Fiche IFA de l’administrateur – Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entrep
Cette loi incite les multinationales à prévenir les atteintes aux droits de l'Homme et à l'environnement et à responsabiliser les ...
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L'ordonnance créée un dispositif unifié et contraignant encadrant la rémunération des dirigeants des sociétés cotées et rend ...
Synthèse des principales dispositions relatives à la gouvernance
La loi relative à la protection du secret des affaires transpose la directive européenne 2016/943/UE qui vise à harmoniser la protection ...
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La loi Pacte a supprimé la terminologie « jetons de présence » pour la remplacer par celle de « rémunération ».
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Revivez cette Matinale présentée par Denis Ranque et Bertrand Richard en replay
Ce nouveau guide vient compléter "le Guide de gouvernance des coopératives et mutuelles" publié en 2013.