Gouvernance et compliance
Date de dernière mise à jours : 06/08/2026
Depuis quelques années les entreprises sont confrontées à un tsunami règlementaire dont la responsabilité de la gouvernance (conseil et comité de direction) a beaucoup évolué et se trouve de plus en plus exposée non seulement pour des fautes mais également pour des absences de décisions.
| Durée | Format | Recommandation |
|---|---|---|
| 2 jours | Présentiel | 96 % |
4,8/5
SATISFACTION
Objectifs pédagogiques
- Acquérir une culture Compliance
- Identifier et prioriser les risques de la gouvernance au regard de la compliance
- Mesurer les responsabilités et les sanctions des mandataires sociaux
- Organiser la gouvernance pour piloter les nouveaux enjeux de compliance (Export control, Pays sous embargos, DPEF, Anti-corruption, RSE et ESG, Environnement)
- Reconnaitre la portée des règlementations locales et des lois extra-territoriales
Objectifs opérationnels / Compétences visées
Le participant sera capable de :
- Reconnaitre les enjeux et la portée de la compliance (règlementaire mais également soft law comme les normes et les codes)
- Identifier les risques civils et pénaux auxquels sont exposés les dirigeants et leur société
- Anticiper les risques.
- Intégrer une culture compliance et aider les dirigeants à orienter les choix
- Utiliser et valoriser l’apport de la compliance dans la stratégie
Pour qui ?
Tout salarié
Aucune fonction spécifique requise : cette formation s'adresse à l'ensemble des collaborateurs volontaires.Membres CSE / CSSCT
Aucune fonction spécifique requise : cette formation s'adresse à l'ensemble des collaborateurs volontaires.Référents sécurité
Aucune fonction spécifique requise : cette formation s'adresse à l'ensemble des collaborateurs volontaires.Managers d'équipe
Aucune fonction spécifique requise : cette formation s'adresse à l'ensemble des collaborateurs volontaires.Prérequis
Aucun prérequis particulier
Formation ouverte à toute personne salariée, sans condition de diplôme. Une compréhension orale et écrite du français est suffisante pour suivre les mises en situation pratiques.
Programme
- Le rôle du SST dans l’entreprise et le cadre juridique de la prévention.
- Rechercher les situations dangereuses persistantes et supprimer ou isoler le risque.
- Protéger la victime et les témoins d’un sur-accident.
- Examiner la victime pour identifier les signes indiquant une atteinte à sa vie. Faire alerter ou alerter les secours selon l’organisation de l’entreprise.
- Lorem opsum opsum opsum opsum opsum opsum opsum
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- les nouveaux enjeux règlementaires (Directive européenne CSRD, Export control, Pays sous embargos, devoir de vigilance, Anti-corruption, RSE et ESG, Environnement, taxonomie verte européenne, droits humains….)
- Un cas pratique de simulation permettant une mise en situation et un débrief pour enrichir ses compétences
- Le challenge et l’accompagnement de la direction générale dans la mise en place et le suivi des programmes de compliance
- Le rôle et les responsabilités du Conseil d’Administration dans la DPEF (déclaration de performance extra-financière)
- L’impact de la Compliance dans l’orientation de la stratégie d’entreprise
- L’inclusion de la compliance dans les missions des différents comités (audit, risques, rémunération, nomination, RSE, éthique…)