L’environnement juridique et législatif
Comment le Say on Pay est-il appliqué en France ?
Référence question N° 909 - Comment le Say on Pay est-il appliqué en France ?
Publications
512 publications
Les différents types d’organisation
Le conseil d’administration face aux enjeux de l’économie circulaire
Alors que les enjeux du changement climatique sont inscrits à l’agenda des conseils d’administration, l’économie circulaire est ...
L'administrateur
Qu’est-ce qu’un administrateur référent ?
Référence question N° 701 - Qu'est-ce qu'un administrateur référent ?
L'administrateur
Quel est le cadre légal et réglementaire des conventions réglementées ?
Référence question N° 708 - Quel est le cadre légal et réglementaire des conventions réglementées ?
Les Assembées
Assemblée générale : comment calculer la majorité nécessaire à l’approbation d’une résolution ?
La majorité fait référence au nombre de voix minimum nécessaire pour qu’une proposition de vote soit retenue. Le quorum correspond ...
Les enjeux actuels des conseils d'administration
Le conseil d’administration et l’information extra-financière
Rapport de l'IFA - 22 avril 2021 Entreprendre un rapport intitulé « Le conseil d’administration et l’information extra-financière » ...
Le Conseil
Une clause-type de confidentialité peut-elle être insérée dans le règlement intérieur du conseil ?
Référence question N° 123 - Une clause-type de confidentialité peut-elle être insérée dans le règlement intérieur du conseil ?
Les enjeux actuels des conseils d'administration
ecoDa – Livre blanc – 5 leviers pour accélérer la croissance durable et renforcer la compétitivité en Europe
15 mars 2021 "La gouvernance est un élément central de l’entreprise depuis 1960. Plus récemment, la gouvernance est devenue un levier ...
Les Assembées
Assemblée générale : qu’est-ce que le quorum ?
Le quorum correspond au nombre de personnes à réunir lors d’une assemblée pour que celle-ci puisse valablement délibérer. Dans ...