>Publications 512 publications
Quatre éléments majeurs différencient le conseil d’administration et le conseil de surveillance Bien que le législateur ait calqué ...
(Pour les règles spéciales relatives à la convocation des assemblées générales en temps de crise sanitaire, voir questions clefs de ...
L’AMF consacre son rapport 2019 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants à la thématique du dialogue ...
Le HCGE a publié son 6ème rapport annuel qui fait état de son activité et analyse la mise en œuvre des recommandations du code ...
La publication de l'index de l'égalité femmes-hommes est désormais obligatoire depuis le 1er mars 2019 pour les entreprises de plus de ...
Synthèse des principales dispositions relatives à la gouvernance
La loi relative à la protection du secret des affaires transpose la directive européenne 2016/943/UE qui vise à harmoniser la protection ...
Cette loi incite les multinationales à prévenir les atteintes aux droits de l'Homme et à l'environnement et à responsabiliser les ...
L'ordonnance créée un dispositif unifié et contraignant encadrant la rémunération des dirigeants des sociétés cotées et rend ...
