Garantie RCMS : Qui sont les assurés personnes physiques ?

La police d’assurances définit les personnes assurées. Il convient de vérifier qui a cette qualité, et le cas échéant demander à l’assureur de modifier cette définition afin de couvrir toute personne susceptible d’exercer des fonctions de « dirigeant ». En général, sont concernés :
– les dirigeants de droit (administrateurs, président directeur général, directeur général, gérant…) ;
– les dirigeants de fait (toute personne au sein de l’entreprise s’étant immiscée effectivement dans la gestion, quel que soit son poste).