La Commission ETI s’est intéressée en 2014 au statut personnel de l’administrateur et plus particulièrement à sa rémunération, ses risques et sa fiscalité. Après la note sur la fiscalité publiée en janvier, vous trouverez ci-après le résumé de l’enquête sur les rémunérations menée auprès des adhérents de l’IFA.
Principales conclusions de l’enquête :
- Une prépondérance d’administrateurs relativement âgés (50% des hommes ont plus de 60 ans), ayant une bonne pratique du métier d’administrateur, et plusieurs années de présence dans leur mandat
- Une proportion importante (près de 30%) d’administrateurs non rémunérés
- Une proportionnalité entre la dimension de l’entreprise et le temps consacré à l’exercice du mandat, avec le montant de la rémunération
- Une prépondérance de rémunération forfaitaire annuelle dans les ETI les plus petites, avec un développement progressif de rémunération mixte (forfait + présence) au fur et à mesure de leur croissance
- Une répartition souvent inégalitaire des jetons entre les administrateurs
- Une rémunération sensiblement plus élevée versée aux administrateurs indépendants
- Une participation systématique aux travaux de comités, presque toujours rémunérée
- Une prise en compte insuffisante du risque de mise en cause de responsabilité personnelle
- Une absence encore fréquente d’assurance RCMS
- Une attribution fréquente de missions spécifiques – souvent rémunérées – à certains administrateurs
- Une rareté relative des situations de conflits d’intérêt
- Une pratique très limitée d’évaluation du conseil au sein des ETI