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Publications

512 publications

L'administrateur 8 avr 2025

Référence question N° 708 - Quel est le cadre légal et réglementaire des conventions réglementées ?

Environnement de la gouvernance et cadre législatif 7 juin 2021

Le législateur européen tend vers une convergence entre l’information financière et extra-financière afin d’encourager une ...

Le Conseil 31 mai 2021

Le législateur européen tend vers une convergence entre l’information financière et extra-financière afin d’encourager une ...

Les Assembées 8 avr 2025

La majorité fait référence au nombre de voix minimum nécessaire pour qu’une proposition de vote soit retenue. Le quorum correspond ...

L’environnement juridique et législatif 30 avr 2021

Les sociétés approuvent leurs comptes dans le cadre de l’AGO, dans les 6 mois à compter de la date de clôture de l’exercice social. ...

Le Conseil 8 avr 2025

Référence question N° 123 - Une clause-type de confidentialité peut-elle être insérée dans le règlement intérieur du conseil ?

Les enjeux actuels des conseils d'administration 30 mar 2021

En réaction à la crise sanitaire de la COVID-19, plusieurs dispositions ont été adoptées par les pouvoirs publics afin d’adapter les ...

Les Assembées 8 avr 2025

Le quorum correspond au nombre de personnes à réunir lors d’une assemblée pour que celle-ci puisse valablement délibérer. Dans ...

Les assemblées 8 avr 2025

Les réponses aux questions sont à jour du Droit positif à la date du publication de cet article et demeureront applicables jusqu’au ...