Le Conseil
Rôle et responsabilité du Conseil en matière d’opérations stratégiques d’acquisitions et de cessions
Note de synthèse de la commission juridique de l'IFA
Publications
512 publications
L’environnement juridique et législatif
Comply or explain ? Appliquer ou expliquer ?
Référence question N° 920 - Comply or explain ?
Le Conseil
Le conseil doit-il mettre en place une évaluation de son fonctionnement et de celui de ses membres ?
Référence question N° 63 - Le conseil doit-il mettre en place une évaluation de son fonctionnement et de celui de ses membres ?
L'administrateur
Qui fixe la limite d’âge des administrateurs ?
Référence question N° 203 - Qui fixe la limite d’âge des administrateurs ?
L’environnement juridique et législatif
Quelles sont les caractéristiques d’un système efficace de contrôle interne et de gestion des risques ?
Référence question N° 702 - Quelles sont les caractéristiques d’un système efficace de contrôle interne et de gestion des risques ?
L’environnement juridique et législatif
L’administrateur d’une société holding d’un groupe encourt-il des risques particuliers en cas de défaillance d’une filiale ?
Référence question N° 11 - L’administrateur d’une société holding d’un groupe encourt-il des risques particuliers en cas de ...
L'administrateur
Quel est le statut de l’administrateur, représentant permanent d’une personne morale ?
Référence question N° 411 - Quel est le statut de l'administrateur, représentant permanent d’une personne morale ?
L’environnement juridique et législatif
Pourquoi est-il nécessaire de documenter les débats et de suivre les décisions ?
Référence question N° 111 - Pourquoi est-il nécessaire de documenter les débats et de suivre les décisions ?
L’environnement juridique et législatif
Quelles sont les modalités de désignation des administrateurs représentant les salariés ?
Référence question N° 414 - Quelles sont les modalités de désignation des administrateurs représentant les salariés ?