La responsabilité civile et pénale de l’administrateur
Date de dernière mise à jours : 03/08/2026
La fréquence des mises en cause personnelles augmente et doit être prise en compte par les nouveaux administrateurs à l’occasion de leur prise de fonction, et tout au long de l’exercice de leur mandat.
| Durée | Format | Recommandation |
|---|---|---|
| 0,5 jour en distanciel |
Objectifs pédagogiques
- Identifier les principes régissant la responsabilité civile et pénale des administrateurs
- Analyser les risques découlant de l’acceptation d’un nouveau mandat
- Définir les précautions et les mesures à mettre en œuvre pour éviter la mise en cause de la responsabilité ou en limiter les effets
Objectifs opérationnels / Compétences visées
Le participant sera capable de :
- Préserver les décisions du Conseil en tenant compte du risque de responsabilité qui s’attache à la fonction d’administrateur
- Structurer les processus de l’entreprise afin de minimiser le risque de responsabilité
Programme
Responsabilités des mandataires sociaux
- Responsabilité à l’égard des associés et à l’égard des tiers ;
- répartition des responsabilités entre les administrateurs et les autres organes de la société.
La responsabilité pénale des administrateurs
- Abus de biens sociaux, autres chefs de responsabilité pénale ;
- conditions de mise en œuvre.
La responsabilité civile des administrateurs dans la société « en difficultés »
- Action en comblement de passif, sanctions civiles et pénales.
La responsabilité civile des administrateurs dans le cours normal des affaires
- Principes et modalités de mise en jeu, la faute détachable, responsabilité individuelle et collective.
Responsabilités spécifiques
- Droits et devoirs relatifs à l’information, conflits d’intérêts.
Comment se protéger contre les risques liés à la responsabilité ?
- Programmes d’assurance, règles de comportement.
Prochaines sessions
Le 11 juin 2025 (1/2 journée) en distanciel
Le 11 juin 2025 (1/2 journée) en distanciel
Le 12 novembre 2025 (1/2 journée) en distanciel
Le 12 novembre 2025 (1/2 journée) en distanciel
Tarif public
960€
Tarif adhérent
750€
Tarif adhérent applicable aux entreprises membres de l'organisme. Prix nets de taxe non applicables selon éligibilité OPCO.
Formation certifiante reconnue INRS