Note – Club Associations et fondations – Renouvellement des administrateurs
L’observation des associations et fondations montre que le processus de renouvellement de leurs conseils d’administration varie de ...
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Les conflits d’intérêts sont appréhendés par de multiples matières juridiques, tel que le droit des sociétés. Le plus souvent, la ...
La prise en compte de la responsabilité sociétale de l’entreprise, encore appelée ESG, et de la raison d’être promue par la loi ...
Le secteur de l’assurance, acteur essentiel de l’économie, est en pleine mutation. Soumis à un contexte réglementaire très ...
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Depuis la loi Copé-Zimmerman (2011) et la Pacte (2019), le législateur a intensifié les mesures visant à favoriser l’égal accès des ...
Depuis plusieurs années, la loi prévoit la présence obligatoire d’administrateurs représentant les salariés (ARS) dans certaines ...
L’AMF publie chaque année un rapport sur l’information publiée par les sociétés cotées sur des thématiques de gouvernement ...
A travers cette note d’actualité, le Club ESG de l’IFA met à jour le rapport publié en décembre 2019 lui-même intitulé : « Le ...