>Publications 512 publications
Cette loi incite les multinationales à prévenir les atteintes aux droits de l'Homme et à l'environnement et à responsabiliser les ...
L'ordonnance créée un dispositif unifié et contraignant encadrant la rémunération des dirigeants des sociétés cotées et rend ...
Synthèse des principales dispositions relatives à la gouvernance
Revivez cette Matinale en Vidéo
La loi Pacte a supprimé la terminologie « jetons de présence » pour la remplacer par celle de « rémunération ».
Ce nouveau guide vient compléter "le Guide de gouvernance des coopératives et mutuelles" publié en 2013.
L’ESSENTIEL À RETENIR ■ Création de l’Agence française anticorruption (AFA), principalement chargée de détecter et prévenir ...
L’ESSENTIEL À RETENIR LES OBLIGATIONS Toutes les entreprises doivent prendre en compte l’accroissement des droits des personnes ...
Revivez en Vidéo la Matinale de présentation des travaux de la Commission juridique
