Hard law
Publication de la Directive Droit des actionnaires
La directive droit des actionnaires (UE) 2017/828 a été publiée au Journal officiel de l’UE du 20 mai 2017.
Publications
512 publications
Environnement de la gouvernance et cadre législatif
Rapport Notat-Sénard : « L’entreprise, objet d’intérêt collectif »
Les propositions de ce rapport viendront alimenter le projet de loi PACTE qui sera présenté en conseil des ministres le 18 avril 2018
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Les comités d’audit : 100 bonnes pratiques
La rémunération de l’administrateur et son traitement fiscal
VADE-MECUM IFA pour l’application des recommandations AFEP/MEDEF sur la rémunération des mandataires
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Le conseil et la stratégie
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Gouvernance des PME PMI Patrimoniales : un modèle à construire
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Le concept d’administrateur indépendant
L’environnement juridique et législatif
Comités d’audit et auditeurs externes
Les différents types d’organisation