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Publications

512 publications

Tous les documents 28 mar 2023

Les censeurs sont des personnes qui, sans disposer d’une voix délibérative, participent aux débats du conseil d’administration. ...

Tous les documents 23 déc 2022

Le 20 décembre 2022, l'Afep et le Medef ont publié une mise à jour de leur code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées. ...

Le Conseil 19 déc 2022

Cette note IFA traite du fonctionnement du conseil d'administration des associations et des fondations, des relations entre les différents ...

Tous les documents 7 déc 2022

Dans cette fiche, l'IFA pointe les principaux enseignements du rapport annuel 2022 de l'AMF sur le gouvernement d’entreprise et la ...

S'informer 21 nov 2022

Depuis 2014, le Haut Comité du gouvernement d’entreprise (HCGE) publie un rapport annuel faisant état de son analyse de la mise en ...

L'administrateur 19 oct 2022

L’observation des associations et fondations montre que le processus de renouvellement de leurs conseils d’administration varie de ...

Les enjeux actuels des conseils d'administration 19 avr 2022

La prise en compte de la responsabilité sociétale de l’entreprise, encore appelée ESG, et de la raison d’être promue par la loi ...

L’environnement juridique et législatif 28 jan 2022

Depuis la loi Copé-Zimmerman (2011) et la Pacte (2019), le législateur a intensifié les mesures visant à favoriser l’égal accès des ...

Club administrateurs salariés 20 déc 2021

Depuis plusieurs années, la loi prévoit la présence obligatoire d’administrateurs représentant les salariés (ARS) dans certaines ...