La responsabilité juridique des administrateurs

Ce guide est le résultat d’une réflexion collective menée au sein de la commission juridique de l’IFA Il actualise le précédent Guide pratique à destination des administrateurs sur leur responsabilité juridique, publié en 2018.

Nous remercions tout particulièrement Pascal Durand-Barthez, le Professeur Michel Germain , Anne Outin Adam et Sylvie Le Damany pour leur implication sur ce projet.

Composition de la commission juridique
Présidence : Daniel Hurstel, Associé, Willkie Farr & Gallagher LLP et Sylvie Le Damany, Avocate associée, Fidal
Vice présidents : Daniel Tricot, Arbitre et médiateur en affaires et Anne Outin-Adam ex Directrice des politiques économiques et juridiques de la CCI Paris-Ile de France

Membres

• Patrice DANG, Président de la Commission des Études Juridiques, CNCC
• Marie-Annick Darmaillac-Nadal, Administrateur indépendant
• Jean-Baptiste Duchateau, Directeur droit des sociétés – droit boursier, Veolia Environnement
• Pascal Durand-Barthez, Avocat, expert en gouvernance
• Nathalie Gak, Directeur juridique, Dentressangle Initiatives
• Michel Germain, Professeur émérite en droits privés
• Carole Jais, Directeur juridique groupe, Unibel
• Sofiya Kachan, Avocate, McDermott Will & Emery
• Peggy Mouriot-Barbé, Directeur juridique groupe, Total
• Odile De Brosses, Directeur juridique, AFEP
• Didier Martin, Avocat associé cabinet Gide
• Alissa Pelatan, Avocate Arnaud Pérès, Avocat
• Odile Perrot, Secrétaire Général, ANSA
• Philippe Portier, Associé, Jeantet Associes
• Florence Priouret, Directrice de Division, Direction des Émetteurs, AMF
• Jean-Florent Rérolle, conseil en gouvernance
• Sabine Rolland, Directrice du service juridique, CNCC
• Jean-Philippe Roulet, Directeur du pôle contenus gouvernance IFA
• Sophie Schiller, Professeur, Université Paris-Dauphine
• Denis Terrien, Président, IFA
• Éric Thomas, Directeur Juridique Groupe, Lagardère Ressources
• Marie-Laetitia Vassort, Directrice jurdique adjointe, BPIFrance