Fiche IFA - Les documents à produire en amont des AG

Les sociétés approuvent leurs comptes dans le cadre de l’AGO, dans les 6 mois à compter de la date de clôture de l’exercice social.

Le CA ou le Directoire convoquent l’AGO. Une fois la décision de convoquer prise, le conseil peut mandater un administrateur afin de procéder aux formalités nécessaires.

Les actionnaires bénéficient d’un droit à l’information. Afin que les actionnaires puissent se faire une opinion personnelle sur la gestion de la société, et éventuellement de voter par correspondance, la réglementation leur permet de connaître à l’avance les principaux documents qui vont être soumis aux assemblées auxquelles ils sont appelés à participer.

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites au CA ou au Directoire. Ces derniers sont tenus de leur répondre. [...] Pour lire la suite, commandez la fiche !

A propos des fiches IFA de l'administrateur

Une nouvelle source d'information dédiée aux administrateurs et acteurs de la gouvernance pour comprendre et analyser, en quelques minutes, les enjeux et les impacts des directives, lois et règlements, votés ou en projet, ainsi que des dernières actualités liées à la conformité.