d’enseignement supérieur (Sciences Po, Audencia, Institut des actuaires, CTIP, ENAC), l’IFA demeure un institut de référence pour la formation des administrateurs. Preuve de son attractivité, l’IFA a enregistré une progression nette de 55% du nombre de personnes formées entre 2019 et 2023

EN 2027, L’IFA SOUHAITE AVOIR CONSOLIDÉ SA STRATÉGIE DE VALEUR.

Denis TERRIEN a profité de l’assemblée générale pour présenter les nouvelles orientations stratégiques de l’IFA pour les années 2024 à 2027. Si l’institut renforce son offre de formations, l’IFA souhaite également faire progresser la gouvernance en Europe et en France, en renforçant son corpus de pensée et en structurant une stratégie de valeur portée par les réflexions des membres investis au sein de ses instances.
C’est dans cet état d’esprit ouvrant la réflexion sur les pratiques de gouvernance à l’ensemble des organisations que l’IFA s’enrichit de nouvelles compétences, avec l’entrée au conseil d’administration de quatre personnalités aux profils complémentaires.

L’ENTRÉE DE PERSONNALITÉS ÉMINENTES RENFORCE LA DIVERSITÉ DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’IFA.

Ce jeudi 30 mai, quatre personnalités ont été nouvellement élues au conseil d’administration de l’IFA. Ces nominations renforceront l’expertise de l’IFA sur la gouvernance des entreprises familiales, des petites et des moyennes entreprises ainsi que sur les entreprises innovantes en croissance. Un administrateur a par ailleurs été reconduit dans ses fonctions par l’assemblée générale.

Karine CHARBONNIER, administratrice indépendante chez Arvene Group et For Talents, et présidente de la commission formation de la chambre de commerce et d’industrie des Hauts-de-France, renforcera la connaissance du conseil d’administration sur la gouvernance des entreprises familiales. Co-présidente de l’IFA dans les Hauts-de-France depuis 2021, Karine CHARBONNIER se dit « convaincue de l’apport d’une gouvernance structurée, et ce dans toutes les formes d’organisation ». À ce titre, Karine CHARBONNIER se dit « ravie de rejoindre le conseil d’administration de l’IFA ».

Gonzague de BLIGNIÈRES, co-fondateur de Raise et nouvel entrant au conseil d’administration de l’IFA, se dit « heureux de rejoindre un institut comme l’IFA. La gouvernance joue un rôle prépondérant dans le succès des entreprises, on le mesure tout particulièrement dans les sociétés d’investissement. Je suis ravi de rejoindre un collectif inspirant composé de personnalités dynamiques ».

Anne-Sophie de la BIGNE, administratrice indépendante de Michelin de 2013 à la mimai 2024, et nouvelle entrante au conseil d’administration a une connaissance fine de l’IFA au sein duquel elle est investie depuis plusieurs années. Récemment nommée coprésidente du club ESG de l’Institut, Anne-Sophie de la BIGNE défend « la conviction que les enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux passent aujourd’hui par le conseil d’administration » et se dit « convaincue du rôle des administrateurs dans cette transition, et de l’importance de la formation des administrateurs ».

Hugues EPAILLARD, administrateur salarié de BNP Paribas, rejoint le conseil et apportera sa fine connaissance de l’actionnariat salarié et des administrateurs représentant les salariés. Étant lui-même élu administrateur représentant les salariés au sein du groupe BNP Paribas, le coprésident du club ARS-ARSA à l’IFA se dit « convaincu de l’apport des administrateurs salariés à la gouvernance, et ravi de rejoindre le conseil d’administration d’un institut qui a très tôt défendu l’émergence des ARS-ARSA dans les conseils d’administration ».

Helman le PAS de SÉCHEVAL, secrétaire général de Veolia Environnement, est quant à lui reconduit administrateur de l’IFA lors de l’assemblée générale du 30 mai. Coprésident
du club des présidents de comité d’audit, Helman le PAS de SÉCHEVAL se dit « profondément convaincu du rôle croissant que les administrateurs sont appelés à jouer dans la performance plurielle des entreprises au bénéfice de toutes les catégories de parties prenantes ». Il remercie la communauté des adhérents de leur « confiance renouvelée ».

À l’issue de l’assemblée générale se tenait la Journée des administratrices et des administrateurs engagés, durant laquelle se sont succédés une vingtaine d’intervenants parmi lesquels Pierre-André
de CHALENDAR (président de l’Institut de l’entreprise), Anne-Charlotte FREDENUCCI (présidente de Ametra group), Antoine FRÉROT (président de Veolia Environnement), Sophie L’HÉLIAS (viceprésidente du Medef, en charge de la prospective et des idées) ou encore Augustin de ROMANET (président-directeur général du Groupe Aéroports de Paris), afin de débattre sur la gouvernance d’entreprise, sur le thème « Gouvernance et transitions ».

Communiqué de presse

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Paris, le jeudi 02 mai 2024

Tribune dans « LES ECHOS » – Mettre la création de valeur partagée au cœur de la stratégie.

Parution ce jour d’une tribune de Denis TERRIEN, président de l’IFA, sur la création de valeur partagée.

Denis TERRIEN appelle à reconsidérer le partage de la valeur dans une dimension plus large, qui ne se limite pas aux questions de juste rémunération du capital et du travail.

La valeur partagée, qui nécessite une « réflexion stratégique, un engagement ferme et une redéfinition des indicateurs de performance » est un socle de l’orientation stratégique des entreprises. A ce titre, elle être intégrée aux réflexions conduites par les conseils d’administration, et les administrateurs doivent à ce titre, « jouer un rôle clé dans la réorientation des entreprises en s’assurant que ces dernières prennent en compte l’impact de leurs décisions sur toutes les parties prenantes, au-delà des simples parties constituantes ».

C’est un appel pour les entreprises à se doter d’une définition claire et inclusive de la valeur, adaptée à chaque modèle d’affaires, qui reconnaisse les impacts sociaux et environnementaux comme partie intégrante de leur succès économique.

Un sujet mis en débat lors de la prochaine Journée annuelle des administratrices et des administrateurs engagés le 30 mai prochain, au 3 Mazarium – Institut de France.

Inscriptions au lien suivant :

Journée des administratrices et administrateurs 2024

Revue de presse

Lien vers la tribune dans « LES ECHOS »: Opinion | Mettre la création de valeur partagée au coeur de la stratégie | Les Echos

Paris, le vendredi 05 avril 2024

Sécurité numérique : l’IFA publie un guide à l’attention des administrateurs.

La sécurité numérique constitue un enjeu stratégique majeur pour les entreprises et les conseils d’administration, avec en toile de fond les enjeux de cycle de vie des données, de leur origination à leur destruction en intégrant les aspects de coût, qualification, fiabilisation, utilisation, traitement et stockage.

Étroitement liée à la stratégie des entreprises, la sécurité numérique entre dans le champ des missions de l’administrateur et devra s’inscrire, de plus en plus, à l’agenda des conseils d’administration.

Le club des présidents de comité d’audit de l’Institut français des administrateurs (IFA) s’est saisi de ce sujet pour publier un guide de bonnes pratiques à l’attention des conseils d’administration.

La sécurité numérique, un domaine en globale et rapide évolution.

La spécialisation et l’industrialisation des cyberattaques et l’organisation des pirates informatiques accroissent le niveau de dommage pour les entreprises ciblées. CyberSecurity Ventures estime le coût de la cybercriminalité à 8 000 milliards de dollars pour la seule année 2023.

Face à ces risques croissants, les initiatives gouvernementales et règlementaires se multiplient. On compte en 2022 près de 600 conventions internationales, 90 directives européennes et 17 codes français en la matière.

Autant d’enjeux qui conduisent les entreprises à considérer la sécurité numérique comme une priorité stratégique, et à intégrer le risque cyber à la cartographie des risques de l’entreprise.

→ Pour télécharger le guide

Face au risque cyber, assurer la « résilience » de l’entreprise.

Le guide IFA dresse un état des lieux du contexte global et des risques liés aux dysfonctionnements de la sécurité numérique au sein de l’entreprise. L’ouvrage y présente le cadre réglementaire et législatif qui s’opère en matière de sécurité numérique, à l’échelle nationale, européenne et internationale.

Cette parution définit par ailleurs les enjeux liés à la sécurité numérique pour les conseils d’administration. Ces enjeux portent sur la structuration du conseil, l’organisation de ses travaux, la responsabilité individuelle et collective de ses membres ainsi que sur la formation des administrateurs.

Cet ouvrage dégage enfin plusieurs recommandations pour aider les conseils d’administration à épauler la direction face à une crise cyber, en séquençant les bonnes pratiques selon les différents temps de la cyberattaque.

Impliquer le conseil d’administration permet de mieux se prémunir du risque cyber :

Pour les auteurs, afin de parvenir à une stratégie efficace, le conseil d’administration doit clairement exprimer et formaliser son implication sur les sujets de sécurité numérique dans un dialogue avec la direction générale. Il doit également s’assurer de l’implication et de la solidité de la direction dans la mise en place et le déploiement du plan cyber.
Parmi les bonnes pratiques identifiées par les auteurs, le guide insiste notamment sur :
– La revue par le conseil de la gouvernance de la donnée, composante essentielle du risque cyber et véritable enjeu stratégique de l’entreprise.
– La formation minimale des administrateurs pour que le risque cyber puisse être revu et suivi au bon niveau.
– Le pilotage efficient de la cybersécurité, intrinsèquement lié à la maîtrise de la gouvernance de la donnée, qui permet l’appréhension des risques de façon exhaustive. Pour les auteurs, il est nécessaire avant toute utilisation de l’intelligence artificielle.

Pour Sophie STABILE et Helman le PAS de SÉCHEVAL, co-présidents du club des présidents de comité d’audit à l’IFA : « Les conseils d’administration jouent un rôle central dans la perception des enjeux de sécurité numérique par les entreprises. Cette mission est souvent confiée au comité d’audit, qui appréhende la cartographie des risques de l’entreprise. Dans ce contexte, il nous semblait important que l’IFA se saisisse de ce sujet ».

Pour Marie-Noëlle BRISSON, Nathalie KESTENER et Anne-Hélène MONSELLATO, rapporteurs du guide Sécurité numérique et gouvernance : « Les discussions du conseil d’administration sur la sécurité numérique ne se limitent pas à une approche technique. Il y a dans les échanges des administrateurs sur la sécurité l’enjeu d’ouvrir l’organisation à une véritable stratégie digitale et de la donnée ».

→ Pour télécharger le guide

Pour aller plus loin

Une matinale accompagnera le lancement du guide « Sécurité numérique et gouvernance », le vendredi 05 avril 2024 depuis la Maison de l’Alsace à Paris. Pour en savoir plus sur cet événement cliquez ICI.

Communiqué de presse

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L’IFA partenaire de l’événement ChangeNOW, autour d’un nouveau programme dédié aux administrateurs.

Quelles sont les meilleures pratiques des conseils d’administration en matière d’entreprise durable ?

Qu’est-ce qui empêche les conseils d’administration d’assumer davantage de responsabilités sur les questions de développement durable ?

Quel rôle le Conseil d’administration doit-il jouer dans la transformation ?

Comment cette instance peut-elle concilier activement performance business et performance ESG ?

Dans son rôle de promotion d’une gouvernance d’entreprise responsable qui crée une valeur durable et protège le bien commun Denis Terrien, est intervenu pour parler des bonnes pratiques d’un conseil d’administration pour plus d’impact, au côté de Monica de Virgiliis, présidente Chapter Zero France et co présidente du club IFA Nominations et rémunérations.

« Si vous regardez les conseils d’administration, chaque pan de leur mission est éminemment stratégique. Toutes les décisions stratégiques des organisations passent par le conseil d’administration et donc par définition, les administrateurs ne peuvent pas éluder la réalité. »
Se définissant comme un board optimistic, Denis Terrien souligne « l’indispensable équilibre entre les apports de la soft law, tout en reconnaissant les apports de la loi sur certains domaines et en particulier sur la mixité des conseils d’administration ».

Paris, le mercredi 06 mars 2024

En 2024, où en est la mixité des instances dirigeantes ? L’IFA et Ethics & Boards publient la deuxième édition de leur baromètre annuel

L’Institut français des administrateurs (IFA) et le cabinet Ethics&Boards publient la seconde édition de leur baromètre annuel sur la mixité des instances dirigeantes au sein du SBF 120, à l’occasion de la journée internationale du droit des femmes.
Cette étude aborde la mixité au sein des instances de gouvernance et des comités exécutifs du SBF 120 et du CAC 40, indices de référence sur le marché boursier en France.

L’effet des lois ouvre la voie à la mixité.

La mixité progresse à la fois au sein des conseils d’administration et des instances dirigeantes.

La loi Copé-Zimmermann avait, dès 2011, fait de la France l’un des pays les plus avancés en la matière en incitant les entreprises cotées à favoriser la mixité dans leurs conseils. Cette année 2024 conforte la bonne performance des sociétés françaises qui comptent 46,7% de femmes au-sein des conseils d’administration du CAC 40, et 46,4% au-sein des sociétés du SBF 120, en légère progression par rapport à 2023 et surpassant ainsi le seuil de 40% fixé par la loi Copé-Zimmermann.

L’évolution est plus lente mais néanmoins constante au sein des comités exécutifs. 27,4% de femmes sont membres d’un comité de direction du CAC 40 en 2024 et 27,3% dans le SBF 120. Des efforts restent néanmoins à fournir pour atteindre les premiers objectifs fixés par la loi Rixain (2021) : 30% de femmes dans les instances dirigeantes à l’horizon 2026.

→ Pour télécharger le baromètre

Une cartographie des administratrices au sein du SBF 120.

Le baromètre IFA – Ethics & Boards a réalisé une analyse précise des conseils d’administration du SBF 120 et de l’organisation de leurs travaux. Elle a permis de réaliser, pour la toute première fois, une cartographie fine du rôle et des responsabilités des administratrices du SBF 120.

Le baromètre pointe la prépondérance des administratrices indépendantes, 73,6% des administratrices, alors que ce pourcentage s’élève à 49,3% pour leurs homologues masculins. On note également une proportion plus importante d’administratrices de nationalité étrangère, près de 35% dans le SBF 120 et de 45% dans le CAC 40, là où elle n’est respectivement que de 28,5% et 31,6% chez les hommes. Les administratrices ont une expérience moyenne de 6 ans dans le CAC 40 et de 5,6 dans le SBF 120 (contre 7,1 ans d’expérience pour les hommes, dans le CAC 40 et le SBF 120).

L’organisation des travaux des différents comités montre une prédominance d’administratrices dans les comités RSE (66,8% au-sein du CAC 40, 64,8% au-sein du SBF 120) et les comités d’audit (55,5% au-sein du CAC 40, 51,8% au sein du SBF 120). Les administratrices assurent par ailleurs majoritairement la présidence des comités RSE (76,6% du SBF 120), rémunérations (58,3%), nominations (53%) et des comités d’audit (53,3%). Une progression très nette par rapport aux dernières observations mesurées en 2017.

Accès des femmes aux postes de directrice générale et de présidente : les progrès se font toujours attendre.

Le baromètre IFA – Ethics & Boards souligne la trop faible représentation de femmes aux postes de présidente de conseil d’administration et/ou de directrice générale. Elles n’occupent que 5% de ces positions dans le CAC 40 et 10,8 % au sein du SBF 120. Le CAC 40 ne compte que deux présidentes depuis dix ans, tandis que la progression au sein du SBF 120 ralentit considérablement (un seul mandat de plus entre 2023 et 2024 contre neuf mandats de plus entre 2017 et 2023).

Le constat est similaire pour les mandats de direction générale : seuls 7,5% des postes de direction générale du CAC 40 sont occupés par des femmes, et 11,7% dans le SBF 120, sans amélioration notable depuis 2022.

Pour Denis TERRIEN, président de l’IFA : « La mixité est un socle du modèle de gouvernance en France, et je me réjouis de voir à travers ce baromètre le chemin parcouru et les effets de la législation en vigueur. Cette étude nous montre aussi les axes d’amélioration. La France dispose d’un vivier d’administratrices et de dirigeantes formidable à qui il faut plus largement confier les présidences de conseils d’administration et directions générales ».

Pour Floriane de SAINT-PIERRE, fondatrice d’Ethics&Boards : « Le baromètre conduit par Ethics & Boards et l’IFA est le point de repère référent sur l’évolution de la gouvernance en Europe, en particulier en termes de mixité des conseils et des instances dirigeantes. Si les instances dirigeantes des grandes sociétés cotées en France se féminisent grâce à la loi Rixain, il est important que les conseils se saisissent de cet enjeu concernant leur présidence et la direction générale ».

→ Pour télécharger le baromètre

Pour aller plus loin

Un webinar accompagnera le lancement de la deuxième édition du baromètre annuel sur la mixité des instances dirigeantes, le jeudi 7 mars 2024, pour s’inscrire cliquez ICI.

Communiqué de presse

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Paris, le mercredi 28 février 2024

Un guide pour la croissance externe des ETI : 40 bonnes pratiques de gouvernance pour faire grandir les ETI

Les entreprises de taille intermédiaire (plus de 5000 ETI en France) ont des besoins constants et croissants pour investir et accompagner leur développement, et sont régulièrement exposées à des opérations de croissance externe.
Le Club ETI de l’Institut français des administrateurs (IFA) s’est penché sur les différentes étapes d’une croissance externe pour une ETI. Une gouvernance structurée et solide est un actif pour l’entreprise qui doit faire face à cette occasion à un grand nombre de problématiques.
Le rôle du conseil d’administration est de challenger les options stratégiques présentées par l’équipe de direction, dès l’élaboration de la stratégie de croissance externe. De ce dialogue vertueux entre direction exécutive et conseil d’administration naît une stratégie de croissance souvent plus cohérente et plus flexible, à même de favoriser sa réussite.
Ce guide « ETI, gouvernance et croissance externe » vise à accompagner les administratrices et les administrateurs dans leur mission en relevant les bonnes pratiques de gouvernance tout au long d’une opération de croissance externe.

→ Pour télécharger le rapport

40 bonnes pratiques de gouvernance pour faire grandir les ETI.

Ce guide livre une quarantaine de bonnes pratiques de gouvernance, identifiées à travers l’expérience d’administrateurs et dirigeants chevronnés ayant vécu des opérations de croissance externe, toutes différentes.
Le conseil d’administration est engagé tout au long du processus de croissance externe : de sa phase de préparation à la phase d’intégration, en passant par la phase de réalisation. Les membres du conseil d’administration ont à s’engager dans l’accompagnement de cette étape clé pour l’entreprise, notamment en :
• Soutenant et accompagnant le dirigeant tout au long de l’opération
• Challengeant le processus et en apportant une critique équilibrée
• Sécurisant le processus de croissance externe.
Le conseil d’administration est un rouage essentiel qui veille également à ce qu’un plan d’intégration du management soit fait, vérifie la cohérence d’une opération de croissance externe au regard des objectifs stratégiques du groupe, et suit régulièrement sa mise en œuvre de ses débuts jusqu’à son terme.

Pour Denis TERRIEN, président de l’IFA : « En 2023, près d’une entreprise de taille intermédiaire sur deux a été engagée dans un projet de croissance externe. Disposer d’une gouvernance structurée est nécessaire à la réussite de cette étape cruciale et sécurisera un processus qui, par nature, génère du mouvement et de l’instabilité ».

Pour Jean-Nicolas SORET, rapporteur du guide et avocat associé chez Advant-Altana : « S’il existe autant d’opérations de croissance externe que d’entreprises et organisations, nos travaux démontrent que, pour les dirigeants d’ETI, bénéficier de l’appui d’un conseil d’administration favorise leur réussite ».

→ Pour télécharger le rapport

La sortie de cet ouvrage est accompagnée d’un webinar qui se tiendra le mercredi 28 février 2024, jour de la sortie du guide « ETI, gouvernance et croissance externe ».

Communiqué de presse

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Paris, le 08 janvier 2024

Le Décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 pris en application de l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales complète l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 issue de la transposition de la directive CSRD dans le droit français.

Le décret précise plusieurs informations comme les seuils de catégorisation d’entreprise et de groupe, les informations à publier par les entreprises ou encore les règles relatives aux commissaires aux comptes et aux organismes tiers indépendants.

Seuils de catégorisation d’entreprise

Afin de s’assurer que les réglementations soit mises en place progressivement, la directive CSRD et sa transposition française soumettent les entreprises à des obligations de rapport en fonction de leur taille. Le décret précise les différentes catégories de taille d’entreprise :

• Une micro-entreprise est une entreprise qui n’excède pas deux des trois seuils suivants :
  • Total du bilan égal à 350 000 euros
  • Montant net du chiffre d’affaires égal à 700 000 euros
  • Nombre moyen de salariés employés au cours de l’exercice égal à 10

• Une petite entreprise est une entreprise qui n’excède pas deux des trois seuils suivants :
  • Total du bilan entre 350 000 euros et 6 millions d’euros
  • Montant net du chiffre d’affaires entre 700 000 et 12 millions d’euros
  • Nombre moyen de salariés employés au cours de l’exercice égal à 50

• Une moyenne ou grande entreprise est une entreprise qui n’excède pas deux des trois seuils suivants :
  • Total du bilan entre 6 et 20 millions d’euros
  • Montant net du chiffre d’affaires entre 12 et 40 millions d’euros
  • Nombre moyen de salariés employés au cours de l’exercice égal à 250

Seuils de catégorisation de groupe

De même, le décret définit comme un petit groupe un groupe qui n’excède pas deux des trois seuils suivants :

• Total du bilan égal à 7 millions d’euros
• Montant net du chiffre d’affaires égal à 14 millions d’euros
• Nombre moyen de salariés employés égal à 50

Un groupe moyen ou grand est un groupe qui n’excède pas deux des trois seuils suivants :

• Total du bilan compris entre 7 et 24 millions d’euros
• Montant du chiffre d’affaires compris entre 14 et 48 millions d’euros
• Nombre moyen de salariés employés au cours de l’exercice compris entre 50 et 250

Informations à publier

Le décret précise les informations à publier. Ces informations concernent les risques et incidences subis ou surveillés par l’entreprise ainsi que les stratégies adoptées en matière extra-financière.

Les informations à publier concernent plusieurs domaines ayant trait à l’entreprise :

• la gouvernance de l’entreprise (le rôle des organes de direction, d’administration ou de surveillance concernant les enjeux de durabilité, ainsi que les compétences et l’expertise des membres de ces organes à cet égard ou les possibilités qui leur sont offertes de les acquérir ; les incitations liées aux enjeux de durabilité octroyées par la société aux membres des organes de direction, d’administration ou de surveillance ; la manière dont le modèle commercial et la stratégie de la société prennent en compte des intérêts des parties prenantes et des incidences de son activité sur les enjeux de durabilité) ;
• la stratégie de l’entreprise (les plans de la société, y compris les actions prises ou envisagées et les plans financiers et d’investissement connexes, pour assurer la compatibilité de son modèle commercial et de sa stratégie avec la transition vers une économie durable, la limitation du réchauffement climatique à 1,5 °C conformément à l’accord de Paris et l’exposition de la société à des activités liées au charbon, au pétrole et au gaz) ;
• les métriques et cibles utilisés par l’entreprise (les principales incidences négatives potentielles ou réelles, les mesures prises pour recenser, surveiller, prévenir, éliminer ou atténuer ces incidences négatives et les résultats obtenus à cet égard ; les objectifs assortis d’échéances que s’est fixés la société en matière de durabilité et les progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs, y compris, s’il y a lieu, des objectifs absolus de réduction des émissions de gaz à effet de serre au moins pour 2030 et 2050) ;
• la gestion des risques, incidences et opportunités par l’entreprise (le degré de résilience du modèle commercial et de la stratégie de la société en ce qui concerne les risques liés aux enjeux de durabilité ; les opportunités que recèlent les enjeux de durabilité pour la société ; la procédure de vigilance raisonnable mise en œuvre par la société concernant les enjeux de durabilité et les incidences négatives recensées dans ce cadre, le cas échéant en application de la législation de l’Union européenne).

Dérogations diverses

Les petites et moyennes entreprises peuvent se limiter à la publication 1° du modèle commercial et de la stratégie de la société, 2° des politiques de la société en ce qui concerne les enjeux de durabilité, 3° des principales incidences de la société sur les enjeux de durabilité et sa stratégie d’atténuation de ces incidences, 4° des principaux risques pour la société liés aux enjeux de durabilité et la manière dont elle les gère.

Les entreprises peuvent ne pas publier diverses informations sensibles comme les opportunités que recèlent les enjeux de durabilité pour la société.

Publication de l’information au niveau du groupe

Si nécessaire, le rapport de durabilité mentionne les enjeux de durabilité spécifiques aux entreprises du groupe.

Le rapport de gestion est publié selon les normes en vigueur dans le pays de l’UE où l’entreprise dispose d’un siège social, sinon en fonction des normes d’information adoptées par la Commission.

Le décret précise que les sociétés dont le siège social n’est pas sur le territoire de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen et qui possèdent une succursale dont le chiffre d’affaires excède 40 millions d’euros publient un rapport consolidé relatif aux enjeux de durabilité. Le chiffre d’affaires des sociétés mentionnées doit excéder 150 millions d’euros.

Transformation du H3C en H2A

Le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) devient la Haute Autorité de l’audit qui englobe aussi le Comité français d’accréditation (COFRAC). Le décret précise les missions et les règles de fonctionnement de cette nouvelle autorité. Elle dispose de pouvoirs étendus dans la certification des informations extra-financières et dans l’homologation des Organismes tiers indépendants (OTI).

Les Organismes tiers indépendants (OTI)

Le décret précise les règles ayant trait aux OTI. Ces organismes sont spécialisés dans la certification d’informations extra-financières.