Quel est l’impact du caractère « exclusif » de la responsabilité des membres du conseil ?

AV EVE2-

L’ordonnance n°2008-1278 du 8 décembre 2008 a utilisé l’adjectif « exclusif » pour mettre l’accent sur le fait que le conseil ne peut se décharger de sa responsabilité sur le comité d’audit, ni au demeurant, sur le management.

A lire aussi

Administrateur
20 oct. 2025

Fiche IFA - Board directors and secretaries’ insights on the implementation of CSRD sustainability reporting requirements

Titre H2 de ce bloc Les dirigeants et les membres des organes d’administration ou de surveillance peuvent percevoir une rémunération…
11 avr. 2025

Cercle IFA AURA | 11 avril 2025 | Risques et opportunités liés à l'IA pour les CA

L’IFA a publié fin 2024 le guide "Les systèmes d’intelligence artificielle et les conseils d’administration", qui explore l'impact croissant de l'IA sur la…