La commission juridique de l’IFA réunit actuellement une trentaine de membres: professeurs de droit, magistrats, secrétaires généraux, directeurs juridiques, avocats, etc. Ensemble, ils travaillent sur les questions d’actualité qui touchent au mandat des administrateurs, de manière à permettre à ceux-ci de remplir leur rôle de la manière la plus efficace possible.
Les missions de la commission juridique
Pour remplir au mieux ses missions, la commission juridique lance régulièrement des groupes de travail. Des sujets aussi divers que la relation entre le conseil d’administration avec les parties prenantes, l’activisme, les particularités du rôle de l’administrateur dans les sociétés dites engagées, les conflits d’intérêts au sein du conseil font l’objet de travaux en cours.
La commission procède également à la mise à jour de certains documents fondamentaux tels que le Vade-mecum de l’administrateur.
Le nombre de ces groupes de travail reflète l’actualité particulièrement riche des mutations qui affectent immanquablement le rôle de l’administrateur, son importance et sa complexité croissantes.
Les thèmes traités par la commission juridique
Depuis 2020, les principales réflexions menées portent sur :
- l’actualisation du guide sur la responsabilité des administrateurs
- le guide sur les parties prenantes
- l’activisme actionnarial (très bientôt)
- les sociétés de l’ESS
- les sociétés contrôlées
- le Conflit d’intérêts
- raison d’être et parties prenantes (avec le Club ETI)
- l’administrateur référent (avec le Club ETI)
- les fondations actionnaires (avec le Club ETI)…