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L’AMF consacre son rapport 2019 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants à la thématique du dialogue ...
Le HCGE a publié son 6ème rapport annuel qui fait état de son activité et analyse la mise en œuvre des recommandations du code ...
La publication de l'index de l'égalité femmes-hommes est désormais obligatoire depuis le 1er mars 2019 pour les entreprises de plus de ...
Synthèse des principales dispositions relatives à la gouvernance
La loi relative à la protection du secret des affaires transpose la directive européenne 2016/943/UE qui vise à harmoniser la protection ...
Cette loi incite les multinationales à prévenir les atteintes aux droits de l'Homme et à l'environnement et à responsabiliser les ...
L'ordonnance créée un dispositif unifié et contraignant encadrant la rémunération des dirigeants des sociétés cotées et rend ...
La loi Pacte a supprimé la terminologie « jetons de présence » pour la remplacer par celle de « rémunération ».
L’ESSENTIEL À RETENIR ■ Création de l’Agence française anticorruption (AFA), principalement chargée de détecter et prévenir ...
