Ce guide est le résultat d’une réflexion collective menée au sein de la commission juridique de l’IFA Il actualise le précédent Guide pratique à destination des administrateurs sur leur responsabilité juridique, publié en 2018.
Nous remercions tout particulièrement Pascal Durand-Barthez, le Professeur Michel Germain , Anne Outin Adam et Sylvie Le Damany pour leur implication sur ce projet.
Composition de la commission juridique
Présidence : Daniel Hurstel, Associé, Willkie Farr & Gallagher LLP et Sylvie Le Damany, Avocate associée, Fidal
Vice présidents : Daniel Tricot, Arbitre et médiateur en affaires et Anne Outin-Adam ex Directrice des politiques économiques et juridiques de la CCI Paris-Ile de France
Membres
- Patrice DANG, Président de la Commission des Études Juridiques, CNCC
- Marie-Annick Darmaillac-Nadal, Administrateur indépendant
- Jean-Baptiste Duchateau, Directeur droit des sociétés – droit boursier, Veolia Environnement
- Pascal Durand-Barthez, Avocat, expert en gouvernance
- Nathalie Gak, Directeur juridique, Dentressangle Initiatives
- Michel Germain, Professeur émérite en droits privés
- Carole Jais, Directeur juridique groupe, Unibel
- Sofiya Kachan, Avocate, McDermott Will & Emery
- Peggy Mouriot-Barbé, Directeur juridique groupe, Total
- Odile De Brosses, Directeur juridique, AFEP
- Didier Martin, Avocat associé cabinet Gide
- Alissa Pelatan, Avocate Arnaud Pérès, Avocat
- Odile Perrot, Secrétaire Général, ANSA
- Philippe Portier, Associé, Jeantet Associes
- Florence Priouret, Directrice de Division, Direction des Émetteurs, AMF
- Jean-Florent Rérolle, conseil en gouvernance
- Sabine Rolland, Directrice du service juridique, CNCC
- Jean-Philippe Roulet, Directeur du pôle contenus gouvernance IFA
- Sophie Schiller, Professeur, Université Paris-Dauphine
- Denis Terrien, Président, IFA
- Éric Thomas, Directeur Juridique Groupe, Lagardère Ressources
- Marie-Laetitia Vassort, Directrice jurdique adjointe, BPIFrance