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La majorité fait référence au nombre de voix minimum nécessaire pour qu’une proposition de vote soit retenue. Le quorum correspond ...
Le quorum correspond au nombre de personnes à réunir lors d’une assemblée pour que celle-ci puisse valablement délibérer. Dans ...
Référence question N° 214 - Qui convoque l’assemblée générale ?
Référence question N° 215 - Quel est le quorum minimal pour la validité d’une assemblée générale ordinaire sur première ...
Référence question N° 216 - Quel est le quorum minimal pour la validité d’une assemblée générale extraordinaire sur première ...
Référence question N° 220 - La convocation d’une assemblée générale extraordinaire est-elle nécessaire pour toute modification des ...
