Lien : Assemblée générale : qu’est-ce que le quorum ? – Institut Français des Administrateurs
Le quorum correspond au nombre de personnes à réunir lors d’une assemblée pour que celle-ci puisse valablement délibérer. La validité des assemblées générales est donc subordonnée à la présence ou à la représentation d‘actionnaires possédant un nombre minimum d’actions (quorum), variable selon la nature de l’assemblée.
Dans l’hypothèse où ce quorum ne serait pas atteint, la tenue de l’assemblée générale ne peut se tenir et doit être reportée. Les résolutions votées en violation des règles de quorum quant à elles sont considérées comme nulles.
Les règles de quorum dépendent de la forme de la société ainsi que de la nature de l’assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire).
Assemblée générale ordinaire (AGO)
- Pour les SARL : pas de quorum exigé par la loi.
- Pour les SA : l’article L. 225-98 du Code de commerce précise que :
- sur première convocation : les membres présents, représentés doivent représenter au moins 1/5 des parts sociales ayant le droit de vote ;
- sur seconde convocation : pas de quorum requis.
Pour une assemblée générale extraordinaire (AGE)
- Pour les SARL :
- Celles constituées avant le 4 août 2005 ne font l’objet d’aucune condition de quorum.
- Celles constituées après le 4 août 2005 font l’objet de conditions de quorum (Article L. 223-30 du Code de commerce) :
- au moins 1/4 des parts sociales composant le capital de la société sur première convocation ;
- au moins 1/5 des parts sociales composant le capital de la société sur seconde convocation ;
- Pour les SA : l’article L. 225-96 du Code de commerce précise que :
- sur première convocation : les membres présents ou représentés possèdent au moins 1/4 des parts sociales avec droit de vote ;
- sur seconde convocation : les membres présents ou représentés possèdent au moins 1/5 des parts sociales avec droit de vote ;
A noter que les statuts peuvent prévoir des quorums plus élevés.
Par ailleurs, les statuts des SAS déterminent librement les conditions dans lesquelles les délibérations sont prises en assemblée générale ordinaire et extraordinaire.
Enfin, le quorum est à distinguer de la majorité.
Le quorum constitue un seuil de participation minimum, en amont, permettant la tenue même de l’assemblée générale. La majorité, quant à elle, fait référence au nombre de voix minimum nécessaire pour qu’une proposition de vote soit retenue. Elle intervient donc en aval.