Les enjeux actuels des conseils d'administration
Fiche IFA de l’administrateur – Synthèse des dispositions gouvernance de la loi Pacte
Synthèse des principales dispositions relatives à la gouvernance
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Conformité
Fiche IFA de l’administrateur – Loi relative à la protection du secret des affaires
La loi relative à la protection du secret des affaires transpose la directive européenne 2016/943/UE qui vise à harmoniser la protection ...
Conformité
Fiche IFA de l’administrateur – Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entrep
Cette loi incite les multinationales à prévenir les atteintes aux droits de l'Homme et à l'environnement et à responsabiliser les ...
Les Assembées
Fiche IFA de l’administrateur – Nouveau régime du say on pay
L'ordonnance créée un dispositif unifié et contraignant encadrant la rémunération des dirigeants des sociétés cotées et rend ...
Les différents types d’organisation
Guide de gouvernance des entreprises familiales – Septembre 2019
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La rémunération de l’administrateur et son traitement fiscal
Fiche IFA de l’administrateur – Traitement fiscal de la rémunération de l’activité d’administrateur
La loi Pacte a supprimé la terminologie « jetons de présence » pour la remplacer par celle de « rémunération ».
Coopératives et Mutuelles
Les groupes coopératifs et mutualistes – Principes et bonnes pratiques d’une gouvernance originale
Ce nouveau guide vient compléter "le Guide de gouvernance des coopératives et mutuelles" publié en 2013.
Conformité
Fiche IFA de l’administrateur – Le règlement général sur la protection des données (Réf. S201703)
L’ESSENTIEL À RETENIR LES OBLIGATIONS Toutes les entreprises doivent prendre en compte l’accroissement des droits des personnes ...
Conformité
Fiche IFA de l’administrateur – Loi Sapin 2
L’ESSENTIEL À RETENIR ■ Création de l’Agence française anticorruption (AFA), principalement chargée de détecter et prévenir ...