Lien : président du conseil d’administration. Un rôle particulier
Le président du conseil d’administration organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l’assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission (article L. 225-51 du Code de commerce).
L’implication et l’efficacité d’un conseil d’administration repose largement sur les qualités professionnelles et comportementales de son président. Son rôle qui est avant tout de faciliter le travail et la délibération collective des administrateurs est donc radicalement différent de celui du directeur général.
Il est le premier interlocuteur de l’administrateur si celui-ci estime avoir besoin d’informations complémentaires ou s’il éprouve le besoin d’échanger avec le management. Il est en effet souhaitable que l’administrateur s’abstienne de prendre des contacts directs au sein de l’entreprise sans se rapprocher préalablement du président afin de s’assurer qu’il n’existe pas d’obstacle à cette démarche.
L’organisation et la direction des travaux du conseil comprend la convocation et l’établissement de l’ordre du jour des réunions, les relations avec la direction générale, la vérification de la régularité de la réunion, la conduite des débats et l’établissement du procès-verbal.
Outre ces missions générales, le président s’est vu confier des missions particulières :
- la mise à disposition à chaque administrateur des documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission ;
- la présentation d’un rapport joint à celui du conseil qui rend compte des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil ;
- la réception des intéressés (administrateurs, directeur général, directeurs généraux délégués, actionnaires détenant plus de 10% des droits de vote ou contrôlant la société) ;
- la communication des conventions relatives aux opérations courantes conclues entre eux et la société, notamment aux commissaires aux comptes.
Dans la mesure où les décisions du conseil sont nécessairement prises à l’issue des délibérations, le rôle du président dans l’animation des débats est crucial.
Il doit veiller tout particulièrement à ce que :
- les séances du conseil soient programmées à l’avance afin de limiter l’absentéisme des administrateurs ;
- l’ordre du jour permette au conseil de disposer de tout le temps nécessaire au traitement des sujets les plus stratégiques et que le temps de parole du management n’empiète pas exagérément sur celui des administrateurs ;
- les débats permettent à toutes les opinions de s’exprimer librement, y compris sur les sujets délicats ;
- pour les sujets majeurs, créer les conditions d’une discussion controversée afin que les administrateurs puissent bien prendre en considération tous les paramètres de la décision et que les débats ne soient pas faussés par les biais cognitifs usuels.
Il est à noter que, sauf disposition contraire des statuts, le président du conseil d’administration dispose légalement d’une voix prépondérante en cas de partage des votes. Au-delà, le président est un administrateur comme un autre ; il ne dispose pas d’un pouvoir hiérarchique ou disciplinaire sur ses collègues ou sur le directeur général s’il n’en exerce pas lui-même les fonctions.
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