Fiche IFA - Board directors and secretaries’ insights on the implementation of CSRD sustainability reporting requirements

Titre H2 de ce bloc

Les dirigeants et les membres des organes d’administration ou de surveillance peuvent percevoir une rémunération en contrepartie de l’exercice de leurs fonctions d’administrateur. Longtemps appelée « jetons de présence », cette rémunération a été redéfinie par la loi PACTE du 22 mai 2019 sous l’appellation de « rémunération de l’activité des administrateurs ».

Cette fiche de décryptage vous propose une vision détaillée du sujet : elle détaille les différents types de rémunération dont peuvent bénéficier les administrateurs, précise les règles de répartition et d’attribution, et expose de manière claire le régime fiscal qui leur est applicable, afin d’apporter un éclairage aux administrateurs.

Titre H3 de ce bloc

Les dirigeants et les membres des organes d’administration ou de surveillance peuvent percevoir une rémunération en contrepartie de l’exercice de leurs fonctions d’administrateur. Longtemps appelée « jetons de présence », cette rémunération a été redéfinie par la loi PACTE du 22 mai 2019 sous l’appellation de « rémunération de l’activité des administrateurs ».