Lien : Quel est le rôle et missions du comité de rémunération ?
Le comité des rémunérations étudie et propose au conseil l’ensemble des éléments de rémunération et avantages des dirigeants mandataires sociaux. Il peut également être chargé de l’évaluation du directeur général, ou de l’instruire pour le compte du conseil.
Ce comité peut être dissocié ou joint au comité des nominations ou à un comité en charge de la gouvernance.
Le Comité des rémunérations s’assure que les rémunérations et leur évolution sont en cohérence avec les intérêts des actionnaires et la performance de la société, et notamment compte tenu des pratiques du marché et les attentes des investisseurs.
Le comité des rémunérations fait des propositions ou recommandations au conseil, quant à la mise en place d’une politique de rémunération globale (salaire de base, partie variable, plan d’options d’actions et/ou d’attributions d’actions gratuites, avantages divers, plan de retraite).
Par ailleurs, le comité doit être informé de la politique de rémunération des principaux dirigeants non-mandataires sociaux et son rôle peut être élargi à la définition de la politique générale de rémunération des cadres dirigeants (y compris les retraites, les indemnités de fin de carrière ou de séparation, les avantages divers et les règles de participation à l’actionnariat dans les éventuelles augmentations de capital).
Toutefois, le Code Afep-Medef rappelle que c’est sur l’ensemble du conseil d’administration que pèse la responsabilité de la décision.
Le code Afep-Medef précise que le comité doit comporter une majorité d’administrateurs indépendants, être présidé par un administrateur indépendant et inclure un administrateur représentant les salariés.
Pour aller plus loin :
- Vade-mecum de l’administrateur
- Guide IFA – Rémunérations des dirigeants