Statut et rémunération des administrateurs d’ETI

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La Commission ETI s’est intéressée en 2014 au statut personnel de l’administrateur et plus particulièrement à sa rémunération, ses risques et sa fiscalité. Après la note sur la fiscalité publiée en janvier, vous trouverez ci-après le résumé de l’enquête sur les rémunérations menée auprès des adhérents de l’IFA.

Principales conclusions de l'enquête :

Une prépondérance d’administrateurs relativement âgés (50% des hommes ont plus de 60 ans), ayant une bonne pratique du métier d’administrateur, et plusieurs années de présence dans leur mandat
Une proportion importante (près de 30%) d’administrateurs non rémunérés
Une proportionnalité entre la dimension de l’entreprise et le temps consacré à l’exercice du mandat, avec le montant de la rémunération
Une prépondérance de rémunération forfaitaire annuelle dans les ETI les plus petites, avec un développement progressif de rémunération mixte (forfait + présence) au fur et à mesure de leur croissance

Une répartition souvent inégalitaire des jetons entre les administrateurs
Une rémunération sensiblement plus élevée versée aux administrateurs indépendants
Une participation systématique aux travaux de comités, presque toujours rémunérée
Une prise en compte insuffisante du risque de mise en cause de responsabilité personnelle
Une absence encore fréquente d’assurance RCMS
Une attribution fréquente de missions spécifiques – souvent rémunérées – à certains administrateurs
Une rareté relative des situations de conflits d’intérêt
Une pratique très limitée d’évaluation du conseil au sein des ETI