Lien : Quel est le rôle du comité de nomination ? – Institut Français des Administrateurs
Le comité des nominations joue un rôle essentiel dans la composition future des instances dirigeantes et du conseil d’administration.
Ce comité peut être dissocié ou joint au comité des rémunérations ou à un comité en charge de la gouvernance.
Le comité des nominations a la charge d’établir le plan de succession des dirigeants mandataires sociaux et de faire des propositions ou recommandations au conseil dans la sélection de nouveaux membres du conseil, à partir de profils définis correspondant aux profils et compétences recherchés en fonction de la matrice de compétence qui est revue annuellement par le conseil.
Dans le cas d’un recrutement externe, le comité ou son président peut recevoir délégation du conseil afin de mener ce recrutement, si nécessaire avec l’aide d’un conseil externe (cabinet de recrutement), pour établir le profil et les enjeux de la fonction puis mener la recherche de candidats potentiels pour organiser les successions mais aussi pour faire face à une crise ou une incapacité soudaine.
Le code Afep-Medef précise que ce comité ne doit comporter aucun dirigeant mandataire social exécutif (même si ces derniers sont associés aux travaux du comité) et être composé majoritairement d’administrateurs indépendants. L’indépendance de ce comité est un élément essentiel de celle des administrateurs, car ceux-ci doivent pouvoir s’exprimer librement.
En cas de dissociation des fonctions de président et de directeur général, le président non exécutif peut être membre de ce comité.
Pour aller plus loin :
- Vade-mecum de l’administrateur
- Rapport IFA – Comité de nomination : gouvernance et bonnes pratiques