Règles de fonctionnement au niveau du conseil pour les opérations IDFS :
- Existence d’un processus de définition du cadre stratégique de référence de l’entreprise.
- Existence de critères conduisant à ce qu’un projet IDFS soit examiné en conseil d’administration ou dans ses comités spécialisés.
- Existence de règles définissant les rôles et responsabilités des comités spécialisés.
- Existence de délais de prévenance dans le règlement intérieur pour la remise des dossiers à examiner.
- Existence d’une procédure d’examen des conflits d’intérêt éventuel à l’occasion d’une opération.
- Alimentation continue d’un vivier d’opportunités d’acquisitions, et d’un portefeuille d’options d’investissements et de désinvestissements.
- Procédures de filtre, d’instruction des dossiers et d’analyse des risques, éventuellement sous la forme d’un « dossier type » .
- Procédures d’intégration post acquisition (sous la forme d’un cadre de référence ou d’une procédure spécifique liée au cas particulier de l’opération).
- Dispositif de suivi qualitatif et quantitatif des synergies liées à l’opération.