Qui peut souscrire une garantie RCMS?

Même si l’objet de l’assurance est la couverture de la responsabilité des dirigeants, cette garantie n’est pas souvent souscrite directement par ceux-ci mais par les sociétés pour le compte et au profit de leurs mandataires sociaux.
A noter également que la société mère souscrit pour le compte et au profit de l’ensemble des mandataires sociaux de son groupe (filiales et participations le cas échéant).