En une vingtaine d’années, la loi du 3 janvier 1994 instituant la Société par Actions Simplifiée (SAS), puis l’article 3 de la loi du 12 juillet 1999 sur l’innovation et la recherche, ont profondément transformé les approches de gouvernance des entreprises non cotées.
On constate aujourd’hui que près de 80 % des entreprises avec un chiffre d’affaires de plus de 25 M€ avaient choisi la structure de la SAS et que les jeunes entreprises innovantes adoptaient systématiquement cette structure lors de leur création.
La simplicité et la souplesse de cette forme juridique sont mises en avant. Pour autant,est il de l’intérêt de ces entreprises de se priver des avantages d’une gouvernance structurée ?
La forme juridique de SAS permet beaucoup d’adaptations et une grande créativité dans la rédaction des statuts, et permet de dimensionner les instances de gouvernance aux besoins de l’entreprise et de ses actionnaires.
En partant d’entretiens avec des dirigeants d’ ETI en SAS ayant développé leur propre gouvernance (dont Thuasne, Daregal, Armor, Poclain, Groupe Monnoyeur ou Eras…) , de l’expérience personnelle des membres du Club ETI et des travaux de l’IFA, le groupe de travail a identifié les domaines dans lesquels la gouvernance apporte de la valeur ajoutée tant à l’entrepreneur qu’à l’entreprise, des bonnes pratiques et des processus de mise en œuvre du projet de gouvernance.