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Publications

512 publications

Notes 16 sep 2025

Le Conseil 18 juin 2024

Cette publication est le fruit des réflexions approfondies d'un groupe de travail émanant de la Commission Juridique de l'Institut ...

Actualités juridiques et règlementaires 8 avr 2025

Dans un monde de plus en plus conscient des enjeux environnementaux et sociétaux, la gouvernance d'entreprise évolue. La directive ...

Tous les documents 28 mar 2023

Les censeurs sont des personnes qui, sans disposer d’une voix délibérative, participent aux débats du conseil d’administration. ...

Le Conseil 19 déc 2022

Cette note IFA traite du fonctionnement du conseil d'administration des associations et des fondations, des relations entre les différents ...

L'administrateur 19 oct 2022

L’observation des associations et fondations montre que le processus de renouvellement de leurs conseils d’administration varie de ...

Les enjeux actuels des conseils d'administration 19 avr 2022

La prise en compte de la responsabilité sociétale de l’entreprise, encore appelée ESG, et de la raison d’être promue par la loi ...

Les enjeux actuels des conseils d'administration 8 avr 2025

Définition et genèse L’assemblée générale des actionnaires est, particulièrement pour les sociétés cotées, un temps fort de la ...

L’environnement juridique et législatif 8 avr 2025

Référence question N° 909 - Comment le Say on Pay est-il appliqué en France ?