Par leur connaissance de la société, de ses activités, de son organisation et de ses processus, les ARS/ARSA participent à la gouvernance et enrichissent les réflexions des comités et les décisions des conseils. Ils contribuent à la diversité des points de vue et à la qualité du processus de décision.
Leur expérience opérationnelle leur confère un rôle de vigie, qui leur permet de porter les attentes des salariés et de pointer les éventuelles difficultés de mise en œuvre des orientations.
Depuis plusieurs années, la loi prévoit la présence obligatoire d’administrateurs salariés au sein du conseil.
Le Code de commerce et le Code du travail prévoient plusieurs dispositifs pour désigner ou élire des administrateurs représentants les salariés au sein du conseil. Ceux-ci relèvent du régime volontaire ou obligatoire, en fonction des effectifs de la société (constatés à la clôture de deux exercices consécutifs).
Pour les sociétés ne relevant pas du régime obligatoire de nomination des administrateurs représentants les salariés au sein du conseil, les statuts peuvent stipuler que le conseil comprend des administrateurs élus par le personnel de la société et celui de ses filiales directes ou indirectes dont le siège social est fixé sur le territoire français. Le nombre de ces administrateurs ne peut être supérieur à quatre (cinq si la société est cotée), ni excéder le tiers du nombre des autres administrateurs.
Pour les sociétés relevant du régime obligatoire de nomination des administrateurs représentants les salariés au sein du conseil, en application de l’article L. 225-27-1 du Code de commerce, les administrateurs représentant les salariés peuvent être désignés selon quatre modalités :
- Élection par les salariés de la société et de ses filiales directes ou indirectes, dont le siège social est fixé sur le territoire français ;
- Élection par les salariés de la société et de ses filiales directes ou indirectes, dont le siège social est fixé sur le territoire français ;
- Désignation par les instances représentatives du personnel (CSE, comité central, comité de groupe) ;
- Lorsqu’au moins deux administrateurs sont à désigner, la désignation de l’un des administrateurs par le comité d’entreprise européen, s’il existe, ou, pour les sociétés européennes, par le comité de la société européenne.
Les statuts doivent préciser le mode de désignation retenu et l’élection ou la désignation du ou des administrateurs représentant les salariés devra intervenir dans les six mois suivant leur modification par l’assemblée générale extraordinaire.
Pour aller plus loin :