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Publications

512 publications

S'informer 21 nov 2022

Depuis 2014, le Haut Comité du gouvernement d’entreprise (HCGE) publie un rapport annuel faisant état de son analyse de la mise en ...

L’environnement juridique et législatif 28 jan 2022

Depuis la loi Copé-Zimmerman (2011) et la Pacte (2019), le législateur a intensifié les mesures visant à favoriser l’égal accès des ...

Club administrateurs salariés 20 déc 2021

Depuis plusieurs années, la loi prévoit la présence obligatoire d’administrateurs représentant les salariés (ARS) dans certaines ...

Environnement de la gouvernance et cadre législatif 16 déc 2021

L’AMF publie chaque année un rapport sur l’information publiée par les sociétés cotées sur des thématiques de gouvernement ...

Régulation 22 nov 2021

Depuis 2014, le HCGE publie chaque année un rapport faisant état de son activité au cours de la période écoulée et analyse la mise en ...

Environnement de la gouvernance et cadre législatif 7 juin 2021

Le législateur européen tend vers une convergence entre l’information financière et extra-financière afin d’encourager une ...

Le Conseil 31 mai 2021

Le législateur européen tend vers une convergence entre l’information financière et extra-financière afin d’encourager une ...

L’environnement juridique et législatif 30 avr 2021

Les sociétés approuvent leurs comptes dans le cadre de l’AGO, dans les 6 mois à compter de la date de clôture de l’exercice social. ...

Les enjeux actuels des conseils d'administration 30 mar 2021

En réaction à la crise sanitaire de la COVID-19, plusieurs dispositions ont été adoptées par les pouvoirs publics afin d’adapter les ...