Les Assembées
Fiche IFA de l’administrateur – Nouveau régime du say on pay
L'ordonnance créée un dispositif unifié et contraignant encadrant la rémunération des dirigeants des sociétés cotées et rend ...
Publications
512 publications
Les enjeux actuels des conseils d'administration
Fiche IFA de l’administrateur – Synthèse des dispositions gouvernance de la loi Pacte
Synthèse des principales dispositions relatives à la gouvernance
Conformité
Fiche IFA de l’administrateur – Loi relative à la protection du secret des affaires
La loi relative à la protection du secret des affaires transpose la directive européenne 2016/943/UE qui vise à harmoniser la protection ...
La rémunération de l’administrateur et son traitement fiscal
Fiche IFA de l’administrateur – Traitement fiscal de la rémunération de l’activité d’administrateur
La loi Pacte a supprimé la terminologie « jetons de présence » pour la remplacer par celle de « rémunération ».
Environnement de la gouvernance et cadre législatif
The activist investing annual review 2019
The sixth annual review of trends in shareholder activism
Conformité
Etude sur la Loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre
Deux ans après l'adoption de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre visant à mieux ...
La rémunération de l’administrateur et son traitement fiscal
Rapport sur le « BSA administrateurs »
Rapport du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP)
Sociétés cotées
Deuxième édition du rapport d’Euronext sur les profils d’actionnaires du CAC 40 et du SBF 120
Lors de la 8e conférence annuelle d'Euronext, Euronext a présenté la deuxième édition de son rapport sur les tendances parmi les ...
Conformité
The Fight Against Corruption: Insights Into Ethical Performance in Global Supply Chains
Un rapport d'Ecovadis de novembre 2018 qui publie les résultats de son étude consacrée aux enjeux de corruption dans les entreprises