Les Assembées
Qui convoque l’assemblée générale ?
Référence question N° 214 - Qui convoque l’assemblée générale ?
Publications
512 publications
L'administrateur
Quel est le mode de cessation des fonctions d’administrateur ?
Référence question N° 46 - Quel est le mode de cessation des fonctions d'administrateur ?
Statut, rôle et responsabilité
Quels sont les moyens d’action d’un administrateur en cas de manquement du président du conseil d’administration à son devoir d’information ?
Référence question N° 17 - Quels sont les moyens d’action d’un administrateur en cas de manquement du président du conseil ...
Le Conseil
Quel est le rôle du comité de rémunération ?
Référence question N° 393 - Quel est le rôle du comité de rémunération ?
Le comité d’audit
Le comité d’audit est-il obligatoire ?
Référence question N° 914 - Le comité d’audit est-il obligatoire ?
Les Assembées
Quel est le quorum minimal pour la validité d’une assemblée générale ordinaire sur première convocation ?
Référence question N° 215 - Quel est le quorum minimal pour la validité d’une assemblée générale ordinaire sur première ...
L'administrateur
Quel est le statut de l’administrateur d’une filiale ?
Référence question N° 413 - Quel est le statut de l'administrateur d’une filiale ?
L’administrateur représentant les salariés et salariés actionnaires
Les administrateurs salariés dans la gouvernance : une dynamique positive
Dès 2006, l’IFA a pris position en faveur d’un développement de la présence des administrateurs salariés dans les conseils au ...
Conformité
Rôle du Conseil d’Administration en matière d’éthique
Note de synthèse de la Commission Déontologie