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512 publications

Le Conseil 9 juil 2021

LE BAROMETRE IFA- ETHICS & BOARDS 2021 DONNE DES SIGNES DE MATERIALITE DE GOUVERNANCE RESPONSABLE ET DURABLE AU SEIN DES CONSEILS ...

L'administrateur 8 avr 2025

Référence question N° 708 - Quel est le cadre légal et réglementaire des conventions réglementées ?

Les Assembées 8 avr 2025

La majorité fait référence au nombre de voix minimum nécessaire pour qu’une proposition de vote soit retenue. Le quorum correspond ...

Le Conseil 8 avr 2025

Référence question N° 123 - Une clause-type de confidentialité peut-elle être insérée dans le règlement intérieur du conseil ?

Les enjeux actuels des conseils d'administration 14 mar 2021

15 mars 2021 "La gouvernance est un élément central de l’entreprise depuis 1960. Plus récemment, la gouvernance est devenue un levier ...

Les Assembées 8 avr 2025

Le quorum correspond au nombre de personnes à réunir lors d’une assemblée pour que celle-ci puisse valablement délibérer. Dans ...

Les assemblées 8 avr 2025

Les réponses aux questions sont à jour du Droit positif à la date du publication de cet article et demeureront applicables jusqu’au ...

Le Conseil 8 avr 2025

Quatre éléments majeurs différencient le conseil d’administration et le conseil de surveillance Bien que le législateur ait calqué ...

Les assemblées 8 avr 2025

(Pour les règles spéciales relatives à la convocation des assemblées générales en temps de crise sanitaire, voir questions clefs de ...