Note de la commission juridique – L’administrateur face à une campagne activiste
L’activisme est aujourd’hui devenu une problématique incontournable pour les conseils d’administration ou de surveillance. ...
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Référence question N° 701 - Qu'est-ce qu'un administrateur référent ?
L a crise, qui affecte la planète depuis plus d’un an, expose les entreprises à des bouleversements inédits qui, loin d’être ...
Référence question N° 708 - Quel est le cadre légal et réglementaire des conventions réglementées ?
La majorité fait référence au nombre de voix minimum nécessaire pour qu’une proposition de vote soit retenue. Le quorum correspond ...
Rapport de l'IFA - 22 avril 2021 Entreprendre un rapport intitulé « Le conseil d’administration et l’information extra-financière » ...
Référence question N° 123 - Une clause-type de confidentialité peut-elle être insérée dans le règlement intérieur du conseil ?
Cette note est le fruit des réflexions menéer au sein du Groupe Responsabilité Sociale de l’Employeur du club ESG de l'IFA composé de ...
15 mars 2021 "La gouvernance est un élément central de l’entreprise depuis 1960. Plus récemment, la gouvernance est devenue un levier ...