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La responsabilité des administrateurs est individuelle ou solidaire, selon le cas.
Hormis les cas de responsabilité solidaire des membres du conseil d’administration pesant sur chacun des membres, la responsabilité est individuelle lorsqu’une faute peut être imputée à un administrateur déterminé et à lui seul, les autres membres du conseil étant étrangers à cette faute.
La responsabilité est solidaire lorsque la faute est commune ou collective, c’est-à-dire lorsqu’elle est l’œuvre du conseil d’administration tout entier. Chaque administrateur est alors présumé avoir commis une faute individuelle.
Les conditions de droit commun requises pour l’exercice de toute action en responsabilité personnelle sont applicables à celles diligentées par les tiers à l’encontre des dirigeants : la preuve doit être apportée de l’existence d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité entre cette faute et le dommage allégué.
Les actionnaires de la société peuvent agir en responsabilité contre les administrateurs. L’action peut être individuelle ou collective. Ainsi, en cas d’action individuelle contre les administrateurs, celle-ci ne peut être exercée que par l’actionnaire (personne physique ou personne morale) autant personnellement subi un préjudice, distinct de celui éventuellement subi par la société.
A l’inverse, lorsque plusieurs actionnaires souffrent directement et individuellement d’un préjudice provenant de mêmes faits, ils peuvent se regrouper pour charger l’un ou plusieurs d’entre eux d’agir en leur nombre devant les juridictions.
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